Quelles Réformes Pour Les Agences De Notation

1 2 SOMMAIRE Gouvernement d’entreprise : définition et contours Le conseil d’administration Les métiers de l’information financière Les normes comptables Les auditeurs Les banques d’affaires Les agences de notation Les analystes financiers Les investisseurs institutionnels Les autorités de régulation Conclusions Réactions Page 6 Page 9 Page 21 Page 21 Page 27 Page 28 Page 31 Page 33 Page 37 Page 39 Page 40 Pages 44 à 73 Michel Aglietta, Jean-Paul Betbéze, Jean-Hervé Lorenzi et Christian

Moody’s: les notes des agences sont-elles fiables? L’agence américaine d’évaluation du risque a dégradé la note de la France le 19 novembre. Mais faut-il vraiment se fier à l’appréciation des agences de notation sur le risque souverain? Débat. Nina Godart Le 20/11/2012 à 19:16 Mis à jour le 20/11/2012 à 20:20 - + Imprimer cet article réagir La dégradation de la note française fait consensus, mais les modèles de calcul des agences posent question aux observateurs du public comme

l’Entreprise avec l’élaboration d’un nouveau ratio « Mac Donough ». Applicable en France depuis le 1er janvier 2007, pour la méthode standard, cette réforme a pour objectif de mobiliser moins de Fonds propres pour les banques. Le Ratio de 8 % est toujours applicable, mais celui-ci sera pondéré par un coefficient de pondération déterminé à partir de la notation de l’Entreprise. Exemple : Lorsqu’une Banque prête 100 000 € a une Entreprise cotée 3++ ou 3+, celle-ci bénéficiera dans la méthode standard

IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par Mlle Céline BEGON : Le rôle des agences de notation dans la crise de la dette européenne : Pouvoirs et insuffisances du rating souverain en zone euro. Directeur de mémoire : Stéphane COLLIAC 2011 IEP de Toulouse Mémoire de recherche présenté par Mlle Céline BEGON : Le rôle des agences de notation dans la crise de la dette européenne : Pouvoirs et insuffisances du rating souverain en zone euro. Directeur de mémoire : Stéphane COLLIAC 2011 Avant-propos

internationale de la crise ……………………….. 58 Section3 : Conséquences de la crise …………………………………….….... 61 Chapitre II : Rôle suspicieux de la titrisation et des agences de notation dans la crise …………………………………………………………………. 63 Section1 : La titrisation : une pratique au cœur de la crise actuelle …….….. 64 Section2 : Le rôle des agences de notation dans la crise ……………………. 69 Section3 : Perspectives d’avenir …………………………………………….. 76 Conclusion de la partie II …………………………………………………... 85 CONCLUSION GENERALE

Takafumi Sato, président de l’autorité de régulation financière japonaise, rappelait les leçons à tirer de la crise japonaise des années 1990, « pour traiter une crise systémique, il faut agir à la fois sur le court terme et le long terme, il faut réformer la législation et les institutions simultanément. Sinon le risque est soit de commencer à reconstruire la maison avant d’avoir éteint l’incendie, soit d’engager des actions dans l’urgence sans prendre en compte leurs effets de long terme, au risque

dans une période difficile de non-croissance, d’incertitude et d’une certaine perte de confiance de l’ensemble des acteurs, elle pourra surement se vanter d’avoir posé les bases d’un nouveau système, et d’avoir commencé le difficile chantier des réformes de la sphère financière. Les activités de marché des banques se sont très nettement développées depuis 15 ans, et l’apparition des produits dérivés a ouvert la voie de nouvelles pratiques bancaires, en terme de couverture de risque notamment. L’incertitude

couvrir les financements accordés, en tenant compte de l’évaluation des sécurités et des garanties. Toutefois, ce dispositif a été remis en cause par le dit comité vu les insuffisances qu’il présentait et c’est ainsi qu’a vu le jour la nouvelle réforme, étant l’accord de Bâle II, ayant pour objectif de renforcer de plus en plus la sécurité bancaire tout en tenant compte de la discipline de marché et d’une vue plus globale des risques bancaires. Quant au cas marocain, la réglementation bancaire

assuré par l’Autorité Européenne des Marchés Financiers et les autorités de régulations américaines (la Securities and Exchange Commission et la Commodity Futures Trading Commission). Néanmoins, certaines réformes restent à faire notamment en matière de fonctionnement des agences de notation et surtout en matière de transparence de l'information sur les produits financiers. Une autre question importante reste celle des incitations et rémunérations dans le secteur financier puisqu’elle conditionne

futures, conduisant ainsi au renforcement de la stabilité du secteur bancaire. Par ailleurs, la crise financière ayant secoué dernièrement plusieurs grandes banques internationales, a mis l’accent sur la pertinence des objectifs poursuivis par la réforme Bâle II et la nécessité de la conduire à son terme, tout en considérant l’utilité d’en ajuster certaines dispositions. C’est dans ce cadre qu’on va étudier les ajustements à apporter auxdits accords de Bâle afin de remédier aux lacunes du présent