Protocole de Montréal

30 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES Article 31 CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES Article 32 à 39 PROTOCOLE ADDITIONNEL Article 40 à 41 - CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE - ETAT DES RATIFICATIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE Page 1 sur 48 II - PROTOCOLE DE LA HAYE DU 28 SEPTEMBRE 1955 PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE CHAPITRE PREMIER : AMENDEMENTS A LA CONVENTION Article 1 à 17

Terminologie de base de la composante juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Les documents de la Conférence de Chicago . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . — Le Régime de Varsovie et la Convention de Montréal de 1999. . . . . . . . . . . — Autres instruments de droit aérien. . . . . . . . . . — Accords multilatéraux régionaux . . . . . . . . . . . 3.3 Questions clés du processus et de la structure de la réglementation multilatérale . . . . .

Introduction 9 A. De la nécessité de réduire de manière drastique les émissions anthropiques 9 B. La boîte à outils des économistes : comment associer normes, taxes et marchés de quotas ?  10 II. L’émergence des marchés carbone 12 A. Le protocole de Kyoto : les prémisses d’un marché carbone mondial  12 B. L’EU ETS : plafonnement des émissions de CO2 des industries  15 C. Les autres marchés du carbone existants ou en préparation  19 III. Les quatre piliers des marchés carbone  21

livre par quelque procédé que ce soit, et notamment par photocopie ou téléchargement, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de l'éditeur. © Les Éditions Écosociété, 2008 LES ÉDITIONS ÉCOSOCIÉTÉ C.P. 32052, comptoir Saint-André Montréal (Québec) H2L 4Y5 Dépôt légal : 1er trimestre 2008 ISBN 978-2-923165-42-4 Depuis les débuts, les Éditions Écosociété ont tenu à imprimer sur du papier contenant des pourcentages de fibres recyclées et post-consommation, variables selon la disponibilité

fiabilité La fiabilité rend ce mode de transport très performant. 3. Organisation générale du transport aérien de marchandise a. Les conventions : b. Les protocoles Certaines dispositions de la Convention de Varsovie ont été amendées par : - le « protocole de Guatemala City » (1971) - le « protocole numéro 4 de Montréal » (1975) qui introduit une nouvelle définition de la limite de responsabilité du transporteur dans le domaine du transport de marchandises. c. Les accords

transporteurs. • Enfin la convention de Montréal de 1998 avec le même objet que la convention de Varsovie (rapports usagers et transporteurs). Elle n’est pas encore entrée en vigueur du fait qu’il n’a pas encore reçu le nombre requis de ratification. ( Sur le plan communautaire, d’autres textes ont été pris dans le cadre de l’UEMOA notamment (qui est la seule institution en Afrique à avoir légiféré en matière de transport) à travers le Protocole Additionnel N°2 adopté par la Conférence des

juin Création du Club Copenhague 3 au 14 Juin 2005 1972 de Rome 1972 1992 1968 1987 Rapport: The limits to growth Conférence des Nations Unies sur l’environnement humain 2002 Deuxième sommet de la terre 2009 Entrée du protocole de Kyoto En 1968, se créa le Club de Rome. Celui-ci regroupait des scientifiques, industriels et économistes venant de 53 pays différents. Sa première réunion eût lieu le 8 avril 1968 et fut dirigée par deux personnes : Aurelio Peccei, un italien

stages d’entreprise ou lorsqu’un PDG désire s’adresser aux salariés de son entreprise. Historique La visiotéléphonie est longtemps restée un serpent de mer, déjà montrée aux expositions universelles de Bruxelles en 1958 et de Montréal en 1967, ainsi que mise en place de façon expérimentale (et coûteuse) à Biarritz en 1984. Cette stagnation venait du faible débit des lignes de communication jusqu'à l'utilisateur final. Plusieurs facteurs d'évolution ont permis de mettre en œuvre

l'atmosphère. En effet, la pousse de jeunes arbres ne peut plus absorber autant de carbone qu'en génère la dégradation des arbres morts. • l'utilisation des CFC dans les systèmes de réfrigération et de climatisation (réglementée par le Protocole de Montréal) conduit aussi à des rejets préoccupants, notamment du fait de durées de vie dans l'atmosphère particulièrement longues[réf. nécessaire]. • Le protoxyde d'azote et le méthane sont également pris en compte dans les accords internationaux

Omar AktoufProfesseur titulaire Management, HEC, Montréal(1987)Méthodologie des sciences socialeset approche qualitativedes organisationsUne introduction à la démarche classiqueet une critiqueUn document produit en version numérique par Mme Marcelle Bergeron, bénévoleProfesseure à la retraite de l’École Dominique-Racine de Chicoutimi, Québecet collaboratrice bénévoleCourriel : mailto:mabergeron@videotron.ca Dans le cadre de la collection : "Les classiques des sciences sociales"dirigée et fondée par