Quels Sont Les Principes Régissant Le Fédéralisme Dans La Loi Fondamentale Allemande

contemporaine. > INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE Le cours débute par une présentation des finalités (Etat fédéral / confédération d’Etats), de la méthode (supranationalité) et des perspectives (fédération / fédération d’Etats-Nations) du fédéralisme européen. Suit un développement en deux parties : - La première est consacrée aux origines de « l’idée européenne » et à la généalogie de la construction européenne, depuis la Déclaration Schuman et les premières communautés, jusqu’au traité

dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des victoire et des conquêtes obtenu contre le roi en 1215 les barons ont obtenu par la force, l‟octroi de la grande Charte, la Magna Carta du roi Jean sans Terre, qui comporte un principe selon lequel

l’action de l’administration, le fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que l’administration est censée être neutre. De plus, ce pouvoir

aura la zone euro à l'occasion de l'élargissement de l'Europe. Le Conseil ÉCOFIN qui se tient en novembre 2000 à Bruxelles se prononce pour une entrée dans la zone euro très progressive de la dizaine de pays entrés dans l’UE en 2004, pour aboutir en principe en 2007 : cette "euroïsation" est conditionnée d'abord par une convergence réelle (critères politiques et économiques fixés en 1993 à Copenhague) avant même l'adhésion à l'UE et ensuite par une convergence nominale (critères monétaires et budgétaires

......................... 44  1. Inscrire une nouvelle référence générale à l’ordre juridique européen ?................................ 45  2. Inscrire une référence spécifique aux traités internationaux et européens de protection des  droits fondamentaux ?.................................................................................................................. 52  B. La parité entre les hommes et les femmes................................................................................

 examens  de  fin  d’année  porteront  sur   l’ensemble  du  programme  traité  dans  le  cours  écrit. La  première  partie  (leçons  1  à  8)  est  consacrée  aux  concepts  fondamentaux  du  droit  public  et  à  l’histoire  des   constitutions et des institutions publiques françaises depuis 1789. La  seconde  partie  (leçons  9  à  16)  est  consacrée  à  l’étude  des

à l'occasion de l'enterrement du général Lamarque se soldant par 800 morts (1832), les batailles de rues (lourdement réprimées par Bugeaud) provoquées par l'arrestation de 150 militants de la Société des Droits de l'Homme et la promulgation de la loi sur les associations (1834), l'attentat contre le roi (1835), les incidents pour repousser les assaillants de l'Hôtel de Ville et de la préfecture de police (1839) y sont significatifs de la première décennie. - Les vigoureuses prises de position

place à l'émergence d'un nouveau modèle plus complexe, plus «enchevêtré», celui du réseau. 2 R.I.E.J., 2000.44 A. Le modèle pyramidal Traditionnellement, et en dépit des multiples limites que nos ordres juridiques ont toujours imposé au principe de la séparation des pouvoirs, s'est développée une conception essentiellement hiérarchique, linéaire et arborescente de la structure d'un système juridique. Largement intériorisée tant par les gouvernants que par les gouvernés(2) cette conception

cité) était ce que Aristote appelait le « bien vivre » ou « le souverain bien ». Au Moyen-Âge, on ne croyait qu’à un bien suprême (conformité aux croyances divines). Mais aux 15e et 16e siècles (dans l’œuvre de Machiavel, Le Prince), l’idée d’un principe du bien supérieur (qui serait la finalité de la politique) est remis en question. Le gouvernant (le prince, détenteur du pouvoir politique) est caractérisé par sa capacité à conserver le pouvoir. Machiavel estime que celui qui conduit la cité doit

permanents. Avis de la Cours Internationale de Justice du 11 avril 1949 : Avis relatif aux réparations des dommages subits au service des Nations Unies. C’est le traité institutif qui définit les compétences des organisations internationales, c’est le principe de spécialité. Notion d’organisation internationale est relativement récente. C’est au XIXème siècle qu’il faut remonter. Cela résulte des décombres de l’Empire napoléonien. C’est donc le congrès de Vienne qui va faire naître la commission centrale