Présentation Du Secteur De Distribution En Martinique

substances dangereuses, dégradation d’habitats… Le paquet climat-énergie de l’UE : Pour 2020, l’UE a pour objectifs : de réduire de 20% d’émissions de GES (avec accord entre les 27 en déc 2008 pour maintenir l’allocation gratuite de quotas dans certains secteurs sensibles aux délocalisations), de consommer 20 % d’énergies renouvelables (efforts allégés pour les nouveaux Etats membres de l’UE), d’économiser 20 % d’énergie. Le paquet-climat prévoit des pénalités aux constructeurs automobiles, l’incitation

des activités administratives depuis une vingtaine d’années. L’Etat depuis le milieu des années 1980 a décidé de se désengager progressivement d’un certain nombre de secteurs d’activités qu’il contrôlait auparavant. Ce retrait de l’Etat a pris la forme de politique de privatisation (c’est lorsque l’Etat remet au secteur privé un secteur qu’il possédait jusque là). Ces désengagements de l’Etat ont surtout été accomplis dans des domaines d’activité économique comme les transports, l’énergie, les télécommunications

nombre de départements comme de communes. Ex : séparation de la Corse en 2 départements par une loi de 1975. Il y a 25 régions dont 21 en métropole. Le régime des régions est fixé par la loi du 04/01/1986. On trouve 4 régions en outre-mer (Réunion, Martinique, Guyane, Guadeloupe). Elles sont particulières cars elles sont monodépartementales (la territoire de la région = territoire du département). Du coup, il y a des instances régionales et départementales. Les régions sont crées en 1982 mais naissent

N°1128-IGT DU 01.06.54 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les entreprises de production, de transport et de distribution d'énergie électrique, J.O.M du 05.06.54 ARRETE N°1129-IGT DU 01.06.54 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les industries de l'épuration, l'élévation et la distribution des eaux, J.O.M du 05.06.54 ARRETE N°459-IGT DU 07.03.56 fixant les modalités d'application de la semaine de quarante heures dans les hôpitaux

- des établissements publics. Etablissements rattachés à des collectivités locales mais agissant dans des domaines spécialisés (Universités par exemple). Donc, le DA fixe la structure de ces personnes en établissant des organigrammes, la distribution des pouvoirs, les organes …, et aussi leurs relations avec l’Etat, les entreprises… Pensons à « hiérarchisation » et « décentralisation » par exemple .. Pour la seconde question, celle-ci est plus délicate. Tout d’abord il s’agit, à 1ere vue,,

prévenir l’évènement. Ce référentiel de bonnes pratiques propose une démarche globale de prévention de la chute. Il s’adresse à l’ensemble des acteurs intervenant auprès de la personne âgée. Il invite les professionnels de santé ainsi que les acteurs du secteur médico-social à une collaboration accrue dans l’intérêt de la personne. Philippe Douste-Blazy Ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille Catherine Vautrin Secrétaire d’État aux Personnes âgées Sommaire 12 15 17 24 27 30

.........................71 1. Bénévoles et salariés.......................................................................71 2. Le professionnalisme......................................................................73 3. Les employeurs du secteur associatif sportif ..................................74 4. Le volontaire...................................................................................75 C - ENGAGEMENT ET MANAGEMENT ASSOCIATIFS ..................75 1. Les ressources humaines

protection. Article 24 (ex-article 21 TCE) Le Parlement européen et le Conseil, statuant par voie de règlements conformément à la procédure législative ordinaire, arrêtent les dispositions relatives aux procédures et conditions requises pour la présentation d'une initiative citoyenne au sens de l'article 11 du traité sur l'Union européenne, y compris le nombre minimum d'États membres dont les citoyens qui la présentent doivent provenir. Tout citoyen de l'Union a le droit de pétition devant le Parlement

Introduction : présentation de l’histoire économique et sociale A) une matière de l’Histoire du Droit : l’histoire Droit est l ‘ensemble de tout le droit : phénomènes juridiques , tout ce qui se produit par le droit pour le droit. Pris dans leur perspective historique. L’histoire du droit s’explique par l’économie. Ce qui veut dire que l’économie est part intégrante du droit ; elle est l’explication du droit. L’économie a permis d’expliquer de très nombreux évènements : histoire événementielle

en oeuvre son programme " Ville écologique ", soutenu financièrement par la Commission européenne (DG XI). Les travaux sont entrepris dans trois directions qui correspondent à trois politiques distinctes : énergie, transports et réhabilitation des secteurs urbains en déprise26. Ce temps de l'action et des réalisations se confirme à Lisbonne, lors de la deuxième conférence des villes durables européennes qui a lieu en octobre 1996. La conférence de Lisbonne s'ouvre aux villes situées hors Union européenne