Rapport De Stage Collège Bibliothèque

SECRET DE L’INSTRUCTION 40 E. LA DENONCIATION DU CRIME 40 6. LA CONFIDENTIALITE DE LA CORRESPONDANCE ECHANGEE ENTRE AVOCATS 40 A. PRATIQUE DE LA CONFIDENTIALITE 40 B. LES TRIBUNAUX ET LA CONFIDENTIALITE DES CORRESPONDANCES 41 C. LES RAPPORTS DE L’AVOCAT D’UN BARREAU FRANÇAIS AVEC LES AVOCATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET DES AUTRES PAYS ETRANGERS 41 D. CORRESPONDANCE ADRESSEE PAR L’AVOCAT A UN TIERS 41 7. PUBLICITE ET DEMARCHAGE 41 A. LA PUBLICITE FONCTIONNELLE 41 B.

ca Tiré de : L’innovation en formation à l’enseignement, Jean Loiselle, Louise Lafortune et Nadia Rousseau (dir.), ISBN 2-7605-1428-5 • D1428N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Vedette principale au titre  : L’innovation en formation à l’enseignement  : pistes de réflexion et d’action pour les futurs enseignants (Collection Éducation intervention  ; 18) Comprend des réf. bibliogr. ISBN 2-7605-1428-5

IntroductionLe logement est au coeur des mécanismes d'intégration. Accéder à un logement est une condition vitale et nécessaire de l'insertion sociale, professionnelle et familiale. Il permet de se construire une identité sociale et de se situer dans les rapports sociaux. De plus il est le centre de la vie familiale, c'est un lieu de rassemblement, de partage, d'échange, de communication et de soutien. Il est également le refuge contre les risques extérieurs, l'avenir incertain. C'est dans leur logement

d’une part, d’avoir accepté d’être notre directeur de recherche suite au désistement de notre premier contact ; et d’autre part, pour nous avoir guidées mais aussi étayées tout au long de ce travail. Nous remercions également nos tuteurs, tutrices de stage pour leur accueil, leur disponibilité et les échanges enrichissants. Enfin, nous remercions toutes les personnes qui ont accepté soit notre présence aux entretiens soit d’être reçues par nous-mêmes. 3 TABLE DES MATIERES Page INTRODUCTION 1 I

L’éducation aux médias occupe une place de plus en plus importante dans la formation initiale des enseignants. Ce document offre un prototype de programme d’enseignement modulaire pour l’éducation aux médias pour la qualification de base des enseignants de collège. Il propose également différentes stratégies pour intégrer ce programme modulaire dans les politiques nationales et régionales d’éducation. Objectifs généraux Créer un programme d’enseignement unifié d’éducation aux médias qui puisse être utilisé

Région bruxelloise. Il met en évidence les aides essentielles pour un particulier qui décide de s’installer à son propre compte. En tant que futur comptable, l’une de mes connaissances désirant créer une entreprise d’imprimerie m’a demandé conseil par rapport aux incitants et subsides. Quels étaient les avantages financiers à l’engagement de jeunes sans diplômes par les plans Activa ? Aujourd’hui, si je décide de créer une entreprise (une PME) dans la Région de BruxellesCapitale, quelles seraient les aides

38 41 45 47 48 49 51 52 52 55 60 66 1ère partie : le BTNH, douze ans après sa création I. La perception du BTNH par les acteurs 1. Au sein du système éducatif a) Le silence de l’information institutionnelle b) La problématique du BTNH dans les rapports c) L’enquête auprès des inspecteurs et des équipes pédagogiques 2. Hors du système éducatif II Le BTNH en 2004 1. Le cadrage institutionnel a) L’historique des diplômes hôteliers b) Les textes de référence et caractéristiques 2. La carte nationale

Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail. ( En effet si, comme nous l'avons vu, la première grande loi sociale date de 1841, ce n'est qu'en 1936 avec les accords Matignon que se mettent en place des délégués ouvriers dans les entreprises. Par suite une

d’apprentissage, les cas et les conséquences de sa résiliation, les mesures de contrôle de son exécution, les allégements de charges sociales pour les employeurs ainsi que les catégories d’entreprises dans lesquelles sera imposé un pourcentage d’apprentis par rapport au nombre total de travailleurs, sont fixés par décret. Article L.8: L’employeur délivre, à la fin de l’apprentissage, un certificat constatant l’exécution du contrat. L’apprenti, dont le temps d’apprentissage est terminé, passe un examen devant

de voyage. 7 L’ASSEMBLEE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER L’Assemblée des Français de l’Étranger (AFE) est l’assemblée représentative des Français établis hors de France.∗ Il s’agit d’une assemblée élue, à vocation consultative, constituée en collège électoral pour l’élection des Sénateurs représentant les Français établis hors de France. Les membres de l’AFE sont, en leur qualité d’élus représentatifs de la communauté française à l’étranger, à l’écoute des Français expatriés et veillent à assurer