Proxénétisme

Diapo 2 Qu'est ce que le blanchiment ? Action de dissimuler l'origine de l'argent acquis de manière illégale (spéculations illégales, activités mafieuses, trafic de drogue, d'armes, proxénétisme…) pour le réintroduire dans le circuit économique de façons légales. Méthode utilisée par les criminels pour qu'ils puissent utiliser cet argent sans être repérés. Le blanchiment d'argent est ajdh qualifié d’argent « sale », car cet argent est obtenu par des activités criminelles il a donc une

principe connaît de nombreuses exceptions. Seules les choses qui font parties du commerce juridique peuvent être vendues ainsi les armes de guerre, les organes du corps. De plus toutes les activitées ne peuvent pas faire l’objet d’un contrat (ex: proxenetisme). Ainsi l’art 6, c.civ. dispose qu’on ne peut déroger des conventions particulières aux lois qui intéresse l’ordre public et les bonnes moeurs. 2ème principe: force obligatoire du contrat, art 1134, c.civ. Les conventions légalement formées tiennent

niveau de l’Union Européenne : Europol Europol : office européen de police, a été instituée en 1995. Elle visait à améliorer la coopération policière entre les Etats membres pour toutes les formes graves de criminalité internationale comme le proxénétisme, trafic de drogue…. Europol ne dispose pas de pouvoir exécutif car c’est la police nationale qui demeure le maître d’une enquête accomplie sur son territoire. L’action d’Europol vise uniquement la coopération et la transmission d’information lorsque

manquer, mais cette fois-ci, la volonté qu’il leur prête est moralement mauvaise. On remarque une gradation dans la dépravation, au fil des accusations : complices de dévastation, puis de recel (« receleur »), de meurtres (« meurtriers »), de  proxénétisme (vous élevez vos filles… luxure »), voire, métaphoriquement, de cannibalisme : « vous envoyez vos enfants à la boucherie ».    III.           Une réflexion sur le paradoxe du pouvoir A.        Pour le peuple : un texte visant à le faire prendre

peuvent exercer la profession de débitant de boissons: * Les mineurs non émancipés; * les majeurs sous tutelle; * les personnes condamnées pour crime de droit commun ou pour l’un des délits prévus en matière de proxénétisme. Ces condamnations entraînent une interdiction définitive d’exercer ; * les personnes condamnées à un mois au moins d’emprisonnement pour vol, escroquerie, abus de confiance, recel, filouterie, recel de malfaiteurs, outrage public à

l’ancienneté ou encore les différentes pratiques. L’entrée dans cette activité n’est pas particulièrement liée à une forme de désir mais plus souvent dû à une forme de vulnérabilité économique. Le monde prostitutionnel introduit aujourd’hui des délits de proxénétisme mais aussi une forme de racolage et qui est facilement réprimander par la loi. L’espace de la prostitution se définit également par la distribution des structures, structures qui sont constamment mouvantes (dû à la hiérarchisation interne ou

moins de 21 ans au lieu de 13 ans pour les homosexuels, en 1960 Paul Mirguet , depute UNR (gaulliste) a introduit en france l’homoséxualité dans la catégorie des fléaux sociaux , fléaux , étant l’alcoolisme , la tuberculose , la toxicomanie, le proxénetisme et la prostitution. En 1981 Mittérand est élu president , c’est dépénalisation de l’homoséxualité. Le 15 novembre 1999, le parlement français vote la loi sur le PACS : pacte de solidarité civile, forme d’union civile pour les couples homosexuels

l’entreprenant comme les activités de monopole qui sont réservés à l’Etat. Sont aussi exclus au terme l’article 138 AUDGG alinéa 3 « les activités relatives à la location de gérance » et les activités d’ordre public comme le trafic de stupéfiants, le proxénétisme. Concernant les conditions formelles l’entreprenant est une personne physique «  déclarée ».L’entreprenant n’a pas le même statut que les personnes immatriculer au RCCM. Mais il est tenu de se déclarer au dit registre pour exercer ses activités

d’infractions mentionnées à l’art 706-47 ; en l’espèce il s’agit d’ : « actions de meurtre ou d'assassinat d'un mineur précédé ou accompagné d'un viol, de tortures ou d'actes de barbarie ou pour les infractions d'agression ou d'atteintes sexuelles ou de proxénétisme à l'égard d'un mineur ». Ainsi l’infanticide dont est accusé notre protagoniste relève bel et bien de cet article puisqu’il s’agit d’un meurtre sur mineur, il est donc compréhensible qu’il figure au sein de ce dossier en raison de l’art 706-53-1

avons vu qu’elle devait avoir fait l’objet d’une définition par la loi. Ainsi, en l’absence de texte, les actes ne constituent pas une infraction : c’est le cas de la prostitution par exemple (on ne réprime en effet que l’incitation, et donc le proxénétisme), ou du suicide. Mais pour distinguer les actes répréhensibles de ceux qui ne le sont pas, il est nécessaire que les infractions soient précisément définies. Dans ce sens, la Conseil constitutionnel a affirmé qu’une incrimination imprécise n’était