Provinces de la République démocratique du Congo

L’histoire nationale. Contrairement à la France, notre système juridique est basé sur la même Constitution depuis 1831. En France, on établit une nouvelle constitution à chaque nouvelle république. La nôtre est réformée progressivement. Elle a été l’objet de deux types de réforme à travers les âges: une réforme démocratique (vers le suffrage universel) et une réforme fédérale (vers un Etat fédéral). La Constitution sera notre base pour étudier les dimensions idéologique, socio-économique et linguistique

dégénèrent dans une guerre civile. En février 1947, les Anglais décident d'évacuer le pays et le 15 août 1947, cette situation aboutit à la partition du pays en deux États indépendants: L’Inde, à majorité hindou et le Pakistan, à majorité musulmane. La République de l’Inde est proclamée en janvier 1950, une fois la constitution élaborée, mais elle demeure membre du Commonwealth britannique. En 1948, deux autres possessions britanniques, la Birmanie et l’île de Ceylan accèdent à l’indépendance. Seule la

I - CONVENTIONS DE JUMELAGE Convention de jumelage avec la Cour suprême de la République algérienne démocratique et populaire (15 janvier 2002) Six magistrats de la Cour suprême de la République Algérienne Démocratique et Populaire ont été accueillis du lundi 5 au vendredi 16 mars 2007 : M. Ahmed Taleb, président de la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Smair, président de section à la chambre des délits et contraventions, M. Mohamed Lassakeur, conseiller à la chambre des délits et

Grande Charte  Limitation du pouvoir du roi  Grand conseil  Parlement bicaméral - Au début du XVIIème siècle : Monarchie autoritaire 1628 – Rappel à l’ordre (Malgré ce rappel à l’ordre : toujours un régime autoritaire) - 1642 : Guerre civile  République - 1660 : Restauration de la monarchie et du rôle du parlement (Mais toujours un pouvoir absolu) - 1688 : Glorieuse révolution  1689 : Déclaration des droits  Démocratie avec – Séparation des pouvoirs - Droit de vote d’une partie de la population

Nagasaki dévastées par une nouvelle arme, la bombe atomique (6/9.VIII.1945). L’appareil industriel européen est en grande partie détruit, des populations déplacées par millions en Europe de l’Est (13 millions d’Allemands quittent en 1944-47 les provinces de l’Est prises par les Tchèques et les Polonais). *Six millions de Juifs et de Tsiganes ont péri dans les camps d’extermination nazis (Auschwitz, Treblinka, Maidanek…). *Deux tribunaux internationaux se réunissent à Nuremberg (D) et Tokyo (J) pour

les ordres du dyna koy. Elle était divisée en plusieurs corps dont l’un servait de garde impériale, les autres étant repartis entre les provinces. Les provinces sont administrées chacune par un gouverneur ou fari qui surveille les chefs locaux ou koy. Le Gourma fari était le plus important ; il portait le titre de chef supérieur (kanfari) et controlait une province considérée comme le grenier de l’empire. Il y’avait aussi le Hi Koy, sorte de ministre de la navigation fluviale, choisi toujours dans

numération des globules blancs. ORL : Oto-rhino-laryngologie. PL : ponction lombaire. PMI : protection materno-infantile. Prof : Professeur. PVV : personne vivant avec le VIH. RAA : rhumatisme articulaire aigue. RDC : République Démocratique du Congo. SACOM : santé communautaire. SIDA : syndrome de l'immunodéficience acquise. TCE : Traumatismes crânio-encéphaliques. UCG : Université Catholique du Graben. VIH : virus de l'immunodéficience humaine. VS : vitesse de

était roi du Congo également. Tentatives d’union d’Etats. L’union du Zanzibar, Tanganyika, ils se sont réunis en la Tanzanie. Tentative d’union le Syrie et l’Egypte. L’Irak a été donné à la Grande-Bretagne. Le problème de l’annexion par la force. Jusqu’à la charte des nations unies l’acquisition par la force n’était pas réglementaire. Le problème est la validité de cet accord. Le droit international est géné par rapport à cette situation. L’établissement des frontières. Les provinces espagnoles

droit à la décolonisation, tous se refusent à reconnaître un droit à la sécession. Les Nations unies se sont toujours abstenues de soutenir les tentatives de sécession, par exemple : cas du Katanga, région de la République démocratique du Congo (ex-Zaïre), en 1961 ; cas du Biafra, province du Nigeria, christianisée, en opposition avec les musulmans au pouvoir en 1967. Ainsi, la résolution 2625 précitée ne manque pas de préciser que « le droit des peuples à l’autodétermination ne peut être interprété

communistes. Il en est de même pour l’Afghanistan en 1978. Enfin, en 1979, lorsque les Sandinistes communistes renversent le dirigeant Somoza, le Nicaragua devient également communiste. L’URSS va également signer des accords de coopération avec le Congo, la Guinée, le Mali et la Libye. Elle arme aussi les guérilleros au Salvador et au Guatemala. La doctrine Brejnev s’impose dans ces pays socialistes, leur souveraineté est alors limitée, ils doivent suivre Moscou. On assiste alors à un réveil