Droit constit
L'Etat est le théâtre principal sur lequel se déploie le droit constitutionnel. A quoi renvoie l'Etat? * → C'est une réalité concrète sur le plan historique: une population, un territoire, des pouvoirs publics. * → C'est un concept, une idée, une entité juridique: une entité fictive qui doit son existence à la Constitution.
Chapitre 1: L'Etat comme réalité historique
L'Etat est la forme la plus moderne et la plus achevée du pouvoir dans les sociétés humaines. L'Etat se constitue s'il y a une population, un territoire et une puissance publique.
L'Etat est le stade de la plus parfaite centralisation du pouvoir.
Le pouvoir se centralise dans les mains d'organes appelés les pouvoirs publics.
Les pouvoirs publics sont organisés par un ordre juridique interne et émettent des commandements unilatéraux à des populations sédentarisées.
WEBER: l'Etat détient le monopole de la violence légitime car il est reconnu par le droit.
Ce monopole a acquis son stade définitif au XVIème siècle, au commencement de la modernité.
L'Etat apparaît donc au XVIème siècle. C'est un siècle traversé par des guerres de religion, des grandes découvertes, la Renaissance, etc... C’est un siècle révolutionnaire dans lequel L'Etat va s'approprier la religion.
Au XXIème siècle, société post-moderne, l'Etat a tendance à s'essouffler en termes d'influence : on parle même d'un repositionnement de l'Etat au profit de structures supra-étatiques. C'est une montée en puissance du fédéralisme, du régionalisme (par le haut et par le bas)
SECTION 1: L'affirmation de l’Etat
Etat s'est affirmé à la fin du Moyen-Age pour apparaître à son sommet au XVIème siècle. Il s'est affirmé contre les empires supranationaux et l'ordre féodal. Contre ce qui lui était supérieur et contre ce qui lui faisait résistance en son sein.
En même temps, à émerger le concept de souveraineté: * - signification interne: Etat = souverain en son sein * - signification externe: Etat