Rapport De Stage Concessionnaire Automobile

deux conditions de forme et de fonds sont réunies, la taxe acquittée auprès du fournisseur est récupérable : - En totalité par les personnes assujetties à la TVA pour l’ensemble de leur activité. - En proportion du C.A taxé par rapport au C.A total ou en application de la règle du dit prorata ou pourcentage de déduction. Autres informations relatives à la facture normalisée : La facture normalisée doit obligatoirement être délivrée par toutes les entreprises qui relèvent

unique ..................................................................................................193 LIVRE VI : Organismes particuliers d’assurances ................................................193 Chapitre I : Le fonds de garantie automobile ......................................................193 ANNEXE II : MISSIONS ET STATUT DES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES ........................................................................................................194 •

rémunération ou indemnité ni à l'octroi de quelque avantage que ce soit au bénéfice d'une personne physique ou morale mettant en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un de ces contrats ou d'une personne physique ou morale agissant au nom et pour le compte du mineur. Les conventions écrites en exécution desquelles une personne physique ou morale met en rapport les parties intéressées à la conclusion d'un de ces contrats ou agit au nom et pour le compte du mineur Chapitre II : Sport professionnel

annuelle sur les véhicules automobiles et leur insertion dans un livre III du Code Général des Impôts en 2009. Ainsi, ont été codifiées dans un seul texte les dispositions relatives à l’assiette, au recouvrement et aux procédures fiscales en matière d’impôt sur les sociétés (I.S.), d’impôt sur le revenu (I.R.), de taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), des droits d’enregistrement (D.E.), des droits de timbre (D.T.) et de taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles (T.S.A.V.A.). Ce code met

unique ..................................................................................................193 LIVRE VI : Organismes particuliers d’assurances ................................................193 Chapitre I : Le fonds de garantie automobile ......................................................193 ANNEXE II : MISSIONS ET STATUT DES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES ........................................................................................................194 •

Chapitre unique ..................................................................................................193 LIVRE VI : Organismes particuliers d’assurances ................................................193 Chapitre I : Le fonds de garantie automobile ......................................................193 ANNEXE II : MISSIONS ET STATUT DES DIRECTIONS NATIONALES DES ASSURANCES ........................................................................................................194 • Associations

économie, la place qu’elle occupe Rapport d’activité 1998-2001 1 Direction Générale des Impôts dans l’environnement juridique et institutionnel de nos entreprises ainsi que le rôle qu’elle peut jouer dans le renforcement de l’attractivité du Maroc sont autant de raisons qui militent pour une interpellation et une évaluation continue de ses structures et ses méthodes d’action. La réflexion stratégique, menée à la lumière des nouvelles contraintes et en rapport avec un environnement de plus en

déroulement de notre stage au sein du cabinet PRICE WATER HOUSE COOPERS et à la réalisation du présent mémoire. Nous tenons, aussi, à remercier tout particulièrement: Monsieur TOUMI : Professeur à l’Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises Casablanca. Monsieur GHAZALI : Auditeur fiscal chez PRICE WATER HOUSE COOPERS. Nous tenons aussi à exprimer toute notre gratitude, pour toute l’aide et le soutien qu’ils n'ont cessé de nous apporter durant le stage, envers : Mr Youssef

mémoire, il nous est agréable de nous acquitter d’une dette de reconnaissance auprès de toutes les personnes dont l’intervention au cours de ce projet a favorisé son aboutissement. Nous adressons nos remerciements les plus sincères à nos tuteurs de stage, Mr. LAKHOUIL Mohamed et Mr. EL AROUSSI Mohamed, pour leur soutien, leurs judicieux conseils et le temps qu’ils ont bien voulu nous prodigué et sans qui ce mémoire et ce projet n’auraient jamais vu le jour. Nous tenons aussi à exprimer nos gratitudes

on supprime les corporations (il subsiste seulement des compagnonnages). La loi de 1791 va prescrire l’anéantissement de toutes corporations de même profession, on nie toute existence d’intérêts professionnels, communs entre travailleurs. Les rapports patron/ouvrier vont en être fortement imprégnés d’où la toute puissance des patrons. Dans le code napoléon le contrat de travail était une des trois variétés du contrat de louage (de domestique ou d’ouvrier) et il ne lui est consacré que deux articles