Rapport De Stage Cabinet Droit Pénal

Statut et principes fondamentaux des professions du droit Bibliographie : « La profession d’avocat » Marc Thewes Introduction 11/10/10 CHAP. I La profession d’avocat C’est une profession réglementée, il faut être diplômé en droit et avoir un diplômé pour exercer. Il faut être assermenté, si on exerce le conseil en droit, il y a un risque de poursuites pénales (dernière affaire en 2009). A. L’organisation de la profession d’avocat a. Le cadre législatif et réglementaire

au sein du cabinet LUSSAN & ASSOCIES, à Maître Benoît GRUAU qui m’a consacré une partie de son temps précieux, qui m’a accordé une confiance et une autonomie pendant mon stage. Je remercie également Maître Thierry MASSIS, Maître Freddy DRESSEN, Maître Jean-Yves DUPEUX, pour leur disponibilité et leurs conseils, ainsi que tous les collaborateurs et les membres du secrétariat. 2 SOMMAIRE INTRODUCTION : La présentation du cabinet LUSSAN & ASSOCIES…………………. 4 I) Historique du cabinet LUSSAN & ASSOCIES

concernant la rédaction de mon rapport de stage qu’elle m’a apportés lors de nos différentes rencontres. Je tiens à remercier tout particulièrement, et à leur témoigner toute ma gratitude, les personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ces huit semaines au sein du cabinet d’expertise comptable DFP et Associés : Messieurs Laurent Croppi, Pierre-Yves Petit et Fréderic Velozzo, associés et propriétaires du cabinet d’expertise comptable pour

Introduction……………………………………………...page 3 Démarches personnelles……………………....page 4 Le Cabinet 1) Présentation……………………………………………………………page 5-6 2) Le matériel…………………………………………………………………page 7 3) Quels services rend-il…………………………………………..page 8 4) Déroulement d’une affaire………………………………page 9-10 Le Stage 1) Les taches effectuées et les cas observés………………………………………………………………page 13 à 16 2) Interview de Maitre CHATTEUR……………………page 17 3) Bilan du stage……………………………………………………………page 18 Remerciements Annexe INTRODUCTION

Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information | [pic][pic][pic] LES 40 RECOMMANDATIONS DE LA MISSION I. LES MAGISTRATS Recommandation n° 1 : Favoriser la diversification du recrutement des magistrats. - développer l'intégration directe des magistrats ; - instituer une indemnité spécifique au profit des candidats à l'intégration directe issus du secteur privé ayant accompli leur stage et attendant la décision

porte sur des liberté et droit fondamentaux mais se déroule plus comme un entretien d'embauche que par un simple contrôle de connaissance. Le candidats sera alors plus évaluer sur sa capacité a rebondir et a exprimé ces idée. Le début du CRFPA composé de trous parties ce déroule sur une période de dix-huit mois mais l'ordre varies selon les écoles. Il y a tous d'abord une partie théorie, un réalisation d'un projet théorique individuel ainsi qu'un stage au sein d'un cabinet d'avocats durant le quel

d’entreprise, parfois appelé juriste des affaires est un professionnel du droit. C’est un métier souvent associé et confondu avec celui d’avocat spécialisé en droit des affaires. Pour mieux comprendre la différence entre ces deux professions, j’ai eu la chance de m’entretenir avec Me Nadine LEMEILLAT, avocate au barreau de Brest spécialisée en partie en droit des affaires ainsi que Stéphane ROZEN, juriste pour Advisia, filiale du cabinet comptable CER France Finistère. J’ai ici synthétisé les informations

Justice - Droit Niveau de formation Universitaire (Master en droits) Professions voisines Juriste d'entreprise - Notaire modifier En droit, l'avocat est un juriste dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs intérêts et, plus généralement, pour les représenter. L'avocat s'acquitte d'une fonction de conseil et de rédacteur d'actes. Le ministère d'avocat1 est parfois rendu obligatoire par le droit national

délinquants, le juge des enfants exerce à la fois des fonctions d’instruction des affaires (ouvrir une enquête pour connaître la vérité) qui lui sont soumises et de jugement lorsqu’il préside le tribunal pour enfants ou lorsqu’il siège en audience de cabinet, il juge le mineur dans son bureaux, assisté d’un greffier. Il peut également contrôler les conditions d’exécution des peines avec sursis : il peut décider d’un allongement du délai de mise à l’épreuve, ou d’une révocation totale ou partielle du sursis

SOMMAIRE Introduction…………………………………………………………………………………………………….………..………….3 Remerciements………………………………………..……………………………………………………………………………4 Première partie : présentation du cabinet TC EXPERTISE…………………………………………….…5 1.1 Historique du cabinet………………………………………………………………………………………………………5 1.2 Composition du cabinet………………………………………………………………………………………………..…6 1.3 La clientèle………………………………………………………………………………………………………………………8 Deuxième partie: Questionnaire et Interview……………….………………………………………………..…….9 Troisième