Rapport Cambiaire Rapport Fondamental

| | | |3ème Année de licence fondamentale | | | |Option : Droit

DU BILAN COMPTABLE AU BILAN FINANCIER 16 3 La lecture financière du bilan 19 3.1 STRUCTURE FINANCIERE ET SOLVABILITE 19 3.1.1 Éclairer la lecture de la structure financière 19 3.1.2 Mettre en évidence les ajustements financiers fondamentaux 19 3.1.3 Les outils d'analyse de la solvabilité et de l'équilibre financier 22 4 ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT 42 4.1 OBJECTIFS DE L'ANALYSE 42 4.2 LIMITES DE L'ANALYSE 42 4.3 PREALABLES A L'ANALYSE DU COMPTE DE RESULTAT 42

parcourant cette première étape j’ai constaté que des pages comme : l’avant propos qui consiste à décliner l’historique de l’établissement et les différents diplômes qu’on peut obtenir, lesquels étant sanctionnés de différents types de documents (mémoire, rapport de stage ou étude de projet), la page de dédicaces exclusivement réservées aux parents et la page de remerciement n’y mettre que les personnes qui t’ont aidé pour la réalisation du document en précisant leur concours si possible. Cependant la partie

change) par le crédit du compte client initial. Le simple transfert du compte client dans le compte d’effet à recevoir ne modifie pas le niveau de trésorerie ainsi que le niveau de créances à analyser même si le vendeur dispose d’un titre cambiaire à la place d’une simple créance dont le recouvrement est hypothétique. Lors de l’envoi du bordereau de remise de l’effet à l’encaissement à sa banque, celui-ci est viré au débit du compte n° 5113 « Effets à l’encaissement ». A son échéance

personnes dans l’actif ou dans le passif. La notion de patrimoine est capitale pour le Droit des Obligations. Le patrimoine est défini comme une universalité de droit par rapport à une universalité de fait, car le patrimoine suppose ici une corrélation entre l’actif et le passif : l’actif du débiteur répond de son passif. La règle fondamentale énoncée par Aubry et Rau est que toute personne a un seul patrimoine. Les créances, les liens de droit existant entre deux personnes se trouvent dans la masse des

peut donc en déduire que l’une des distinctions fondamentales entre la saisie conservatoire et la saisie attribution, tient à l’obtention ou non de ce titre exécutoire. Par conséquent, concernant les conditions de fond tout d’abord, nous verrons que tant pour la saisie conservatoire que pour la saisie-attribution de créances, celles-ci sont logiquement les mêmes (chapitre 1). Concernant les conditions de forme ensuite, la différence fondamentale entre ces deux procédures résidant dans l’obtention

PRODUITS HORS ACTIVITÉS ORDINAIRES PRODUITS INTERMÉDIAIRES PRODUITS RÉSIDUELS PROVISION DE PROPRE ASSUREUR PROVISION SPÉCIALE DE RÉÉVALUATION PROVISIONS QUITTANCE RABAIS RAPPORT DE GESTION RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (à l'assemblée générale annuelle) RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES (au conseil d'administration) RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES RAPPROCHEMENT (État de) RATIO RAVALEMENT (Dépenses de) RÉALISABLES (Valeurs) RÉALISATION DES APPORTS REBUTS RÉCÉPISSÉ (marchandises) RÉCIPROCITÉ

monétaire pour la reconstruction de son économie et son insertion dans le circuit de la mondialisation. Cette phase peut être scindée en 3 étapes: •De 1956 à 1966, étape marquant la libération de l’héritage colonial et la mise en place des structures fondamentales de base: création de la Banque du Maroc, d’une monnaie nationale et d’un certain nombre d’organismes bancaires et financiers entièrement contrôlés par l’Etat. •De 1967 à 1985, étape caractérisée par l’organisation du système bancaire avec la première

cette date alors que la matière a connu une évolution considérable dans le reste du monde. La pratique des affaires a amené la plupart des législations modernes à articuler les règles applicables dans ce domaine autour des quatre considérations fondamentales ci-après : aménager une procédure préventive en vue de l’élaboration d’un plan de redressement ; étendre les procédures collectives à toutes les personnes morales de droit privé, même non commerçantes, notamment aux associations ; dissocier : mesures

1. l’étude de la criminologie C’est le versant psychiatrique. Il remonte à Pinel et Esquiriol qui étaient tous les 2 des contemporains de Napoléon I. (18-19 s) C’est à la suite des premiers travaux d’ordre psychiatrique qu’elle a rapporté un certain nombre de connaissances sur les malades mentaux, mais les criminels ne sont pas tous des malades mentaux. Il a fallu attendre Freud pour y ajouter une approche psychologique. On peut y voir ce qu’est la psychologie criminelle