Protectorat

avec un début de colonisation de peuplement. Débat entre colonistes et anti colonistes (installation ou pas?). Elargissement des intérêts français au Maroc, en Tunisie, au Sénégal, en Afrique Occidentale. Prise de la nouvelle Calédonie en 1853. Protectorat sur Tahiti en 1878 + Extrême Orient (Indochine) et Chine (avec une forte influence des puissances occidentales. 1860 : expédition franco britannique en 1860 en Chine. b. Les encouragements de Bismarck. Bismarck encourage la France à mener une

travers le temps trois phases principales dans l’évolution de son organisation judiciaire et dans l’application du droit privé. Elles sont liées à son histoire ancienne et récente. I) L’histoire de l’organisation judiciaire au Maroc 1. Avant le Protectorat La justice était rendue par le juge musulman, le Cadi. Sa compétence était générale et universelle. Le Cadi était compétent pour connaître des affaires de droit commun. Dans la pratique, les parties se présentaient devant le Cadi, seules ou assistées

s’étend sur l’Afrique noir, le Maghreb et l’Indochine. On distingue deux types d’administrations : Le Protectorat (crée en 1884) fait partie de ce qu’on appelle l’administration indirecte, et est représentatif du système français. A la fin du XIXe siècle, les français acceptent d’adopter une formule réputée, qui constitue une alternative à la colonisation traditionnelle, le protectorat. En effet, l’Etat indigène renonce à certains éléments de souveraineté (défense, politiquer étrangère, douanes…)

plaisante, je vous ait bien eu hein !? laissez moi maintenant vous parler du togo Le protectorat fut institué lors du Partage de l'Afrique, quand l’explorateur et impérialiste allemand Gustav Nachtigal arriva à Togoville en tant que commissaire spécial, envoyé par le Premier ministre Otto von Bismarck. Le 5 juillet 1884, un traité fut signé avec le chef local Mlapa III, dans lequel l’Empire allemand déclara un protectorat sur une bande de territoire le long de la côte du golfe du Bénin. Natchtigal ne

de prolonger les applications concrètes d’un traité de protectorat signé en 1912, à Fès, entre le Maroc et la France. Le Protectorat, cadre institutionnel original à la notion juridique incertaine, avait déjà été utilisé par la France au Cambodge, en Tunisie, à Madagascar et n’était aux yeux de beaucoup de français de ce début de XXe siècle qu’une solution transitoire, l’assimilation restant le but ultime. Par exemple, Madagascar, protectorat en 1885, était devenu colonie en 1896. La colonisation

24 avril 1881, les Français passent la frontière et passent en Tunisie. 1er mai, escadre française mouille à Bizerte → 8000 hommes se dirigent vers Tunis (général Bréart). Impose au bey (Mohamed Sadok) une acceptation immédiate d'un traité de protectorat de la République française sur la Tunisie. Bey isolé finit par signer. Bey reconnaît à la France le droit d'occuper militairement un certain nombre de points sur la côte et à l'intérieur pour assurer la paix. Défense = France. Troupes françaises

CHAPITRE I UN PEU D’HISTOIRE A. Le Droit commercial au Maroc avant l’indépendance : Avant 1912, date de l’entrée en vigueur de la politique du protectorat, le Maroc n’avait pas de législation commerciale au sens moderne de l’expression. Le droit musulman ou « chraa » et les coutumes régionales régnaient en maître et constituaient une législation universelles sur le plan interne et dans le cadre des relations avec les autres pays musulmans .seuls quelques exceptions peuvent être

Mexique ; Les États-Unis exigent le retrait français après 1865 ; La France retire son armée et son empereur fantoche est exécuté.14. 1862 : Traité de Saïgon ; La France occupe trois provinces du sud du Vietnam. [46]15. 1863 : la France établit un protectorat sur le Cambodge .16. 1867 : L' Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867 crée le Dominion du Canada , une fédération dotée d'une autonomie gouvernementale interne; les affaires étrangères et de défense sont toujours traitées par Londres. [47]17

contrôleurs français.   Le protectorat français La conférence d'Algésiras (1906), qui entérinait l'intervention des puissances occidentales au Maroc, reconnut à l'Espagne et à la France des droits particuliers. De 1907 à 1912, une série d'incidents provoqua l'intervention de l'armée française; en août 1907, les Français débarquèrent à Casablanca, puis occupèrent Oujda, Casablanca et Fès. En dépit de l'opposition de l'Allemagne, le traité de protectorat, finalement imposé au sultan

en France. Juillet : amnistie pour les communards. 23 septembre : formation du ministère Jules Ferry 1881 [modifier&action=edit&section=12)] Article détaillé : 1881 en France. 12 mai : traité du Bardo instaurant un protectorat sur la Tunisie. 16 juin : loi Jules Ferry sur la gratuité de l'enseignement primaire. 29 juillet : loi libérale sur la presse. Août-septembre : élections législatives, poussée de la gauche. 14 novembre : formation