Protocole de Montréal

à New York, le 10 janvier 2000. Annexe 1. Convention pour la répression de la capture illicite d' aéronefs (La Haye, 16 décembre 1970). 2. Convention pour la répression d' actes illicites dirigés contre la sécurité de l' aviation civile (Montréal, 23 septembre 1971). 3. Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d' une protection internationale, y compris les agents diplomatiques, adoptée par l' Assemblée générale des Nations Unies le 14

publiques de lʼUniversité du Québec à Montréal et tenu en mars 2004. ISBN 2-7605-1339-4 1. Communication du risque – Québec (Province) – Congrès. 2. Protection civile – Québec (Province) – Congrès. 3. Relations publiques – Québec (Province) – Congrès. 4. Gestion du risque – Québec (Province) – Congrès. 5. Protection civile – Droit – Québec (Province) – Congrès. 6. Communication du risque – Congrès. I. Maisonneuve, Danielle, 1949. II. Université du Québec à Montréal. Centre Weber Shandwick dʼinnovation

ancienne cité de la vallée du Nil. Quand la Médecine rencontre l’Histoire...  Issues d’une fouille du début du XXème siècle, les momies du Musée d’Anatomie de la Faculté de Médecine de Montpellier ont bénéficié d’un scanner à l’hôpital Lapeyronie. Un protocole d’hygiène strict a été mis en place avec le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales et l’examen a été réalisé en dehors des heures ouvrables au public, sur un des deux scanners de Lapeyronie, l’autre assurant les urgences. Ces examens

plus on doit redouter la résistance à moyen terme des insectes parasites visés. C’est le cas en Chine pour le coton Bt (OGM), où déjà on signale l’apparition d’insectes résistants. P.226 Le protocole de Carthagène sur la biosécurité fut adopté en janvier 2000 à Montréal et signé par 103 pays. Ce protocole autorise un Etat à interdire l’importation d’organismes vivants modifiés génétiquement en vertu du principe de précaution. P.231 Les enjeux commerciaux et les avantages techniques des OGM facilitent

population urbaine diminue. ------------------------------------------------- Ce qui marche Réduction des substances appauvrissant la couche d’ozone Le Protocole de Montréal, en 1987, a permis d’éliminer progressivement 98 pour cent des substances appauvrissant la couche d’ozone avant la fin 2008. Beaucoup des substances définies ainsi par le Protocole sont aussi de puissants gazà effets de serre qui contribuent au changement climatique. En 2007, presque tous les États se sont également engagés à éliminer

Economiques), de la zone euro (pays de l’UE qui ont adapté l’euro comme monnaie unique soit 16pays), de l’EEE (Espace Economique Européen qui permet la circulation de la majorité des marchandises provenant d’Europe) et signataire de bien d’autres protocoles (Kyoto, Montréal, Washington, Bâle…). 4 - Douanes En ce qui concerne les produits agricoles déroulant de la PAC (Politique Agricole Commune qui applique une compensation à l’import et à l’export afin de favoriser le développement agricole au sein

de 35 Gt de CO2. La Terre absorbe environ 11 Gt de CO2 en 2007. On retrouve un supplément dans l'atmosphère de 24 Gt en 2007. La combustion d'un litre d'essence génère 2,3 kg de CO2 et celle d'un litre de gazole libère 2,6 kg de CO2. Malgré le protocole de Kyoto, les émissions de gaz carbonique augmentent encore. En 2008, les pays les « moins développés » comptent pour plus de 50 % des émissions mondiales, mais pour partie en produisant des produits pour les pays riches. Bien qu'abritant 80 % de

plus afin de s’appliquer davantage dans le respect de l’environnement, 1.5 % du PIB devrait être consacré à l’environnement Pour ne citer que les lois les plus importantes, c’est en 1997 que la Chine a ratifié le protocole de Kyoto, après avoir signé le protocole de Montréal en 1987 .En 2005 la chine a votée la loi sur l’énergie renouvelable qui est entrée en vigueur en janvier 2006.Celle ci vise a réduire la dépendance du pays envers le charbon. En effet le vice premier ministre Mr Zang Peiyan

téléphone, etc. ; ß l’utilisation éventuelle des résultats de votre travail : ß communications ou articles : Í serez-vous coauteurs ? Í qui sera l’auteur principal ? Í qui aura le dernier mot sur le contenu, etc. ? Í au besoin, signez à l’avance un protocole d’entente. contact avec d’autres personnes. Imaginons alors combien il pourra être difficile de changer de directrice ou de directeur après quelques mois de travail ! En effet, on n’en change pas comme on change de crayon ! Sur le plan des règlements

comme espace sans droit, livré aux seules vertus de l’autorégulation et de décrire la montée progressive de systèmes dits de co-régulation ou de « régulation en réseau »4. 1 Parmi de nombreux auteurs, P. TRUDEL, Droit du cyberespace, Ed. Thémis, Montréal, 1997, en particulier, p. 1-15 et s. ; E. KATSCH, Law in a Digital World, Oxford Univ. press, New York, 1995; R.H. WEBER, Regulatory Models for the Online World, Zurich, Schulthess (éd.), 2002, p. 80 et s.; Th. SCHULTZ, Réguler le commerce électronique