Rapport De Chaptal Sur La Loi Du 28 Pluviôse An Viii

il rejette également la forme antérieure de la société française qui avait reposer jusqu'en 1789 sur la notion des 3 ordres qui existe depuis le Moyen-âge. 3 ordres caractérisés par des différences de statut juridique donc par l'inégalité devant la loi, ce qui se traduit par des privilèges. Alexis De TOCQUEVILLE va utiliser cette expression. L'ancien régime se termine en 1789 mais quand a-t-il commencé. 2 conceptions chez les historiens : → conception extensive : au 15ème siècle après la période

faculté de droit de l’université de Grenoble II, en qualité de rapporteur M. le Professeur Jean-Louis HAROUEL, Professeur à l’université de Panthéon-Assas, Paris II M. le Professeur Jacques MAURY de SAINT-VICTOR, Professeur à l’université de Paris VIII, en qualité de rapporteur -2- Avertissement La Faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. -3- -4- Remerciements

protestante, th des deux glaives il entendait affirmer sa supériorité par rapport aux chefs temporaires que sont les empereurs et les rois. Ainsi le pape estimait pouvoir s’immiscer dans les affaires du royaume de France.  Lutte par laquelle le roi se libère de cette emprise du pape. Le Concordat de Bologne en 1516 qui donne au roi le pouvoir de nommer les évêques, et signifie clairement l’indépendance du roi par rapport au pape, le roi est ainsi chef de l’Eglise catholique en France. L'aristocratie

fonctionnement de ces institutions, du droit administratif. La révolution a été un tournant en introduisant le concept de séparation des pouvoirs. L’administration doit se situer par rapport à l’un des 3 pouvoirs fondamentaux, a priori proche du pouvoir exécutif. L’administration a une certaine autonomie, plus ou moins poussée par rapport à ce dernier. Le pouvoir exécutif est essentiellement politique alors que l’administration est censée être neutre. De plus, ce pouvoir exécutif est souvent instable parce que

1789-1815, Le quart de siècle qui va de la fin de l'Ancien Régime à la Restauration est décisif pour la paysannerie française. 1. Une paysannerie dominée et dépendante. La société française d'Ancien Régime est avant tout rurale. Sur les 27 ou 28 millions d'habitants que compte la France en 1789, 22 millions pour le moins sont des ruraux et 18 millions d'entre eux forment la population agricole, femmes, vieillards, enfants compris. Près de trois Français sur quatre sont des paysans. Ils ne composent

l’homme et l’œuvre » m’ont plu, parce que l’un est habité par la passion, l’autre tendue par la réflexion ; une passion et une réflexion très dominées. La préface d’un « étranger » possède tout de même une supériorité non négligeable sur l’autre : par rapport à l’ouvrage et à l’auteur, elle creuse une distance, construit un espace d’information original, dont les lecteurs devraient pouvoir tirer parti. Mon intention est donc de mettre à profit cette possibilité particulière et de faire connaître aux collègues

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distances avec elle. Valls, le député-maire d’Evry, court désormais pour lui-même et prépare sa candidature à la primaire de la gauche. L’eurodéputé Peillon a, lui, pris en main le courant de Royal Espoir à gauche tout en marquant son indépendance par rapport à l’ex-candidate à la présidentielle. « Ils ne participent plus au déjeuner hebdomadaire », confirme Dominique Bertinotti, élue parisienne restée fidèle. Malgré ces deux absences de poids, la présidente de Poitou-Charentes continue de réunir chaque

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