Protectorat

chérifien d’un territoire autour de Santa Cruz de la Mar Pequeña afin d’y créer un établissement de pêche qui prendra par la suite le nom de Ifni ; • et enfin, la conclusion d’accords commerciaux favorables à l’Espagne. En 1912 a été instauré le Protectorat franco-espagnol sur la Maroc sous prétexte de l’aider à se moderniser. Melilla va naturellement servir de pont à la pénétration espagnole dans cette enclave car de son port arrivent autant d’Hommes que de matériaux. Sa situation

en Asie car ils considéraient que c’était une guerre civile entre les européens. La guerre a donné une occasion unique d’étendre leur influence en Chine illustré par les 21 demandes (18 janvier 1915, accepté le 25 mai 1915) qui tend à établir un protectorat japonais sur la Chine. A l’issue de cette guerre, le Japon s’était vu confier le contrôle des anciennes possessions allemandes du Shandong – en particulier Tsing-tao – et l’organisation d’un corps expéditionnaire en Sibérie orientale. Les militaires

aussi en progressant en Afrique noire (Sénégal 1853) . Des réseaux de comptoirs sont complétés sur les cotes d'Afrique occidental 1870-1914: La fièvre coloniale les conquêtes de la France et de l' Angleterre se poursuivent ,en Méditerranée ; le Protectorat de la France sur le Maroc ( 1912-1956 )et de la Tunisie( 1881-1956 ) . Dans cette colonisation , ce dernier constitue deux ensembles : -L'AEF(Afrique équatoriale française) est le nom donné au gouvernement général créé en 1910 et regroupant en

géographes, historiens, dans les domaines les plus variés. C’est comme si le vieil empire, plusieurs fois séculaire, et dont l’histoire, en tant qu’Etat souverain et indépendant, ne fut interrompue ou déviée que par quelque quarante années de protectorat, avait découvert tout d’un coup les mérites d’un système aux multiples vertus, et aux bienfaits innombrables (1) qui, déjà dans le passé, était pratiqué en son sein, mais sans répondre aux critères qui le définissent actuellement, et avait régné

cours du 20ème siècle le droit Marocain des obligations a connu des mutations liées aux modifications socio économique que le pays a connu, on distingue trois : Avant le protectorat, pendant le protectorat et après l’indépendance. I - LE DROIT DES OBLIGATIONS AVANT LE PROTECTORAT Sur le plan économique la période du protectorat se caractérise par l’introduction d’un secteur capitaliste qui s’est juxtaposé au secteur traditionnel, au niveau juridique il ya également juxtaposition de deux systèmes

efficiente 1- Les avancées de l’UE en matière de coopération judiciaire . 2- La déclaration de Barcelone . 3- Le plan d’action UE / Maroc . CL’évolution de la coopération judiciaire dans le système marocain 4- Avant l’ère du protectorat . 5- Sous le protectorat . 6- Après l’indépendance . DL’échange de magistrats de liaison 7- Rôle des ML dans l’entraide pénale . 8- Rôle des ML dans l’entraide civile . 9- Rôle des ML dans la diffusion du droit comparé . 10- Rôle des ML dans le rapprochement

administratives. La révision constitutionnelle du 2 juin 1972 crée sept provinces (parfois aussi appelées districts) : cinq provinces issues de l’ancien Cameroun sous protectorat de la France (alors en tant qu’État associé) avant son indépendance : Nord Est Centre-Sud Littoral Ouest deux provinces issues de l’ancien Cameroun sous protectorat du Royaume-Uni avant leur union au Cameroun indépendant : Nord-Ouest Sud-ouest deux anciennes provinces de l’ancien Cameroun britannique ont rejoint le Nigeria

Le D.O.C. a été promulgué en même temps qu’autres textes, en occurrence, on peut mentionner le code de commerce, l’organisation judiciaire du protectorat français du Maroc, la procédure civile et la procédure criminelle. Le D.O.C. a été introduit par les autorités Françaises en 1913, une transplantation du Code civil français du 19éme siècle, et qui subsiste et survie jusqu’à nos jours, ce qui démontre d’ailleurs son importance. L’introduction de ce texte au Maroc coïncide avec l’occupation des

l'acceptation qu'Elles donnent à la présente Convention ne s'applique pas à tout ou partie de leurs colonies, protectorats, territoires sous mandat, ou tout autre territoire soumis à leur souveraineté ou à leur autorité, ou à tout autre territoire sous suzeraineté. 2. En conséquence, Elles pourront ultérieurement adhérer séparément au nom de tout ou partie de leurs colonies, protectorats, territoires sous mandat, ou tout autre territoire soumis à leur souveraineté ou à leur autorité, ou tout territoire

externe  1. Rassemblement territorial de nos régions 2. La conquête de l’indépendance a) La neutralité b) La préservation de l’autonomie - vis-à-vis de la France - vis-à-vis de l’Angleterre - vis-à-vis de l’Empire c) Etablissement des protectorats III. Politique d’un point de vue interne 1. Encadrement de la société a) Ralliement du clergé et de la noblesse associés au pouvoir b) Promotion de la Bourgeoisie 2. Transformation des institutions régionales a) Gouverneurs de province