Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

INTRODUCTION A L'HISTOIRE DU DROIT 14/09 INTRODUCTION : Le Droit était un langage commun beaucoup plus répandu que maintenant. Le Droit facilite une "adaptabilité au changement". Il y a une mondialisation du Droit qui est en train de se produire. Nous avons une Déclaration Universel des Droits de l'Homme qui date de 1948. L'histoire du Droit permet de dire que "rien ne dure, tout se transforme" car certains textes ont été adoptées en certaines circonstances, mais la société évolue dans le

Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat)

Philosophie du droit Titre I : Le droit positif : nature et fonctions L’expression droit positif signifie factuel, elle vient de ponere legen qui veut dire édicter une loi càd le droit en vigueur à une époque, un moment donné. Le droit positif s’oppose au droit naturel (expression inventé par Aristote dans l’Antiquité), c’est le droit idéal, rationnel, tel qu’il devrait être. Ce sont des propositions sur ce qui pourrait être amélioré. Le droit positif peut être conforme au droit naturel. Chapitre

aussi dans le droit international. Les Etats discutent fréquemment les moyens de renforcer la lutte, récemment le tribunal de première instance des communautés européennes s’est prononcé à partir de décisions communautaires et applique des sanctions financières face au terrorisme. La décision adoptée apporte des principes importants, « courageux ». Même les terroristes ont le droit au respect des droits de l’homme, c’est la notion de « droit impératif », des règles supérieures du droit international

DROIT CIVIL L’obligation est considéré par la doctrine commun lien de droit entre plusieurs personnes en vertu duquel l’une d’entre elles, appelé débiteur, est tenu a l’égard d’une autre, le créancier, de donner, faire ou ne pas faire qqch. Cette distinction est issue de Pothier. (L’avant projet de réforme opère une autre distinction : obligation en nature et obligation monétaire. Les obligations en nature sont les obligations de donner une chose, en concéder l’usage, faire ou pas une chose)

se traduire au travers du concept de développement durable, progressivement construit au cours des trois dernières décennies du siècle. Le 21ème siècle décolle sur la contrainte de constituer un monde plus mature qui tient compte de l’économie, le social, l’environnement, et la culture comme un ensemble harmonieux. Avant tout, il est constaté que la situation de l environnement aujourd’hui n’est pas durable que ce soit économiquement ou socialement, a savoir que 20% de la population mondiale consomme

seigneurie banale Droit de banc (> banum) : pouvoir que possède le seigneur d’encadrement, de contraindre, de punir. Il appartenait avant au roi mais au cours de la dégradation de la M carolingienne, il a été transféré. Il s’exprime par des manifestations de domination du seigneur sur l’ensemble de ses dépendants (petits vassaux, paysans appelés les manants). On trouve aussi le nom de seigneurie justicière. Ces droits s’appliquent sur les châteaux, les maisons fortes… Le droit de ban est d’abord

HISTOIRE ROMAINE Marcel le GLAY, Yann le BOHEC, Jean Louis VOISIN Première partie : Des origines à l’Empire Chapitre 1 Italie au VIIIème siècle av JC ou l’It alie avant Rome Chapitre 2 La formation de Rome : de Romulus à Tarquin Chapitre 3 IIIème et IVème siècle ; temps obscurs : Jeunesse de la république Chapitre 4 | La croissance de Rome républicaine | Domination des conflits internes au début du 3ème siècle. * Expansion territoriale * Développement économique cf. nombreux

LE DROIT DES CONTRATS La naissance, la vie et les effets des contrats Le contrat est un accord d’au moins deux personnes qui ont la volonté de créer, modifier, transmettre ou éteindre certains droits (réels ou de créance). Le Code Civil distingue plusieurs classe de contrats : 1/ synallagmatique (obligations des deux parties) ou unilatéral (obligation d’une seule partie) 2/ de bienfaisance (une partie donne sans recevoir) ou à titre onéreux (chacun trouve son profit) 3/ nommé

Titre 3 : La soumission de l’administration au droit et les atténuations au principe de légalité Intro : ici on parle du sens large de légalité ou de juridicité Sens strict : application de la loi Cette soumission est 1 etat de droit, elle s’applique à l’ensemble des droits français. L’administration peut ne pas être soumise au droit. Il y a aussi des situations normale ou l’administration ne respecte pas le droit, elle a besoin de plus de liberté pour contrer ses espaces de libertés. Chapitre1 :