Province de Berkane

opérateurs auxquels est versé cette compensation. Les produits actuellement concernés par la compensation sont les produits pétroliers et le gaz butane, le sucre, le tournesol produit localement et le soutien des prix des produits de base destinés aux provinces sahariennes. Le propane, quant à lui, et bien que son prix soit libre reste lié au système de compensation à travers la taxe versée aux opérateurs pour le financement des stocks de sécurité. III-MISSIONS Le soumissionnaire procédera selon des

: • De 100% pour les activités exportatrices de produits et services pendant les 5 premiers exercices et de 50% à partir du sixième exercice. • De 50% pendant les 5 premiers exercices si implantation dans les préfectures suivantes : Al Hoceima ; Berkane ; Boujdour ; Chefchaouen ; Essemara ; Gelmim, Laâyoune ; Jerrada ; Larache ; Nador ; Oued Ed Dahab ; Oujda Angad ; Tanger Assilah ; Fahs-bni-Makada ; Tan-Tan ; Taounate ; Taourirt ; Tata ; Taza ; Tétouan.  • De 100% pour les sociétés qui exécutent

d’activité. ------------------------------------------------- V - L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET PROVINCES DU NORD, DU SUD ET DE L’ORIENTAL DU ROYAUME * Le ressort d’intervention de l’Agence du nord comprend l’ensemble des communes urbaines et rurales des préfectures et provinces de Tanger, Tétouan, Chefchaouen, Larache, Al Hoceima, Taounate, Taza. * Le ressort d’intervention de l’Agence du sud comprend l’ensemble des communes relevant

de 1973, la majorité des foyers connus ont été neutralisé. Cette situation encourageante a pu être consolidée jusqu'à 1978. Mais à partir de 1979, on assiste à une recrudescence de cas due à la réactivation d’anciens foyers connus de certaines provinces (Khémisset 1979, Béni Mellal, Chefchaouen, Nador et Al Hoceima en 1984, Larache en 1985 ...). En conclusion, l’objectif d’éradication n’a pu être atteint. Néanmoins, cette période a été marquée par l'élimination de la forme plasmodiale falciparum

marocaine. Nous nous sommes intéressés, dans notre étude, à la répartition des entreprises dans la région de l’oriental, selon le critère de la taille. Cette étude s’est étalée sur toutes les provinces de la région de l’oriental, principalement les villes d’Oujda, de Bouarfa, de Saidia et de Berkane. Une quarantaine d’entreprises ont fait l’objet de notre étude. Le présent rapport contient trois parties : Partie théorique ; Etude quantitative et qualitative (statistiques) ; Analyse. Méthodologie

actuelles du Royaume   Les 16 régions et leurs différentes provinces ou préfectures actuelles du Maroc sont les suivantes : 1. . La région d’Oued Eddahab-Lagouira : 1 province (Oued Eddahab) 2. . La région deLaâyoune-Boujdour : 1 préfecture (Laâyoune) et 1 province (Boujdour) 3. . La région de Guelmim - Es Semara : 5provinces (Assa-Zag, Es-Semara, Guelmim, Tan-Tan et Tata). 4. . La région de Souss-Massa-Drâa : 5 provinces (Ouarzazate, Zagora, Taroudant, Chtouka-Aït Baha et Tiznit)

Mme. BENNACEUR MERYEM 4123690290830Délégué des domaines de l’Etat de Oujda M. Omar ERRABEHY Délégué des domaines de l’Etat de Oujda M. Omar ERRABEHY 379031520955 4123690212090Délégué des Domaine de l’Etat de Berkane M. Fouad NASRY Délégué des Domaine de l’Etat de Berkane M. Fouad NASRY 3790315329565 413321521590Délégué des Domaine de l’Etat de Nador M. Fouad Amine LGHALBZOURI Délégué des Domaine de l’Etat de Nador M. Fouad Amine LGHALBZOURI 3799840196850 Les attributions

Environnement fiscal TVA sur investissement Impôt sur les sociétés Fiscalité locale & conservation foncière Les taux applicables sont de : • Taux normal : 30%. • Taux préférentiel de 17,5% pour les entreprises implantées dans les provinces de Berkane, Nador, Oujda-Angad • Exonération totale de l’impôt sur les sociétés pendant 5 ans et une réduction de 50% au delà de cette période applicable au chiffre d’affaires à l’export, Pour les entreprises exportatrices de services, ce régime fiscal

Le programme d'investissement est d'un montant égal ou supérieur à 200 millions DHs; • Création d'un nombre d'emploi stable égal ou supérieur à 250,  • S'implanter dans l'une des provinces ou préfectures visés par le décret n°2-98-520 du 5 Rabii 1419 ( 30 juin 1998) , il s'agit de : Al Hoceïma, Berkane, Boujdour, Chefchaoun, Essamara, Guelmim, Jerada, Laâyoune, Larache, Nador, Oued Eddahab, Oujda Angad, Tanger Asilah, Fahs Bni Makada, Tantan, Taounate, Taourirt, Tata, Taza et Tétouan;

conservation des sols par la plantation d’arbres fruitiers et par la rationalisation des eaux destinées à l’irrigation ; - Association de SOLIDARITE et sauvegarde de l’environnement, pour son projet d’alimentation en eau potable du Douar Snanda dans la province d’Al Hoceima ; - Association NATURE Initiative, pour son projet de connaissance et sauvegarde de la biodiversité marine dans la baie de Dakhla ; - Association TANMIA, pour son projet de promotion de l’écotourisme à travers les technologies