Rapport De Stage Au Tribunal

situation dans laquelle une personne n’est pas traitée comme les autres (de manière moins favorable) à cause d’un motif précis. - La discrimination indirecte : C’est la situation dans laquelle un critère ou une pratique désavantagerait une personne par rapport aux autres. I/1 : Les motifs de la non- discrimination à l’embauche interdits. Il est interdit de remettre en cause le principe d’égalité de traitement dans le domaine de l’emploi en invoquant des motifs fondés sur :

Duvaud Florian Rapport de stage : Sommaire : 1. Présentation et analyse de la structure d’accueil 2. Ma mission et son environnement 3. Analyse de ma mission et de mes actions 4. Conclusion 1/ Présentation et analyse de la structure d’accueil : Radio Val d’Isère est une radio de catégorie B qui a été crée il y a 30 ans , en 1972 , sous l’impulsion de l’office de tourisme et dans le but de promouvoir

rédiger un procès verbal Procès verbal de l’audience du 11 mai 2010 de la Cour correctionnelle de l’arrondissement de Lausanne en la cause Ministère public c/ M. X Sont présents : le Président du tribunal, à sa droite deux juges assesseurs (un homme et une femme), à sa gauche une greffière et la Substitut de Procureur. En face, du Président, l’avocate de l’accusé, à sa gauche, l’accusé, Monsieur X. Qui est ce Monsieur X (X), pourquoi et comment a-t-il commit ces délits? X, né en octobre

postale : Téléphone : 01.34.86.63.69 Site internet : www.laqueuelesyvelines-immobilier.com (annexe 2) E-Mail : contact@laqueuelesyvelines-immobilier.com Forme juridique : Société à responsabilité limitée Immatriculée le 18/01/2010 auprès du tribunal de VERSAILLES. Effectif de l’entreprise : 4 Chiffre d’affaire au 31/12/2011 : 175 369.42 euros ttc Secteur d’activité : tertiaire Le code NAF est 6831Z, il s’agit de celui des agences immobilières. Secteur géographique : La queue les Yvelines

| 2012 | | Stage 1er année du 14 mai au 22 juin [Nom de l’auteur] | [Rapport de Stage] | | Table des matières Introduction 2 Le Centre communal d’action social 3 Présentation 3 Ses missions 3 Les différents services, leurs professionnels et ses publics. 3 Le pôle administratif 4 Le pôle social 5 Le Pôle senior et handicap 6 La RPA (résidence pour personnes âgées) 6 Le CLIC (centre local d’information et de coordination) 6 Le SAAD (Service aide et d’accompagnement

PIERROT Maël 3e année de Diplôme de Comptabilité et Gestion Etablissement : Intec Année de soutenance : 2010 RAPPORT DE STAGE : Sujet : La Tenue Comptable  d’une Pharmacie NOM ou Raison Sociale de l'Entreprise .. : FICAREC Chef d'Entreprise ....................................... : Gil THEMINE Tuteur Professionnel .................................. : Maryline LUREL - Chef de Mission Adresse ....................................................... : Boîte Postale 2141

conciliation et va sceller l’accord. Le conciliateur peut proposer des solutions (mais non le médiateur). La conciliation est rare mais prévue par la loi dans différents domaines (exemple d’un conseil des prud’hommes où elle est obligatoire, ou devant un tribunal d’instance ou elle doit être proposée). Le tiers peut être un juge. Le procès verbal n’a pas une valeur de jugement mais c’est un support intéressant. Cependant, quand la conciliation est prévue, la loi peut donner la valeur d’un jugement (lors

INTRODUCTION Dans le cadre du MASTER droit de l’internet Administration Entreprises de Paris I – Panthéon Sorbonne, chaque étudiant est tenu de rechercher un stage dans le domaine des technologies de l’information et de la communication (TIC), j’ai donc entrepris des recherches dès le mois d’août de l’année 2005 sur les conseils du Directeur et Professeur du MASTER, Georges CHATILLON. Mon cursus universitaire, ma spécialisation en droit public, ainsi que mon objectif professionnel, la profession

Rapport de stage Renault A Chelles (77) Du 22-06-09 au 26-06-09 Introduction Comme dans chaque entreprise, plusieurs services sont nécessaires à son bon fonctionnement. C’est ainsi que, durant une semaine j’ai navigué de service en service découvrant chaque jour de nouvelles facettes des concessions RENAULT. Tout d’abord je vous ferai part d’une brève approche du groupe N.E.P Car. Puis je décrirai mes journées passée au sein de l’entreprise. Enfin j’exposerai les motivations

ou de l'orientation ou l'identité sexuelle ». Article 7 En savoir plus sur cet article... Le code du travail est ainsi modifié :  1° A l'article L. 1152-2, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : «, aucune personne en formation ou en stage » ;  2° L'article L. 1153-1 est ainsi rédigé :  « Art. L. 1153-1.-Aucun salarié ne doit subir des faits :  « 1° Soit de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité