Protocole de Montréal

L’objectif du projet-cadre est d’éliminer progressivement les 123 Tonnes/an de CFC utilisés dans le secteur de la mousse de polyuréthanne en République démocratique du Congo. Au travers de ce projet qui est financé par les Fonds Multilatéraux du Protocole de Montréal (MLF) et exécuté par UNOPS et le Gouvernement de la R. D. du Congo, Huit ( 8) sociétés de fabrication de mousse remplaceront les CFC-11 par du Chlorure de Méthylène (MC) comme agent d’expansion. Les sociétés participantes à ce projet sont

politique d'utilisation que vous pouvez consulter à l'URI http://www.erudit.org/documentation/eruditPolitiqueUtilisation.pdf Érudit est un consortium interuniversitaire sans but lucratif composé de l'Université de Montréal, l'Université Laval et l'Université du Québec à Montréal. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. Érudit offre des services d'édition numérique de documents scientifiques depuis 1998. Pour communiquer avec les responsables d'Érudit : erudit@umontreal

moyens techniques ont été développés pour adapter les méthodes industrielles aux impacts de l'activité humaine sur l'environnement. Ces moyens peuvent être techniques, mais aussi législatifs et normatifs. Au niveau international, des accords comme le protocole de Kyoto imposent des quotas maximum d'émission en termes de gaz à effet de serre[81]. D'autres accords règlent des points plus précis, comme la protection d'un lieu[Note 8], d'une espèce menacée, ou l'interdiction d'une substance[Note 9]. Traitement

Catégorie: Région ultrapériphérique Ville Liste des capitales du monde Liste des mégapoles Ville mondiale Ville du monde : Boston Article de qualité - Édimbourg Article de qualité - Los Angeles Article de qualité - Montréal Article de qualité - New York Article de qualité - Philadelphie Article de qualité - San Francisco Article de qualité - Téhéran Article de qualité - Tivoli Article de qualité Cités perdues - Liste des surnoms de villes - Ville au Moyen Âge -

que le vol (fourniture et combustion de kérosène) serait responsable du reste, c'est-à-dire de l'essentiel des émissions en tonnage[14]. Les émissions de gaz à effet de serre sont en augmentation régulière et ont été exclues des négociations du protocole de Kyoto. [réf. souhaitée] En Europe Eurocontrol, l'organisme chargé de la navigation aérienne, a comptabilisé 9.55 millions de vols IFR en Europe en 2012. 46 millions de tonnes de carburant ont été consommées, 4,8 tonnes par vol, générant 3

radicalement différents. La première partie de la restitution des travaux de recherche recense les théories de la gouvernance anglo-saxonne et de la gouvernance islamique applicables aux banques à guichets islamiques. La deuxième partie présente le protocole de la recherche, qui est basé sur la triangulation d’études de cas et d’entretiens semi-directifs avec des gestionnaires bancaires et des conseillers islamiques. La troisième partie analyse la portée et les limites des observations issues de l’analyse

28 novembre au 9 décembre 1994, tandis que la deuxième session a eu lieu à Jakarta, en Indonésie, du 6 au 17 novembre 1995. La Convention a également mis en place un Secrétariat (qui s'est établi dans un premier temps à Genève et a été transféré à Montréal suite à une décision prise par les gouvernements à Jakarta, en novembre dernier) et un Corps Subsidiaire pour un Avis Scientifique, Technique et Technologique (Subsidiary Body on Science, Technical and Technological Advice, SBSTTA). La Convention

droit international applicables en Suisse (sélection) No RS 0.814.02 Titre Val. CH Convention de Vienne du 22 mars 1985 pour la protection de la couche 22.09.88 d'ozone Protocole de Montréal du 16 septembre 1987 relatif à des substances qui 01.01.89 appauvrissent la couche ozone Amendement du Protocole de Montréal du 29 juin 1990 relatif à des 15.12.92 substances qui appauvrissent la couche d'ozone Convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements 05.05.92 transfrontaliers

Article 17 à 30 CHAPITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS COMBINES Article 31 CHAPITRE V : DISPOSITIONS GENERALES ET FINALES Article 32 à 39 PROTOCOLE ADDITIONNEL Article 40 à 41 - CHAMP D’APPLICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE - ETAT DES RATIFICATIONS DE LA CONVENTION DE VARSOVIE Page 1 sur 48 II - PROTOCOLE DE LA HAYE DU 28 SEPTEMBRE 1955 PORTANT MODIFICATION DE LA CONVENTION DE VARSOVIE CHAPITRE PREMIER : AMENDEMENTS A LA CONVENTION Article 1 à 17 CHAPITRE II

des adultes, Université de Montréal Tous droits de reproduction, d’édition, de traduction, d’adaptation, de représentation, en totalité ou en partie, sont réservés en exclusivité pour tous les pays. La reproduction d’un extrait de cet ouvrage par quelque procédé que ce soit, tant électronique que mécanique, en particulier par photocopie ou par microfilm, est interdite sans l’autorisation écrite du Groupe de recherche sur l’éducation et les musées, Université de Montréal, case postale 8888, succursale