Publicite Fonciere En Algerie

Plans Sommaire Introduction générale…..………………………………………………………………………1 Première partie : le marché immobilier en Algérie ………….……………………………2 Chapitre 1 : le marché immobilier……………………………………………………3 Chapitre 2 : la politique de l’habitat en Algérie...………………………………...10 Chapitre 3 : le nouveau dispositif du financement du logement…………...…13 Deuxième partie : les crédits immobiliers en Algérie…………………………………22 Présentation de la CNEP-Banque ……………………………………………….…23 Chapitre 1 :les crédits immobiliers aux particuliers…………………………

délictuels 265 bis 266 267 à 267 ter 268 269 TITRE XI EXEMPTIONS 270 à 347qinquiès TITRE XII DISPOSITIONS DIVERSES 348 à 351 TITRE XIII TAXE SPECIALE SUR LES MUTATIONS A TITRE ONEREUX (abrogé) 352 et 353 TITRE XIII Bis TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 353-1 à 353-16 353-1 à 353-3 Section 1 : Formalités imposables Section 2 : Exemptions Section 3 : Liquidation et paiement de la taxe Section 4 : Dispositions diverses 353-4 à 353-5 353-6 à 353-13 353-14 à 353-16 Code de l’enregistrement

Quelles sont les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre ? 1. 2. 3. 4. formalités administratives et de publicité déclaration d'existence déclaration de votre investissement demande d'avantages fiscaux Section 6: Quelles sont les frais de constitution de votre société ? 1. 2. 3. droits d'enregistrement taxe de publicité foncière droits de timbre CHAPITRE II: LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX ENTREPRISES PAR L'ORDONNANCE N° 06-08 DU 15 JUILLET 2006 MODIFIANT ET

La Loi de finances complémentaire pour 2009, les principales mesures Actualités N°6, Juillet 2009 KPMG Algérie kpmg Sommaire I Les aménagements à l’ordonnance n °01-03 relative au développement de l’investissement II Extension de l’obligation de réinvestissement à toutes les exonérations accordées dans le cadre des régimes préférentiels III Impôt sur le bénéfice des sociétés et groupes de sociétés IV Aménagements des avantages accordés aux sociétés V Incidences de la mise en oeuvre

mortalité très bas et très proches. Croissance démographique faible Pourquoi ? Population urbaine, problème chômage, contraception Les migrations européennes du XIXème siècle A) Les raisons du départ Doc 1 page 22 Document iconographique (publicité) paru dans le journal britannique en 1848 Comparaison entre 2 situations différentes dans le temps : Avant l’émigration => Grande misère Après avoir émigré => Opulence 1er motif d’émigration : Fuir la misère 2ème motif : Débarrasser des bagnards

billette d’acier, la billette et les lingots d’aluminium jouant exactement le même rôle pour l’industrie d’aluminium que la billette d’acier pour l’industrie sidérurgique. Une telle mesure serait un encouragement fort à l’industrie d’aluminium en Algérie. 2 3- Droits de douane : Relever de 15% actuellement à 30% le taux des droits de douane appliqué au profilé creux laqué ou anodisé en aluminium de la position tarifaire : 76042100. La position tarifaire 76042100 concerne le profilé creux en aluminium

actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Il existe trois conditions pour l’application de cet impôt : 1°) Exercer son activité dans un établissement situé en Algérie : 3 Par établissement, il faut entendre un organisme installé à demeure et possédant une autonomie propre : - Pour les entreprises commerciales, est considéré « établissement » tout

e vous d e v e z e n t r e pr e ndr e ? 1. Formalités administratives et de publicité 2. Déclaration d'existence 3. Demande d’immatriculation (NIF) 15 17 19 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées

t iv e s qu e vous d e v e z e n t r e pr e ndr e ? 1. Formalités administratives et de publicité 2. Déclaration d'existence 3. Demande d’immatriculation (NIF) 20 GUIDE FISCAL D E L ’I N V E S T I S S E U R 4. Déclaration de votre investissement 5. Demande d'avantages fiscaux SECTION 7 : Quels sont les frais de constitution de votre société? 1 . Dro its d 'enr egistr ement 2 . Taxe de publicité foncière 3 . Droits de timbre SECTION 8 : Quelles sont les garanties qui vous sont accordées ? 25

financiers islamiques. En Algérie, le phénomène a vu le jour en 1991 avec la naissance de la banque Al Baraka, avec pour principal actionnaire le même groupe saoudien Al-Baraka Banking Group. Seul établissement, aujourd'hui encore, à offrir des produits islamiques en Algérie, Al Baraka draine une clientèle qui veut se mettre en conformité avec la religion. Le produit qui marche le mieux est le crédit automobile. En effet, depuis 2001, plus de 47 500 véhicules ont été achetés en Algérie grâce à un financement