Rapport De Stage Iscae

formant code des juridictions financières, j’ai l’insigne honneur de présenter à Votre Majesté le rapport de la Cour des comptes relatif à l’année 2009. 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 1 2 Rapport d’activités Relatif à l’exercice 2009, présenté à SA MAJESTE LE ROI Par Ahmed El Midaoui Premier président de la Cour des comptes Volume I 2009 DES COMPTES EL DE LA COUR RAPPORT ANNU 3 4 MAJESTÉ, Au cours de l’année 2009, les autorités budgétaires et économiques

a apporté une nouveauté dans la mesure où les contrats d’assurances sur la vie peuvent être des contrats à capital variable exprimé en unités de compte dites valeurs de référence. 1 Les assurances obligatoires : Les nouveautés introduites par rapport à l’ancienne réglementation portent sur la protection des tiers dans le cadre de l’assurance automobile et son extension aux membres de la famille du civilement responsable et l’indemnisation par le fonds de garantie des accidents de la circulation

Européennes a élaboré un plan d’action sur le capital-investissement (PACI) particulièrement centré sur le capital-risque et les investissements technologiques, et ouvrant un vaste éventail d’initiatives à prendre au niveau communautaire et national. 4 Rapport annuel de l’European Venture Capital Association (EVCA) Mémoire d’Expertise comptable – novembre 2003 Contribution à l’élaboration d’un cadre spécifique au capital-risque au Maroc 18 Malgré ces efforts, l'écart continue de se creuser entre le