Qu Est Ce Qu Un Etat Fédéral

Introduction : On compte aujourd'hui 25 États fédéraux dans le monde qui rassemblent autour de 40 % de la population mondiale. C’est un des types d’Etats le plus répandu au monde. Les Etats-Unis est la première nation à l’avoir choisi et c’est désormais un modèle du fédéralisme. De nombreux écrivains, philosophes…se sont interrogés sur le fonctionnement de ce type d’Etat comme Hamilton par exemple Quelles sont les caractéristiques qui permettent à l’Etat fédéral de fonctionner ? Une première partie sera

société, l'état dispose de pouvoir qu elle peut légitimié au nom du respet de la loi ...Les élément constitutif de l 'état sont une population, un territoire et la souveraineté nation : Une nation est une communauté humaine ayant conscience d'être unie par une identité historique, culturelle, linguistique géographique ou religieuse etat nation : On appelle "Etat-nation" un Etat qui coïncide avec une nation établie sur un territoire délimité et définie en fonction d'une identité commune de la

souveraineté n’est pas limité par la Constitution fédérale et exercent tous les droits qui ne sont pas délégués à la Confédération » Introduction «  Au nom de Dieu tout-Puissant, le peuple et les cantons suisses.. » : le Préambule de la Constitution suisse site en premier lieu les cantons suisses et le peuple, sans eux il n’y aurait pas eu de Confédération. Les cantons ne sont pas une création de la Constitution fédérale, ils en effet préexisté à l’actuel Etat fédéral. Le texte qui nous est présenté est l’article

ayant pour objectif d’instaurer une stabilité politique au sein d’un regroupement de peuples n’ayant pas toujours des valeurs culturelles, linguistique, similaire, malgré leur appartenance à une zone géographique assimilable. Les entités composant cet état ont eux-mêmes institué des organes communs auxquels ils ont transmis une partie de leur souveraineté, la démarche étant inscrite dans une nouvelle constitution fondatrice, chacun se voit délégué des compétences ainsi qu’un statut. La décentralisation

État Unitaire Il existe différentes définitions de ce qu’est un État. Dans une approche classique, l’état est une fusion d’un pouvoir et une population. Une approche plus récente définit l’état comme l’ensemble des règles applicables sur un territoire et à une population donné. En outre, un état n’est pas juste une idée abstraite, c’est un objet. L’état est consisté d’un territoire sur lequel vit une population. Il existe deux catégories d’états : États composés et les États unitaires. Les

sur l’Etat I/ La notion d’Etat 1) Les 3 sens du mot Etat Le mot Etat couvre trois acceptions différentes. Au sens le plus large, l’Etat désigne une collectivité organisé ayant généralement pour support une nation. Exemple : la France, la Belgique, l’Italie. Dans un sens plus restreint, le mot Etat désigne les pouvoirs publiques autrement dit les gouvernants par rapport aux citoyens. Dans un sens plus étroit le mot Etat désigne à l’intérieur des pouvoirs publics, un élément central

société est considérée comme Etat sous trois critères, puisqu’elle doit être composée d’une population, d’un territoire déterminé, et d’une puissance étatique. Ces trois éléments sont énoncés et définis par des normes juridiques, contrairement à la définition de l’Etat au sens sociologique où ces critères ne sont pas énoncés par le système juridique. Dissocier l’Etat au sens juridique et au sens sociologique permet de distinguer deux phases dans le processus de création d’un Etat moderne. Nous allons donc

distingue soit en état fédéral soit en état unitaire. Mais de nos jours une autre catégorie intermédiaire qui se caractérise entre une forme complexe et une forme simple se développe, il est question d’état régional. Cette forme reste encore inclassable dans le fédéralisme et dans la décentralisation. Le fédéralisme est une forme politique dans laquelle une certaine liberté d'action des parties associées se combine avec une certaine unité de l'ensemble, que ce soit l'État fédéral ou la confédération

de règles, de prescriptions qui vont régler l’organisation et le fonctionnement de ce pouvoir. Or le droit dans son ensemble, ce qu’on appel le droit positif (autrement dit le droit qui a été élaboré et qui est sanctionné par l’Etat) suppose un tel Etat et suppose au delà un droit constitutionnel. En un sens ce droit constitutionnel détermine toutes les autres branches du droit. Toutes les branches du droit, toutes les règles juridiques sont établis par des lois, par des traités, par des décrets

organisent les administrations et les services publiques, les règles qui précisent le mode de fonctionnement des administrations et des services publics, les règles qui régissent les rapport avec les particuliers.   Le droit international public. Un État entretien forcément des relations extérieurs avec d'autres États et c'est pourquoi il existe un corps particulier de règles. Le droit international public réunit toutes les règles qui gouvernent les rapports étatique. Il réunit aussi toutes les règles