Qu Est Ce Qu Un Etat Fédéral

ETAT FEDERAL ET ETAT REGIONAL Sommaire I. Deux modèles opposés dans leurs formes A. Sur le plan politique B. Sur le plan juridique II. Une réconciliation dans la pratique A. Etat centralisé et Etat déconcentré B. De la décentralisation à la régionalisation Résumé de l'exposé La forme juridique d’un Etat ne découle pas d’une décision ponctuelle, mais d’un cheminement historique propre, qui peut remonter à des siècles. La forme régionale d’un état est une des formes d’état unitaire. Néanmoins

Correction de la dissertation : «Etat régional et Etat fédéral» Introduction : - Phrase d’accroche définit l’Etat et ses caractéristiques définir l’Etat unitaire, exclusion de cette notion du champ de la dissertation définition de l’Etat régional et explication des liens qu’il entretient avec l’Etat unitaire définition de l’Etat fédéral (principes du fédéralisme, énumération des possibilités de création de l’Etat fédéral) ces deux formes d’Etat se ressemblent car elles impliquent toutes

coercition » dit Raymond De Malberg. Ainsi, un état existe lorsque trois critères cumulatifs sont réunis : une population, un territoire délimité et une puissance publique. L’état peut organiser son pouvoir de plusieurs manières. Il existe deux formes essentielles d’organisations de l’état : elle peut être unitaire, c’est à dire qu’elle implique que le pouvoir sera essentiellement détenu par des instances centrales, ou au contraire, la forme fédérale d’un Etat qui donne en priorité le pouvoir décisionnel

L'état fédéral → regroupement d'entités fédérées auxquelles cet état va se superposer donc plusieurs centres de décisions : l'E lui-même mais aussi les entités fédérées (peuvent avoir différents noms) Composition assez répandue dans le monde : All, Suisse, Canada .. Ces E vont choisir de diviser le pouv de manière territoriale. Division des pouvoirs normatif, pol, administratif (car 1 capitale/E fédérés) & éco. Garantir la diversité (généralement de pop). 1) La formation des E fédéraux Résultat

SUJET / L’ETAT UNITAIRE, L’ETAT FEDERAL Introduction : De tout temps, chaque pays, chaque Etat a tenté de définir son propre caractère, ce qui le constitue par l’attachement à un territoire, à la présence d’une population et à l’exercice d’une souveraineté. A l’heure actuelle, la communauté internationale reconnait 192 états à travers le monde. Ces Etats ont tous une forme juridique particulière qu’ils choisissent selon des critères définis. Avec l’apparition de l’Union Européenne, une remise

Etat fédéral et Etat décentralisé : une différence de nature ou de degré ? {text:bookmark-start} {text:bookmark-end} Introduction : --- partir d'un fait d'actualité : par exemple, le gel actuel du processus de Matignon sur la Corse en France. Ce gel s'explique en partie par certains désaccords : - au sein de la majorité gouvernementale : certains courants (dont le courant souverainiste de Chevènement) estiment que la décentralisation proposée (possibilité d'adaptation par l'Assemblée de

I - l'Etat fédéral et l'Etat unitaire tendent à avoir la même structure et les mêmes principes de fonctionnement Lorsque l'Etat décentralisé évolue vers un système de régionalisation (exemples de l'Italie et surtout de l'Espagne), alors il se rapproche de l'Etat fédéral au point d'avoir A - une même structure a) deux niveaux juridiques superposés et hiérarchisés : - superposés : Etat central et fédéral d'un côté, Région et Etat fédéré d'un autre côté peuvent avoir dans des domaines distincts

EXPOSE : L’EUROPE EST-ELLE UN ETAT FEDERAL ? L’Europe suscite aujourd’hui bien des questions. Les grands chefs militaires, hommes d’Etat et penseurs comme Henri IV, Victor Hugo en passant par Napoléon et bien d’autres ont toujours rêvé d’une Europe unifiée. Aristide Briand (ministre des affaires étrangères) en 1929 parlait déjà d’une Union Européenne reposant sur une union économique comme une première étape d’unité politique de l’Europe, il pensait aussi que le fédéralisme suisse pouvait être

est-elle un Etat fédéral ? George Vedel se demande, en 1958 dans Le fédéralisme et l’Etat : « A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ? ». C’est une question qui se pose notamment en ce qui concerne la France : dans sa conception étatique actuelle, est-elle encore un Etat unitaire ou évolue-t-elle vers un modèle d’Etat fédéral. Il faut savoir que ces deux formes d’Etat sont à l’opposé l’une de l’autre, à savoir que l’Etat unitaire est un Etat comportant

disparaitre afin de créer un Etat, ou encore des organisations tel que le Commonwealth ou l’Union Européenne. Les modèles contemporains sont l’Etat unitaire, qui est le modèle français, le plus répandu dans le monde et le plus simple dans lequel il n’y a qu’une seule organisation politique et juridique des institutions avec un parlement et un gouvernement et un système où la loi est la même pour l’ensemble du territoire et de la population. Il y a également l’Etat fédéral dans lequel l’entité territoriale