Province de Guelmim

l’hygiène des établissements hospitaliers. 2) La circulaire n° 16 DE/10du 04 juillet 1994 relative à la création des commissions d’inspection des établissements de soins. Son rôle est d’effectuer des visites de contrôle des établissements de soins de la province et d’établir un rapport trimestriel notamment sur la collecte et l’évacuation des déchets. 3) La circulaire n° 230 DHSA/22 du 22 novembre 1996 relative à la propreté, à l’hygiène des locaux, à la gestion et au le traitement des déchets des établissements

(abrogé)5 ; 22°- l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n°6-95 promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 rabii II 1416 (16 août1995), pour l’ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°- l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, créée par le décret-loi n° 2-02-645 du 2 rajeb 1423 (10 septembre 2002), pour l’ensemble

dans ses articles 2 et 3. 3-L'article 7 du code industriel précise que La zone III comprend :la préfecture de Rabat-Salé les provinces de : Agadir, Fès, Kénitra, Meknes, Safi, Tanger et Tétouan. La zone IV comprend les provinces de : AlHoceima,Azilal,Beni-Mellal,Boujdour,Boulemaiie,Chefchaouen,ElJadida,EIKalaâ-des-Srarhna, Errachidia, Essaouira.. Es-Semara, Figuig, Guelmim, lfrane, Khenifra, Otied Ed-Dahab, Oujda, Settat, Sidi-Kacem, Tan-Tan, Taounate, Taroudannt,Tata, Taza et Tiznit. 4-Par ailleurs

de la superficie totale dunaire qui est de l’ordre de 51.470 Ha. En outre, il a été a observé que les provinces du sud ne sont pas encore concernées par les programmes de sécurisation. La Cour des comptes recommande au Haut commissariat de poursuivre l’effort de sécurisation juridique du domaine dunaire maritime et terrestre. 4. Cas de la délimitation des titres khalifiens dans les provinces du nord du Royaume Ceux-ci proviennent du régime foncier instauré par le protectorat Espagnol. Ces titres

réglementaire du Royaume du Maroc Oued ed-dahab-lagouira Laayoune-boujdour-sakia el hamr Guelmim-es-semara Souss-massa-draa Gharb-chrarda-beni-hssen Chaouia-Ouardigha Marrakech-tensift-al-haouz Oriental Grand Casablanca Rabat-sale-zemmour-zaer Doukala-Abda Tadla-Azilal Meknes-Tafilalet Fes - Boulemane Taza-al hoceima-taounate Tanger-Tetouan Fr an 10 U île -d ce limite de commune limite de province ou préfecture limite de région tent aujourd’hui plus de 50 000 habitants. Cette urbanisation

respectivement 11,4%, 9,6%, 7,7% et 7,2%. Graphique 17 : Structure moyenne du PIB régionalisé sur la période 1998-2010 Laâyoune‐Saguia al Hamra 1,5 Fès‐Meknès 8,9 Drâa‐Tafilalet 3,3 Marrakech‐ Safi 11,1 Tanger‐Tétouan 7,1 Béni Mellal‐Khénifra 8,2 Guelmim‐Oued Noun 1,2 Oriental et Rif 7,6 Ed Dakhla‐Oued Rabat‐Salé‐Kénitr ed Dahab 0,3 a 15,7 Casablanca‐Settat 24,6 Souss‐Massa 10,5 Source : Calcul DEPF Ces disparités interrégionales en matière de contribution à la croissance sont également ressenties

Agriculteur de PAM 10 Bld. Hassan II Hay Essalam El Kbab Khénifra Fax : 035 38 42 58 E-mail : elkhatabi2@wanadoo.fr E-Mail: melkhatabi@menara.ma Productuer Debdou Producteur des PAM à Debdou CR Sidi Ali Ben Kacem Kayadat El Gaada, Dairat Debdou Province de Taourirt SANTIS Société de production et exportation des PAM 7, Rue Abou Ghaleb Chiani Casablanca Tél : 022 23.74.07 / 022 23.74.16 Fax : 022 23.68.57 E-mail : santis@santis-co.com Site web : www.santis-co.com SBA Distillation des PAM SBA

6 22°- l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n° 6-95 promulguée par le dahir n° 195-155 du 18 rabii II 1416 (16 août1995), pour l’ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23° - l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, créée par le décret -loi n° 2-02-645 du 2 rajeb 1423 (10 septembre 2002),

;7 22°- l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n°6-95 promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 rabii II 1416 (16 août1995), pour l’ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°- l’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du Sud du Royaume, créée par le décret-loi n° 2-02-645 du 2 rajeb 1423 (10 septembre 2002), pour

fiable. 10.2.2.3 Pré requis de mise en œuvre et interactions En préalable à la mise en place du système de santé scolaire, une étude devra être menée pour dresser le bilan de l’état de santé des élèves. Cette étude sera conduite à travers trois provinces pilotes. Par ailleurs, un recensement des besoins au niveau de chaque établissement devra être réalisé pour procéder à la généralisation du système de gardiennage dans les écoles. 77 Version projet Programme NAJAH Rapport détaillé