Rapport De Stage Au Tribunal

Objet d’étude n°2. Quels tribunaux sont associés pour quelles affaires et quelles compétences possèdent-t-ils ? SOMMAIRE : Les compétences, droits et la composition de la cour d’assise………….....................……… Page 3 Les compétences, droits et la composition du tribunal correctionnel……………………………Page 4 Les compétences, droits et la composition du tribunal de grande instance…………………..Page 5 Conclusion…………………………………………………………………………………………………………………...Page 6 Annexe 1 « L’affaire

CONCLUSTION........................................................................................P 27 ANNEXES.................................................................................................P 29 . Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de présenter mes profonds remerciements à Monsieur TRARI ABDELKADER le chef comptable du fiduciaire ANOUAL, je présente aussi mon véridique remerciement au groupe du fiduciaire : Mr. EL JAMLI RACHID Mr. EL JAMLI ABDELMALIK Mlle

Table des matières I. Introduction II. Historique III. La concurrence IV. Projets de l’entreprise V. Information VI. Mon Stage VII. Les services VIII. Thème à traiter IX. Autocritique X. Conclusion/Remerciements XI. Bibliographie XII. Annexes   Introduction Dans le cadre de la formation à l'école de commerce de La Neuveville, un stage de quatre semaines en milieu professionnel doit être effectué. Il m’a été́ permis de le réaliser en Tunisie dans un cabinet de comptabilité

notaires doivent choisir entre deux types de formations, l’une universitaire, l’autre professionnelle. Avec dans les deux cas un stage obligatoire et rémunéré. - La filière universitaire post master dure 2 ans dans une université ayant passé une convention avec le Centre national d’enseignement professionnel notarial (CNEPN). Cette étape, parallèle au stage en office, débouche sur le diplôme supérieur de notariat (DSN) et le titre de notaire assistant. Une vingtaine d’universités

Rapport de stage d'observation Sommaire : I. Introduction II. Présentation de l'entreprise III. L'équipe et les conditions de travail A. Le recrutement et les conditions de travail IV. Aspect technique et commercial A. Stratégie commerciale et clients B. De l'esquisse d'un projet à sa réalisation C. Le payement des architectes V. Aspect économique A. Investissement et chiffre d'affaire B. L'organisation du travail VI. Conclusion A. Bilan B. Apports du

RAPPORT DE STAGERAPPORT DE STAGERAPPORT DE STAGERAPPORT DE STAGERAPPORT DE STAGE **************** Réalisé par : NAKACH soukaina Encadrer par : Mr. Mostafa ELKORCHI PERIODE DE STAGE : 01/08/2014 AU 30/08/2014 RAPPORT DE STAGE REMERCIEMENT Au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes à Monsieur Mostapha Elkorchi , pour les expériences professionnelle

étudiants sont invités à épanouir leur savoir cumuler en termes d’un stage nommé stage d’initiation ou d’observation, dont la vocation est l’application des cours théoriques faisant l’objet de la formation de l’étudiant en réalité 6 REMERCIEMENTS Avant d’entamer ce rapport, j’ai le plaisir d’exprimer ma profonde gratitude à M. SALAH CHAWKI, gérant du cabinet « CHAWKI », qui a généreusement accepté de m’accorder ce stage et qui a dès lors toujours manifesté de la gentillesse à mon égard Je

égalité et personnalisation des peines Ces termes ne sont pas antinomiques. Pour le Conseil constitutionnel, l'égalité des peines est atteinte dès lors que tous ceux qui ont commis la même infraction subissent le même risque pénal (apprécié par rapport au maximum de la peine) et bénéficient des mêmes chances de réinsertion. L'impact de la peine doit être la même pour tous. L'égalité est concrète (n'est pas abstraite).En outre, l'individualisation des peines est indispensable pour assurer le respect

Officiel Direction de la protection judiciaire de la jeunesse Officier de police judiciaire Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz Revue internationale de politique criminelle Revue de science criminelle Services éducatifs auprès des tribunaux Sursis avec mise à l‟épreuve Travail d‟intérêt général 3 Marc Ancel affirmait en 1975 que « le régime de l’enfance et de l’adolescence délinquante est désormais dominé par des préoccupations curatives ou protectrices, c’est-à-dire préventives

.................................................................... 16 Section II : Les contrats particuliers ou prévoyant des clauses particulières............... 16 Paragraphe 1: Le contrat à l'essai……………………………….…………………………….15 Paragraphe 2: Le stage probatoire…………………………………………………………….16 Paragraphe 3: La durée du contrat……………………………………………………………16 A-) Le contrat de travail à durée déterminée. ................................................................... 17 B-) Le contrat de travail à durée indéterminée