Protection Sociale Devoir 3 Eco Droit

nFinance Publique Par finance publique on entend les finances des pers pubs (Etat, collectivités territoriales, organismes de sécurité sociale…). On parle de finance infra étatique au niveau de l’Etat et du contribuable local et les finances supra étatique qui sont l’essentiel des relations internationales. Les opérations sur denier public sont toutes les opérations financières faites par l’Etat, ses dépenses et ses recettes. Ce type d’opération peut faire changer la nature des deniers (publics)

on passe € en valeurs € en volumes ou € courants € constants Une entreprise voit son chiffre d’affaires augmenter de 3% entre 2021 et 2022, durant la même période elle a augmenté ses prix de ventes de 3% aussi Donner l’augmentation du chiffre d’affaires en valeur et en volume ?CA = prix x quantité Valeurs = 3%Volume = 0% Pour passer de valeurs en volume en enlève l’inflationOn peut en déduire le PIB/habitant = PIB/pop Ce PIB c’est l’indicateur du niveau de vie

Droit des entreprises en difficulté On va étudier le droit des entreprises en difficulté, cela permet de regrouper non seulement les procédures collectives mais aussi les traitements et procédures amiables. Les procédures collectives représentent depuis une vingtaine d’année entre 45 et 60.000 entreprises qui bénéficient ou subissent une procédure collective. Procédure collective = procédure de sauvegarde, de redressement ou liquidation judiciaire. Cela impose une discipline collective aux

2005/2014[2]. Ce programme a pour objectif de donner les moyens aux gouvernements de ces différents pays de promouvoir et d’améliorer l’intégration de l’éducation au développement durable dans leurs politiques, leurs stratégies et leurs plans éducatifs[3]. La réalisation de cette volonté internationale passe par de nouvelles approches pédagogiques. Plusieurs réunions internationales se sont tenues à différents lieux, la dernière s’étant déroulée du 14 au 16 juin 2006 à Paris. Il s’agissait d’un colloque

En droit administratif, la notion de service public est une des plus importantes : finalité sociale, pivot du rôle de l'état selon L. Duguit et ses disciples de l'école du service public ou l'école de bordeaux : jèze, bonnard, labaudère et une des plus controversées : dialectique service-puissance mise à jour par M. Hauriou, et ambition trop large de la théorie du service public car au niveau juridique la notion était pensée comme le critère unique de tout droit administratif (selon duguit, le service

rédigée en accord avec quatre organisations du commerce équitable (FLO[1], IFAT[2], NEWS[3], EFTA[4]) en 2001 : « Le commerce équitable est un partenariat commercial fondé sur le dialogue, la transparence et le respect, dont l’objectif est de parvenir à une plus grande équité dans le commerce mondial. Il contribue au développement durable en offrant de meilleures conditions commerciales et en garantissant les droits des producteurs et des travailleurs marginalisés, tout particulièrement au Sud de la

millions de personnes morales (sociétés, petit million d’associations). Elle compte plus de 7 millions d’actionnaires. 1 français sur 10 qui sans le savoir a la qualité d’associé : il en a les droits et les devoirs. Section 1. Qu’est ce qu’une société ? 3 Section 2. Différence entre une société 4 Section 3. Pourquoi créer une société 5 I. Société, technique d’organisation du partenariat 5 II. Société, technique d’organisation de l’entreprise 5 A. Intérêt juridique de la mise en société

stratifications horizontales : l’Etat fédéral, Etat, collectivités locales. * La séparation des pouvoirs : clivage vertical à tous les niveaux, entre exécutif, législatif et judiciaire, mais tempéré par le troisième principe * Les check-and-balance : droit de regard réciproque de chaque pouvoir sur les autres a) Les bases des textes américains La Constitution américaine est la loi suprême, adoptée en 1787, ratifiée en 89. Texte court (7 articles), souple et vague. Extraordinaire, qui réussit

Introduction au développement durable p.4 Document 1 : Définitions (insee, internaute.fr et encyclopédie Larousse) Document 2 : Historique (developpement-dur.gouv.fr) II - L’importance du développement durable de nos jours p.6 Document 3 : Impact réchauffement climatique (Le Monde) Document 4 : Epuisement ressources (infodesenergies.org) III - Les politiques de développement durable p.10 Document 5 : Emission de co2 (rapport du C.G.D.D.) Document 6 : Politique communautaire

Droit social Bibliographie = Jean-Emmanuel Ray : « droit du travail et droit vivant ». Pélissier : Précis Dalloz. Jacques Le Goff : « Du silence à la parole ». 1ère partie = Du silence à la parole Leçon 1 = L’histoire du droit du travail 1ère question : pourquoi le droit du travail existe-t-il ? Pourquoi n’a-t-on pas appliqué le droit civil ? Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère