Rapport De Stage De La Bceao

de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient. Les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Art 17.- Les écarts de conversion des devises ainsi que des créances et dettes libellées en monnaies étrangères par rapport aux montants initialement comptabilisés sont déterminés à la clôture de chaque exercice en fonction du dernier cours de change et pris en compte pour la détermination du résultat imposable de l'exercice. Loi n° 95-05 du 11 janv. 1995, an. fiscale

décision du local par rapport au centre ; - une organisation territoriale centrée : sa finalité est de répondre aux besoins locaux (produits, services) ; - la maîtrise locale des techniques utilisées : les populations locales doivent maîtriser les technologies utilisées dans leur territoire surtout dans un contexte marqué par l’avènement des Technologies de l’Information et de la Communication qui s’engagent sur de nouvelles solidarités. Selon les réflexions contenues dans le Rapport National sur le

arrérages ou tous autres produits des valeurs désignées à l’article 103, septième et huitième alinéas. Article 115 L’impôt dû par les sociétés visées à l’article 104, premier alinéa, est perçu sur une quote-part des revenus taxables calculés selon le rapport A/B,A désignant le montant des bénéfices réputés réalisés au Mali en application de l’article 141 du présent Code, et B le bénéfice comptable total résultant du bilan général. Article 116 En cas de réunion, de quelque manière qu’elle s’opère, de toutes