Rapport De Stage Tribunal 3eme

traitement éventuellement constatée repose exclusivement sur des faits objectifs professionnels. La preuve ne peut être rapportée que par une comparaison faite au regard de la situation concrète des salariés dans leur environnement professionnel et par rapport à des personnes travaillant dans les mêmes conditions d’ancienneté et de technicité. A. Questions prohibées à l’entretien d’embauche La loi accorde en effet quelques changements au comportement de l’employeur notamment par l’interdiction par

stages a pour objectif de vous aider dans la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose

cour du même ordre mais différemment composée. Nouvelles juridictions crées par les lois des 16 et 24 Août 1790 : tribunaux de district (ancêtre de notre TGI) les juges de paix (ancêtre du juge de proximité) Les tribunaux de commerce sont restés les mêmes car les juges sont des commerçants = idée plaisante du juge-citoyen. Loi des 17 Novembre et 1er Septembre : création Tribunal de Cassation. Création du Consulat sous le Conseil d’Etat. Puis création des Cour d’Appel pour mettre fin au système

stages a pour objectif de vous aider dans la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

WENDLING Guillaume RAPPORT DE STAGE MENTION COMPLEMENTAIRE TECHNICIEN ASCENSORISTE Session 2010 SOMMAIRE 1) L’entreprise EST ASCENSEURS Présentation de l’entreprise page 3 Fiche d’identité de l’entreprise page 4 Historique de l’entreprise page 5 Situation géographique de l’entreprise page 6 Organigramme de chez EST ASCENSEURS page 7 Les données chiffrées page 8 2) L’environnement de l’entreprise Les principaux fournisseurs page 9 Les clients

WENDLING Guillaume RAPPORT DE STAGE MENTION COMPLEMENTAIRE TECHNICIEN ASCENSORISTE Session 2010 SOMMAIRE 1) L’entreprise EST ASCENSEURS Présentation de l’entreprise Fiche d’identité de l’entreprise Historique de l’entreprise Situation géographique de l’entreprise Organigramme de chez EST ASCENSEURS Les données chiffrées page 3 page 4 page 5 page 6 page 7 page 8 2) L’environnement de l’entreprise Les principaux fournisseurs Les clients Les concurrents directs Les 6 services page

droit du travail  Rapport annuel  Publications de l’observatoire du droit européen  Bulletin numérique des arrêts publiés des chambres civiles  Dossier de presse du rapport annuel de la Cour de cassation 2012 (publié le 24 mai 2013)  Tarifs des publications de la Cour de cassation • Événements  Sommaire  Actualité  Colloques & activités de formation  Activité internationale • Hautes juridictions  Sommaire  Cour de justice de la République  Tribunal des conflits  Conseil

autoritaire 1852-1860 Empire libéral 1861-1870 En dépit des mises en place libérales, la guerre entre la Prusse et la France de 1870 va mettre un terme au 2nd Empire. Va se mettre en place la 3ème République, qui est un Régime très curieux, présenté comme un Régime faible, mitigé, mais de fait cette 3ème République va durer 70 ans. Chapitre 1 : L’administration centrale. Section 1 : Les différents types de structures ministérielles. §1. Les ministères au vrai sens du terme La notion de ministre

RAPPORT DE STAGE INITIATION Sujet : Préparation de données Année académique : 2010/2011 Réalisé par:  MIMID Khaoula, élève ingénieur en première année en filière Science d’Information Géographique (SIG) à l’Ecole Hassania des Travaux Publique. Encadré par :  EL YAZIDI Hanane, responsable Service Informatique à l’Agence Urbaine d’Agadir. 1 RAPPORT DE STAGE INITIATION Sujet : Préparation de données Année académique : 2010/2011 Réalisé par:  MIMID Khaoula, élève ingénieur