Droit comparé et européen des obligations.
Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations.
Introduction :
C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat). loi, délit, ce sont des faits intentionnels qui viennent d’une personne et viole une règle juridique et qui va créer un préjudice. quasi délit, des faits non intentionnels

On a l’engagement unilatéral (employeur qui donne des avantages à ses employés) et on se demande si ce ne serait pas une 6ème source.
On va s’intéresser principalement au contrat, délit et quasi délit. Il faut prendre en compte le fait que ces 5 sources ne sont pas évidentes pour les juristes anglo-saxon par exemple (on a le talk law et contrat law ce qui n’est pas du tout comme en France). On va s’intéresser principalement à la common law.
Le droit des contrats constituera l’essentiel de ce cours. C’est une matière qui est au cœur de l’actualité car ses règles sont issues du Code civil de 1804, c’est un code bicentenaire, il a été retouché. Mais pour le droit des contrats, il n’a pas été très retouché, l’article 1370 n’as jamais été retouché tout comme 1134.
Le droit commun des obligations, ce sont les règles générales du contrat qui s’applique à défaut de règles spéciales, c’est le socle fondateur du droit des contrats en général. C’est aussi un droit qui s’oppose au droit spécial du contrat. Aujourd’hui on dit que le droit commun est en train de mourir face aux droits spéciaux, c’est une partie de la vérité. Mais il ne faut pas oublier la pratique des affaires. Elle ne va pas attendre que le législateur fasse une loi spéciale pour tel contrat : ce sont les contrats innommés :