Puy Pariou

35 P. GUTTINGER utilisation non commerciale de la photographie. Puis, dans un second temps, et très probablement en réaction aux controverses nées de l’exploitation par la société Casino de l’image d’un « paysage emblématique », le Puy du Pariou, pour attirer des clients dans l’un de ses supermarchés 93, la Cour de Cassation a récemment, dans un arrêt du 7 mai 2004 relatif à l’utilisation d’une photographie d’un monument historique dans une campagne publicitaire, renoncé à sa jurisprudence

leur part des revenus tirés de l’exploitation de l’image de leur bien (droit de percevoir les fruits). Faisant une application stricte de la décision de la Cour de Cassation du 2 mai 2001, les juges du fond déboutèrent les propriétaires du Puy du Pariou, au motif que « le propriétaire doit faire la preuve d’un trouble certain à son droit d’usage et de jouissance.»149 L’imagination des propriétaires est fertile et le juge fit preuve d’une grande sagesse. SECTION III - L’USAGE PAR L’IMAGE D’UNE

Pologne, de 7% en Allemagne et, en France, nous avons atteint une part de marché record : plus de 50%, soit 25 points d’avance sur notre premier concurrent… 14 Rapport économique et social Danone 2009 Danone 2009 15 ENTRETIEN Le puy de Pariou (ci-contre), l’un des sommets de la chaîne des Puys en Auvergne, domine l’impluvium de Volvic. “Investir pour réduire volontairement de 30% en cinq ans nos émissions de CO2, c’est aussi construire le futur de l’entreprise.” sur nos marques