Protectorat

–Agdal-Master en Sciences Juridiques Année Universitaire 2010-2011 Histoire et Sources du droit de travail Travail présenté par : Professeur : BENATMANE PLAN I- Evolution du droit du travail au Maroc 1-1 Avant le protectorat 1-2 L’influence française 1-3 Après l’indépendance  II- Les sources du droit de travail 2-1 Les sources internes 2-1-1 Les sources classiques 2-1-2 Les sources professionnelles 2-2 Les sources

une de ses colonies africaines, occupée de 1884 à 1915.Le peuple héréro, fut réprimée dans le sang. Aujourd’hui, en 2015, soit 100 ans après la fin du protectorat allemand, les Héréros demandent que ce massacre soit requalifié en génocide. En 1884, lors de la conférence de Berlin, dite du «partage de l’Afrique», la Namibie est placée sous protectorat allemand. Les Héréros, une puissante ethnie locale, commencent par collaborer avec les colons allemands en échange de produits européens. Leur rôle:

réparties entre l’avant, pendant et après le protectorat français. 1 - L’époque d’avant le Protectorat : Le système judiciaire marocain se distinguait par l’application de la CHARIAA par un CADI nommé par le SULTAN. Les procédures judiciaires étaient simples et le domaine d’intervention du cadi était très large et englobait toutes les différentes sortes de litiges. Globalement, le droit appliqué au Maroc pendant la période antérieure au protectorat était exclusivement celui du droit musulman non

Européens sont tués, intervention : bombardement d’Alexandrie, les GB s’installent en Egypte. Protectorat officiel proclamé en 1915 mais avant ça on parle de protectorat voilé. Tunisie : c’est moins la question financière que la volonté de la France de s’emparer de la Tunisie face aux Italiens qui motive l’intervention française. Incident de frontière sert de prétexte au déclenchement de 1881 intervention. Protectorat défini par le traité du Bardo de 1881. Domination européenne subie en partie du fait

des pays d’Afrique a connu un passé colonial plutôt intense. Il a été un des derniers pays à avoir été colonisé par l’Europe. La France, pendant la période du protectorat a réorganisé l'administration du gouvernement, pour mieux asseoir son autorité. Mais même après son départ, le Maroc est-il devenu un pays libre ? Car bien que le protectorat n’ait duré que 44 années, il a changé les systèmes institutionnels, et comme résultat, le Maroc ne pouvait pas retourner à sa forme originelle. Les legs de la

Afrique subsaharienne. 1884-1885: Bismarck conférence de Berlin, établi des règles pour les occupations à venir en Afrique et conduit à la délimitation des zones d'influences. Tensions restes à Yanger et Agadir (1905-1911) Allemagne opposition au protectorat français. Allemagne renonce au Maroc contre des territoires au Congo français. 1898: France/ Royaume-Uni. Crise de Fachoda. La veille de la 1ere GM les puissances européennes occupent les 2/3 de la surface du globe et dominent 60% de la population

deviendra le vivier du nationalisme tunisien, par Kheireddine Pacha. 1878. Lors du congrès de Berlin, en juillet, l’Angleterre et l’Allemagne donnent carte blanche à la France en Tunisie. 1881. Signature du traité du Bardo, le 12 mai, qui institue le protectorat français sur la Tunisie. Insurrection populaire. 1883. En juin, le traité du Bardo est complété par la convention de La Marsa, qui renforce les pouvoirs de la France, représentée par le résident général Paul Cambon. L’indépendance 1906. Naissance

industrielle, il est en décadence militaire, économique. Cet empire ottoman est en pleine décadence au 19ème siècle, les européens vont donc y imposer leur contrôle. A l'issu de deux crises majeures avec l’Allemagne, 1905 et 1911, la France imposera son protectorat au Maroc en 1912. La Russie arrive à s'installer en Tripolitaine (Lybie actuelle) en 1911. L'Egypte n'est pas nominalement une colonie britannique mais la GB y impose quand même son autorité. 3 L'Afrique noire, enjeu d'une « course au clocher » :

décolonisation des protectorats français (Maroc et Tunisie en Afrique du Nord) d-La décolonisation douce de l’Afrique noire française 2– Les indépendances arrachées par la violence a-La guerre d’Indochine b-La guerre d’Algérie III-Plusieurs éléments expliquent cette diversité des voies d’émancipation 1-Tout d’abord les différents statuts juridiques et fonctions des territoires colonisés sont un facteur à prendre en compte a-Les statuts juridiques >Le cas des protectorats >Le cas des

"département français". 1883: La Tunisie est officiellement occupée et devient un protectorat français. 1889-1912: "L'Afrique de l'ouest française" devient une fédération colonisée par la France. Elle comprend le Sénégal, le Mali, la Guinée, le Niger, le Bénin, le Cameroun, le Burkina Fasso et la Côte d'Ivoire. 1904: Le Maroc est divisé entre la France et l'Espagne. 1912: Le maroc devient un protectorat français. 1925: soulèvement au Maroc contre le colonialisme français. La d�colonisation