Protectorat

le 2 septembre 1945 à Hanoi. b) En Afrique 1. En Tunisie, ð Habib Bourguiba, leader du "Néo-Destour" ( Nouvelle Constitution) veut négocier l’indépendance du protectorat, mais il se heurte au refus et à la répression. 2. Au Maroc, ð Le roi Mohammed V entend s’appuyer sur les Etats-Unis pour obtenir la fin du protectorat. ð Il prend la tête du mouvement national en créant en 1944 le parti de l’Istiqlal (Parti de l'Indépendance). 3. En Algérie, ð Les courants nationalistes sont plus

l'administration est placée sous l'autorité du gouvernement Français en 1881. C'est la même année que la France établie son protectorat en Tunisie le 12 Mai 1881 avec le traité de Bardo. Le 20 Novembre 1883, Jules Ferry prend le poste de Ministre des Affaires Étrangères qui va beaucoup jouer dans sa politique coloniale. En 1886, la colonisation prend de l'ampleur avec le protectorat des Comores. Jules Ferry obtient de justesse un vote favorable à la Chambre et se voit accorder les crédits nécessaires

réunies à Algésiras au sud de l’Espagne, instituèrent l’ouverture commerciale du pays ou ce qu’il est convenu d’appeler « la porte ouverte ». La France et l’Espagne instaurèrent un « protectorat » sur le Maroc en tant que mandataires des participants à la conférence d’Algésiras et envahirent le pays. Durant ce double protectorat qui a duré de 1912 à 1956, de nombreux Européens, surtout français et espagnols, ont définitivement élu domicile au Maroc contribuant davantage à l’approfondissement de la diversité

contextes financiers mondiaux. Dans ce cadre, nous allons exposer les principales  mutations qu’ont connue le système bancaire  Marocain et leur cadre juridique. Section1 : l’Evolution historique de l’activité bancaire au Maroc : a- Avant  le protectorat  (1822-1912) :  L’installation des premières banques fut encouragée par la réouverture du Maroc au commerce extérieur en1822/1823, intervenant après une période de repli  de 65  ans. Le Maroc vécut, en effet retranché sur lui-même entre 1757 et

parachever la négociation des termes du protectorat de leur au Cameroun. Durant tout le temps de son exil à Bota, le roi Ndumbè Lobè entretint une correspondance assidue avec le gouvernement allemand, par l’intermédiaire de l’agent Ed. Schmidt 7. L’histoire duala retient et admet dès lors, d’une manière générale, que c’est en partie grâce à la fuite du roi Bell devant l’arrêt de mort prononcé contre lui par le Ngondo, que le Cameroun doit d’avoir été protectorat allemand… Aux dires

commises à la frontière algérienne par des tribus tunisiennes, les Kroumirs, servirent de prétexte à l'entrée des troupes françaises en Tunisie (avril 1881). Le Bey n'essaya pas de résister et signa le traité du Bardo qui plaçait la Tunisie sous le protectorat de la France le 12 mai 1881. La situation géographique du Maroc explique que tôt ou tard les Français devaient chercher à y établir leur influence. L'intervention française ne fut décidée que lorsque l'incapacité d'un nouveau sultan, Abd-ul Aziz

le droit de l’urbanisme est l’une de ces disciplines juridiques qui ne sont apparues d’une façon simultanée en Europe, que très tardivement à la fin du XIXème siècle et au début du XXème siècle. les plans d’aménagement seront introduits par le protectorat au Maroc dés 1914 cinq ans avant leur adoption en France. D’où le caractère expérimental de ce droit. Le Dahir de 1914 sur les plans d’aménagement sera suivi par un autre texte promulgué la même année sur l’expropriation et par le dahir sur le remembrement

différents statuts aux territoires. Il y a donc des colonies telles que l’Afrique occidentale française et l’Afrique équatoriale française qui seront entièrement gouvernées et administrer par la métropole. Il y a également la mise en place de protectorats qui sont des accords passés entre deux Etats indépendants qui se répartissent le pouvoir. Cela concerne la Tunisie en 1881, l’Egypte en 1882 et le Maroc en 1912 qui gardent une autorité locale et d’une culture indigène. Le cas particulier de l’Algérie

coûteuses représailles contre les soulèvements des rebelles. Les principaux créanciers de la Tunisie furent la France, l’Italie et la Grande-Bretagne. Évidemment, chacun de ces pays nourrissait des ambitions impérialistes en Afrique du Nord. e. Le protectorat français C'est en 1830 que la France avait conquit l'Algérie et s'était forcément installée dans la région. Complètement ruiné, l’État tunisien dut accepter l’instauration d’une tutelle occidentale. Lors du congrès de Berlin de 1878, la Tunisie

qui touchent à plusieurs domaines (la responsabilité, égalité de tous devant le service public…..) il peut aussi s’agir de règles de compétences ou de procédures. Au Maroc, le Droit administratif est composé de règles juridiques établies par le protectorat et dont une partie est toujours en vigueur, et de l’œuvre législative de l’Etat qui a organisé tous les domaines de la vie administrative. Le législateur a codifié certaines règles de la jurisprudence administrative, ce qui ne laisse pas beaucoup