Quel Rôle Pour Les Drac

l’accent sur le caractère concerté entre les communes et les services de l’Etat. Urbanisme opérationnel : la LOF créé la ZAC (zone d’aménagement concerté), qui avait alors ses propres règles d’urbanisme, prévues par un plan qui se substitue au POS. Le rôle du permis de construire est limité au contrôle du respect des règles d’urbanisme : les règles de construction font l’objet d’un contrôle a posteriori. Une taxe unique, la taxe locale d’équipement (TLE), est instaurée pour le financement des équipements

L’outil évènementiel : mise en scène du pouvoir local A. L’évènement, un outil stratégique 1- Analyse des stratégies 2- Une recherche de proximité à l’international 124 126 127 131 B. Quai des Bulles à Saint-Malo Conclusion Partie III : Le rôle stratégique des médias A. La médiatisation de l’évènement local 1- Les médias au service de l’évènement a) Le besoin d’information b) Le besoin de lisibilité c) Le besoin de temporalité et de spatialité 2- Les médias au service de la ville a) Le choix

ancienne_____________________________________________ 11 b) Le XVIIIe siècle ou « La perfection de l’art français » ____________________ 13 c) Une tradition que la Révolution française ne remet pas durablement en cause _ 13 2. Un rôle économique à plusieurs dimensions______________________________ 15 a) Le rôle économique direct__________________________________________ 15 b) La vitrine de l’industrie du luxe _____________________________________ 17 c) Un capital précieux : l’image de la France _____________________________

ancienne_____________________________________________ 11 b) Le XVIIIe siècle ou « La perfection de l’art français » ____________________ 13 c) Une tradition que la Révolution française ne remet pas durablement en cause _ 13 2. Un rôle économique à plusieurs dimensions______________________________ 15 a) Le rôle économique direct__________________________________________ 15 b) La vitrine de l’industrie du luxe _____________________________________ 17 c) Un capital précieux : l’image de la France _____________________________

quartier sont concertés sur les équipements qui leurs sont dévolus, afin qu’ils puissent s’épanouirent dans leur nouveau cadre de vie tout en le respectant (La Chapelle sur Erdre - le quartier des Perrières). Cette forme de démocratie locale joue un rôle important, la dimension participative n’a de sens que si elle s’appuie sur la mobilisation des habitants eux-mêmes. Conclusion  Nous sommes aujourd’hui dans un contexte où l’étalement urbain et le changement climatique poussent notre société

déontologie : Instaurer un climat de confiance, adopter une attitude bienveillante vis à vis du candidat ; Ne pas infantiliser le candidat : c’est un professionnel adulte ; Ne pas considérer la mise en situation professionnelle comme un examen ; Jouer un rôle de facilitateur de l’expression du candidat, par un mode de questionnement adapté ; Prendre du recul par rapport à ses propres modes de fonctionnement professionnels et/ou représentations du métier ; Se focaliser sur le degré de maîtrise professionnelle

5 % des cas. (cf Débat : juge des instructions remplacé par juge de l’enquête et des libertés non indépendant). SI CONDAMNATION : Un nouveau magistrat est chargé de suivre l’application de la peine prononcée = juges de l’application des peines > rôle important sur modalités d’application de la peine (notamment en matière de liberation conditionnelle). ENQUÊTE PRÉLIMINAIRE CLOSE : Soit le Parquet « classe sans suite », soit il « renvoi ». FIN DE L’INSTRUCTION : Soit le juge d’instruction prend

de l’argent, son créancier ne peut pas saisir les biens de le PMDP, car ils servent à l’intérêt général, ils sont protégés. Une personne privée peut être saisie contrairement à la PMDP qui ne peut pas l’être. Quelles sont les PMDP ? Quel est leur rôle ? Dans quelles conditions ? Schéma des institutions administratives L’Etat = PMDP qui permet l’existence des autres PMDP. L’Etat est un ensemble formé d’institutions. Institutions centrales = il y a des représentants de l’Etat qui vont décider

difficile à rapporter puisque notre Code pénal repose sur le principe de la présomption d’innocence. Cette preuve sera plus difficile à rapporter lorsque plusieurs personnes participent à l’infraction. En effet, en cas de pluralité de participants, le rôle qui a été joué par chacun d’entre eux sera beaucoup plus difficile à déterminer. Cette participation à l’infraction peut prendre plusieurs formes. Elle peut être essentielle, secondaire ou encore accessoire. Cependant il existe des situations où la

8 1.2. Une nouvelle gouvernance, le préalable pour réconcilier et mobiliser les collectivités aux côtés de l'État ............................................................................................................ 9 1.2.1. Reconnaitre le rôle des collectivités territoriales dans la modernisation du pays et l’exercice quotidien des services publics .................................................................9 1.2.2. Associer les collectivités territoriales aux décisions qui les concernent