Puissance publique en France

son existence à la Constitution. Chapitre 1: L'Etat comme réalité historique L'Etat est la forme la plus moderne et la plus achevée du pouvoir dans les sociétés humaines. L'Etat se constitue s'il y a une population, un territoire et une puissance publique. L'Etat est le stade de la plus parfaite centralisation du pouvoir. Le pouvoir se centralise dans les mains d'organes appelés les pouvoirs publics. Les pouvoirs publics sont organisés par un ordre juridique interne et émettent des commandements

intérêts individuels, appartient à un ordre distint de celui du bonheur. En outre, l'Etat est un tiers garant poursuivant l’intérêt général, pourtant étranger au bonheur des citoyens. Toutefois, ce dernier s’est imposé comme objectif de politiques publiques. Historiquement, l’avènement de l’Etat social puis de l’Etat-providence s’est traduit par l’apparition du bonheur des citoyens parmi les finalités assignées à l’Etat. Dans la période contemporaine, cette ambition a connu un second souffle. L’affirmation

(diffèrent de celles applicables aux particuliers) et qui relève d’un juge spécial, le juge administratif (JA). En France : la définition étroite qui est privilégiée. A. La notion d’administration L’administration désigne à la fois des personnes publiques et leurs activités 1. La conception organique a. Les personnes publiques L’administration comprend les personnes publiques suivantes : L’état Les collectivités territoriales(CT) ou locales (communes, départements, régions) Les établissements

débat à la Chambre des députés. - Source : 2 hommes politique de tendance différentes :homme du gouvernement, républicain conservateur contre homme d'opposition. -Données temporelles : A ce moment là, la France est en pleine vague de colonisation. -Destinataires : les députés et l'opinion publique française. -Thème : débat à propos de l'Indochine. •Analysez les arguments en faveur de la colonisation. 3 types d'arguments : économique, humanitaire et politique. -Un "placement de capitaux" et

décolonisationNé de la prise de conscience de la sujétion représentée par le fait colonial, le Nationalisme indigène est renforcé dans sa volonté d’émancipation par la seconde guerre mondiale.Si les grandes puissances coloniales restent hostiles à toute idée d’indépendance, le rôle des 2 grandes puissances, l’existence de l’ONU et l’évolution des mentalités vont favoriser la décolonisation. A/ Des origines lointaines- La remise en cause de la domination coloniale a commencé bien avant la seconde guerre

justice fait-elle partie des services publics qui constituent l’administration ? Où faut-il placer les entreprises publiques dans la notion d’administration ? Le DA s’applique aux personnes morales de droit public (l’Etat, les collectivités territoriales, les régions, les départements, les établissements publics territoriaux ou non). Seulement, la plupart des personnes publiques peuvent utiliser des techniques juridiques qui sont des techniques de droit privé. C’est ainsi que des personnes morales

Ch.7 : La France et l’Union européenne : influence mondiale, puissance incomplète. Comment se manifeste le rayonnement politique et culturel de la France dans le monde? Quelles sont les réalités et les limites de la puissance de l’Union européenne ? I. La France : une influence mondiale. 1. Un pays ouvert sur le monde. La France dispose d’une présence planétaire grâce à ses territoires ultramarins présents sur tous les continents : les départements et régions d’outre-mer (DROM), comme la

collective (France- Grande Bretagne) • L’Evolution de SDN dans les années 20 = les limites dans le temps. Il y a eu plusieurs tentatives de compléter le système de sécurité collective du Pacte. Plusieurs Textes, traités, protocoles, conventions qui vont contribuer à indiquer le sens que va prendre peu à peu la SDN • Le manque d’universalité dans une organisation à vocation universelle • La défection de la France au système alors qu’elle est devenue une des puissances centrales de

si la France n’ai pas encore intervenu physiquement pour l’un des deux partis, soutenant cependant de ses derniers l’efforts de guerre Suédois, Richelieu appréhende à juste titre que les forces des Habsbourgs, une fois la menace protestantes éliminée , ne tourne alors ses armées vers la France afin d’installer la Monarchie Universelle. Le 19 mai 1635, le roi Louis XIII fais porter au Cardinal-Infant, alors gouverneur des Pays-Bas, la déclaration de guerre a l’Espagne, affirmant que la France luttait

d’administration a deux acceptions. Un aspect fonctionnel et un aspect fonctionnel : L’aspect fonctionnel ou matériel renvoie aux structures de l’administration, c’est-à-dire les services centraux, déconcentrés, régions, département, communes, établissement publiques, activités, missions particulières… L’aspect organique renvoie aux individus, aux agents de l’administration. L’administration engagée sous ses deux angles se rattache irrémédiablement au pouvoir exécutif. L’exécutif de l’Etat se décompose en