Provision Mathématique Des Rentes

: 15% (enfant moins de 16 ans - 17 ans en cas d’apprentissage21 ans en cas d’études ou d’infirmité). 2 enfants : 30% Plus de 2 enfants : 30% plus 10% par enfant supplémentaire. Ascendants : 10% s’ils étaient à la charge de la victime. Le total des rentes allouées à l’ensemble des ayants droits ne peut excéder 85% du salaire annuel.  Les éléments de tarification de l’Accident du Travail La tarification des risques A.T est en fonction de : - La masse salariale par catégorie de personnel et l’activité

progressif : Impôt proportionnel  Impôt dont le taux sera constant sur l’ensemble de la matière imposable exemple l’impôt sur les sociétés, la contribution sociales généralisée, la TVA, derrière il y avait l’idée d’une justice sociale, égalité mathématique ou arithmétique. Et puis on a eu l’idée de la progressivité de l’impôt. Impôt progressif Les économistes ont bien montré que plus on a de revenus plus l’argent qu’on a nous est inutile pour vivre. Exemple : Je gagne le smic, à peu près 100%

simple lecture des résultats actuels, les valeurs actuelles des déficits des trois régimes principaux à horizon 2010 et 2020 sont les suivants : En millions de Dirhams 2010 2020 CNSS 2 815 24 962 CMR 0 0 RCAR 0 0 Les réserves (y compris les provisions mathématiques pour le RCAR) correspondantes en Dirhams constants sont : En millions de Dirhams 2010 2020 CNSS 0 0 CMR 31 593 40 001 RCAR 29 050 45 001 Jusqu’en 2020, seule la CNSS connaîtra des difficultés, difficultés qui sont du reste à relativiser

par l’utilisation d’un reporting environnemental spécifique (voir chapitre  5 du présent document de référence). Des provisions sont comptabilisées lorsque des évaluations sont disponibles ou que la réalisation des travaux correctifs est probable et que leur coût peut être raisonnablement estimé. Ces provisions s’élèvent à 13 millions d’euros au 31 décembre 2013, aucune de ces provisions n’étant individuellement significative. 06 07 08 09 10 T A 7 SOMMAIRE 3 FACTEURS DE RISQUE Risques liés à l’activité

.................. • Informatique ............................................................................................. • Marketing ................................................................................................. • Mathématiques ......................................................................................... • Philosophie, Lettres et Sciences humaines .............................................. • Technologie ..............................................

..................... • Informatique ............................................................................................. • Marketing ................................................................................................. • Mathématiques ......................................................................................... • Philosophie, Lettres et Sciences humaines .............................................. • Technologie ................................................

la propagation des hommes et affaiblissent l'Etat... Il faut éloigner les causes qui font abandonner les campagnes, qui rassemblent et retiennent les richesses dans les grandes villes. Tous les seigneurs, tous les gens riches, tous ceux qui ont des rentes ou des pensions suffisantes pour vivre commodément fixent leur séjour à Paris ou dans quelque autre grande ville où ils dépensent presque tous les revenus des fonds du royaume. » B - La réaction contre les abus de la réglementation Sous l’influence

la propagation des hommes et affaiblissent l'Etat... Il faut éloigner les causes qui font abandonner les campagnes, qui rassemblent et retiennent les richesses dans les grandes villes. Tous les seigneurs, tous les gens riches, tous ceux qui ont des rentes ou des pensions suffisantes pour vivre commodément fixent leur séjour à Paris ou dans quelque autre grande ville où ils dépensent presque tous les revenus des fonds du royaume. » B - La réaction contre les abus de la réglementation Sous l’influence

d’ENRON. Les banques J.P.MORGAN et CITIGROUP lui avaient accordé des prêts substantiels. Quand le scandale financier éclata, les banques créancières d’ENRON ont dû constituer d’importantes provisions financières car leurs bilans comportaient davantage de créances douteuses. Or, pour constituer de telles provisions, les banques concernées ont dû vendre des titres, ce qui a contribué à la crise boursière. D’une manière générale, ce type de crise financière touche fortement les banques et les assurances

: 15% (enfant moins de 16 ans - 17 ans en cas d’apprentissage21 ans en cas d’études ou d’infirmité). 2 enfants : 30% Plus de 2 enfants : 30% plus 10% par enfant supplémentaire. Ascendants : 10% s’ils étaient à la charge de la victime. Le total des rentes allouées à l’ensemble des ayants droits ne peut excéder 85% du salaire annuel.  Les éléments de tarification de l’Accident du Travail La tarification des risques A.T est en fonction de : - La masse salariale par catégorie de personnel et l’activité