Rapport De Stage Chez Avocat Classe De 3eme

référence à des JP antérieures au CP de 1992. On ne suivra pas tjrs le plan du CP. Un intérêt théorique de la matière : le droit pénal spécial révèle la fonction actiologique (= rapport aux valeurs protégées dans une société) du droit pénal. Dans l’ancien CP les infractions c/ les biens apparaissaient avant les infractions c/ les pers.

Promotion de la bonne gouvernance, lutte contre la corruption et le blanchiment d’argent (SNAC Maroc) Diagnostic du cadre anti-corruption Rapport de l’équipe d’évaluation SNAC TP 4/2013 Pour plus d’informations, veuillez contacter : Unité de la coopération du crime économique Direction de la société de l’information et de la lutte contre la criminalité – DG-I Conseil de l’Europe F-67075 Strasbourg Cedex FRANCE Tél. : +33 390 21 56 73 / Télécopie : +33 388 41 27 05 Email : guillaume.parent@coe

apporté des pistes de réflexion pour la suite du travail. Un merci tout particulier à Frank Hof d‟avoir accepté, avec enthousiasme, d‟être notre juré lors de notre soutenance. Son domaine d‟expertise, ainsi que les rapports humains que nous avons échangés avec lui sur les lieux de stage, ont fait écho en nous. C‟est pour ces raisons qu‟il est apparu comme évident de lui demander de bien vouloir apporter sa contribution à notre travail de Bachelor. Nous remercions les Hôpitaux universitaires de

dans une structure à trois niveaux, c’est-à-dire qu’il existe trois organismes dans lesquels les travailleurs sont représentés : 1- le niveau interprofessionnel : l’ensemble des salariés belges 2- le niveau professionnel : l’ensemble des métiers classés par secteur 3- le niveau de l’entreprise 1.1. Le niveau interprofessionnel Nous pouvons retrouver 3 types d’institutions à ce niveau : 1- les Organisations Professionnelles (représentatives des intérêts des travailleurs et des patrons) 2- le

agressions sexuelles, etc.…). infractions contre les biens (vol, escroquerie, abus de confiance, etc.…). infractions contre la nation, l’état et la paix publique (délits, crimes de trahison ou d’espionnage). toutes les contraventions de la 1ère à la 5ème classe, donc tout ceci constitue le droit pénal spécial (pas au programme de cette année). D. Le droit pénal des affaires Celui-ci se présente comme une subdivision du droit pénal spécial. C’est un droit pénal spécial appliqué aux affaires avec évidemment

définitions 1ère « l’entreprise est l’agent économique dont la fonction principale est la production de biens et services destinés à être vendus sur un marché >> 2ème « l’entreprise est un corps social ayant une fin économique : la production >> 3ème « l’entreprise est une affaire commerciale ou industrielle dirigée par une personne physique ou morale privée, unité économique de production >> 4ème « une entreprise est une organisation qui met en œuvre différents moyens, appelés facteurs de production

possibilité de prouver le contraire, mais ne sait matériellement pas le faire.) On y trouve aussi les « garanties procédurales ». On tend ici à défendre les personnes contre l'arbitraire des juges (procès dans sa langue, équitable (assistance d'un avocat, interprète), tribunal indépendant et impartial, présomption d'innocence (art. 6 CEDH), droit d'être jugé dans un délai raisonnable (sinon condamnation mais pas de peine (condamnation importante pour la réparation civile), droit d'être informé de

BOSSUET vient renforcer cette théorie, il développe la théorie de la monarchie absolue dans laquelle il dit que le prince ne doit rendre de comptes à personne et que son jugement est suprême. Il distingue absolue d'arbitraire. Il est absolue par rapport à la contrainte, personne peut le contraindre. Les théoriciens considèrent que l'ensemble des différentes communautés formaient une sorte d'organisme et que leurs intérêts étaient entre les mains du roi, le roi absorbe tout au nom de l'intérêt général

de mener l’étude articulatoire pilote et auxquelles je dois énormément de ce que j’ai pu apprendre dans le domaine de la prosodie et de la phonétique articulatoire. Je remercie également beaucoup Lucie Bailly d’avoir contribué, par son excellent stage de DEA, à initier cette collaboration. Je souhaite de tout cœur que celle-ci se poursuive sur les nombreux points restant à explorer ainsi que sur la validation perceptive de nos premiers résultats. Je veux maintenant manifester ma gratitude à l’égard

Contrôle de gestion Sujet : Travaux de contrôle de gestion Groupe : 3ème année GC 1 Réalisé par : Mehdi El Bouanani Encadré par : Mr Said Youssef Année universitaire : 2009/2010 Plan : 1- Azeroual soufiane cas : maroc telecom 2- Benhimoud mouna cas : BMCE bank 3- Abid bouchra cas : Record Diffusion 4- Charbi asmaa cas : Attijariwafa bank 5- Amine achaoui cas : groupe Bel fromagerie –Maroc- 6- Asmaa el barkaoui cas maroc