Protectorat

applicable et donnera ainsi la solution matérielle au litige ou aux questions soulevées en dehors du litige. Section 1 : les sources des règles de conflit 1- les sources nationales 1. : la législation  Jusqu’à l’avènement du protectorat, il n’a pas existé au Maroc de système de conflit de lois au sens moderne et usuel du terme. Comme la plupart des pays d’Islam, le Maroc était un pays de capitulations. La condition des étrangers était donc réglée par des traités conclus

publiques sont le résultat d’une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain : • Avant le protectorat ; • Pendant le protectorat ; • Après le protectorat ; • A l’étape actuelle. A : La fiscalité marocaine avant le protectorat : Dès le VIII siècle de l’ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion

Thaïlande, le Vietnam et la Malaisie. On désigne par Indochine dans ce conflit une partie de cette péninsule et correspond historiquement à un territoire conquis par les Français entre le début du XIXème siècle et le XXème siècle et il est composé de protectorat (+-= colonie) que sont le Tonkin, Annam, la Cochinchine, le Laos et la Cambodge. On peut dans la guerre qui va se produire, on peut distinguer deux périodes : Entre 1946 et 1949, on assiste à une guerre de décolonisation. A partir de 1949, après

apparurent les banques étrangères au Maroc entre 1880et 1909.Sous le protectorat, le nombre des établissements a atteint les 70 entre Tanger et Casablanca. Cependant, l’établissement d’un organisme bancaire proprement dit au Maroc date du début du 20 Eme siècle. C’est ainsi que la banque d’Etat du Maroc a été créée en 1907 en vertu d’une disposition de l’acte d’Algésiras. Depuis et surtout à partir du traité du protectorat en 1912, de nombreuses banques étrangères ,en majorité française, installèrent

s'intéresse aussi à l'outre-mer et amorce la constitution d'un deuxième empire colonial après celui qui avait été perdu au traité de Paris (1763). La France prend possession de la Nouvelle-Calédonie ainsi que de la Cochinchine. Elle établit également son protectorat sur le Cambodge. Le gouverneur du Sénégal, Louis Faidherbe, conquiert la vallée du fleuve pour protéger le comptoir de Saint-Louis-du-Sénégal. Le 25 mai 1864 est adoptée une loi autorisant la coalition des ouvriers et la grève dans le respect de

Historique : La caisse de compensation a été créée sous le protectorat par le dahir en 25 février 1941. Elle a été instituée pendant la deuxième guerre mondiale pour servir d'instrument financier à la politique économique (stabilisation des prix ), et a la politique sociale .les facteurs qui ont pousse l'autorité résidente à sa création relèvent plus de la politique que de l'économique . Le facteur le plus important étant la hausse des prix dont les conséquences sont imprévisibles sur le plan social

européens, Allemagne, Italie, Belgique. * 1er champ d’expansion, la Méditerranée : En 1869, l’ouverture du Canal de Suez a accru l’intérêt pour la Méditerranée. La Grande-Bretagne occupe l’Egypte en 1882. La France possède l’Algérie et établie un protectorat sur la Tunisie en 1881 et au Maroc en 1911. * 2ème champ expansion, l’Afrique noire : découverte du fleuve Congo, très riche en matériaux qui ouvre les appétits des européens. Est alors organisée une conférence à Bruxelles entre 1884-1885 pour

de secteur bancaire au Maroc, il nous a paru utile de faire un rappel historique, en nous arrêtant sur les grandes phases qui ont marqué la construction du paysage bancaire national : Ø Avant le protectorat. Ø La période coloniale. Ø Après l'indépendance. Paragraphe 1 : Avant le protectorat : Au Maroc, il n'existe aucune véritable relation bancaire qu'à partir les années 1800, c'est à cette date que les premières banques au Maroc sont installées grâce à l'initiative des puissances étrangères

à savoir le réglementaire et le législatif comme nous allons voir. I- le premier ministre : a- contextualisation de l’appellation moderne : la veille du protectorat le grand vizir occupait en quelque sorte les fonctions du premier ministre mais dans un cadre plus privilégié et ouvert. Sauf qu’avec l’entrée du protectorat et la modernisation des institutions publiques on donnait le nom du président du conseil au chef de formation gouvernementale. Sauf qu’avec la constitution de 1962 le

l'Albanie un protectorat de fait (traité « d'amitié et de sécurité » signé à Tirana en 1926) ; il noue des liens avec l'Autriche, la Hongrie, la Roumanie. Mais un autre de ses objectifs est de faire admettre l'Italie dans le cercle des grandes puissances coloniales : implantation en Libye qu'il « pacifie » après une répression violente et des déplacements de population, rapprochement avec l'Éthiopie à partir des possessions de Somalie et d'Érythrée et dont il essaie de faire un protectorat. Devant les