Protection Juridique Du Personnel Humanitaire

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

politique stricte de contrôle des coûts. Une entreprise responsable L’entreprise s’est engagée à soutenir et promouvoir le Développement durable en mettant en œuvre des principes essentiels portant sur les Droits de l’homme, les normes du travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption. Des filiales pour compléter le périmètre d'activité Les activités des filiales s’exercent dans le transport aérien (les compagnies du pôle régional) et dans les métiers complémentaires tels

mouvement syndical ouvrier. 1789-1895 : AVANT LA NAISSANCE DU MOUVEMENT SYNDICAL Révolution française : fondements juridiques du capitalisme La révolution française marque le passage du féodalisme au capitalisme. La bourgeoisie a besoin de " révolutionner " les rapports sociaux pour assurer son développement et sa suprématie. La Révolution crée alors les bases juridiques du capitalisme en France : elle libère l'activité économique et le recours au travail d'autrui, autorisant ainsi la

multipage UNIVERSITE DE OUAGADOUGOU Année universitaire Unité de Formation et de Recherche 2003-2004 En Sciences Juridiques et Politiques (U.F.R./S.J.P.) LA PREVENTION, LA GESTION ET LE REGLEMENT DES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE DE L'OUEST MEMOIRE Présenté et soutenu publiquement par : Salamane YAMEOGO Pour l'obtention du diplôme de MAITRISE ès SCIENCES JURIDIQUES Option : Droit Public . Octobre 2004 Directeur de mémoire M. Luc Marius IBRIGA Maître assistant

et étudiante à la maîtrise en droit international à l’Université Laval, l’auteure a effectué un stage à la Section de première instance de la Cour pénale internationale. Elle participe aux activités de la Clinique de droit international pénal et humanitaire de la Faculté de droit de l’Université Laval et y a œuvré à titre d’auxiliaire de recherche. L’auteure remercie le juge Bruno Cotte ainsi que Marianne Saracco pour l’inestimable soutien qu’ils lui ont apporté et pour les enrichissantes discussions

activités différentes 2 - Des ONG aux objectifs différents a) Les ONG de développement et les ONG vertes qui veulent «s’attaquer aux causes»: le Comité Catholique contre la Faim et pour le Développement (CCFD) et Greenpeace. b) Les ONG humanitaires médicales et de droits de l’homme qui évitent la prise de parti : Médecins Sans Frontières (MSF), Médecins Du Monde (MDM), et Amnesty Internationale (AI). B- Des mouvements fondés sur des valeurs et des individus 1 - Les militants 2 - Relations

nombres de 3 : * Les actes juridiques internationaux * La coutume internationale * Les principes généraux du droit Les actes juridiques internationaux : Ces actes sont essentiellement de deux types comme en droit privé : * Les actes juridiques unilatéraux * Les actes bilatéraux ou multilatéraux. Dans le cadre de la première catégorie : Les actes juridiques unilatéraux : Nous allons voir la définition, les effets et la typologie des actes juridiques unilatéraux. Les types

se heurter à la résistance des consciences individuelles et du corps social. Le droit sera d’autant mieux respecté et assurera d’autant mieux l’ordre social qu’il sera fondé sur la morale. Certes le droit peut s’imposer par la force, mais l’ordre juridique risque alors du dégénérer en désordre social. Que deviendrait une société dont le droit permettrait ou encouragerait le vol et la violence ? Quelle serait l’autorité d’une loi dont les auteurs reconnaîtraient eux-mêmes qu’elle est injuste ? Aussi

international ne se limitent pas à cette distinction fondamentale. Les Grecs vont également développer le droit d'un point de vue matériel c'est-à-dire le contenu des règles : ils élaborent un droit de la guerre avec des règles sur la conduite de la guerre (protection des lieux saint et des messagers) dont certaines sont encore utilisées aujourd'hui notamment dans la convention de Genève de 1949. Les Grecs ont également développé la technique des traités commerciaux et de mécanismes assortis avec l'apparition

3 Papes - États s’en affranchissent) / chute de l’empire d’orient / découverte de l’Amérique / Islam repoussé hors d’Europe. 1 - États souverains. Structures collectives, dissociées du prince à leur tête. Souverain =  au dessus. Consécration juridique avec traité de Westphalie (1648) réorganisant Europe après G de 30 ans. Souveraineté de chq chef d’État, reconnu par les autres.  ingérence, intervention ds affaires des autres. « à chq prince sa religion » :  ne peut s’imposer aux princes. Égalité