Rapport De Stage Tribunal 3eme

rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice se traduit par « nul ne peut se rendre justice à soi-même ». 3. Sens plus restreint, elle désigne l’ense des institutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent les organes (tribunaux et cours qui sont des juridictions) mais aussi des hommes et des femmes (agents d’Etat ou « gens de justice » compétents pr rendre la justice au sein des juridictions). La justice s’identifie alors à un immense appareil administratif au sommet du

devenir la juridiction administrative, c’est ainsi que né la justice administrative, indépendante de l’exécutif. Très vite ce conseil d’état va être débordé par le nb d’affaires et vont donc être créés à peu près dans tous les départements, des tribunaux administratifs qui serviront de 1ère instance. Comme le veut la démocrate, ces jugements de 1ère instance doivent avoir une possibilité de 2ème instance qui se fera jusqu’au XXème siècle au conseil d’état. Aujourd’hui il existe des cours d’appel

la réussite du stage. Je voudrais aussi adresser ma gratitude envers M. khalladi abdellah,Mmefdail meriem,Mmebenisse zahra et m.hachimi abdellatif et tout le service des ressources humaines pour leurs précieuses informations et leurs encouragements constructifs durant ma période de stage. On dédie ce travail mes très chers parents pour leur amour et leur soutiens mes formateurs et mes amies aussi vont enfin à tous ceux qui m’ont aidé de près ou de loin pendant la période de stage. Table des matières

LEUR ENVIRONNEMENT Rapport – Tome I/II présenté par : Sylvie BOUTEREAU-TICHET, Danièle JOURDAIN-MENNINGER et Christophe LANNELONGUE Membres de l’Inspection générale des affaires sociales Rapport n° 2005 013 Juillet 2005 1/3 Résumé du rapport n° 2005013 présenté par Sylvie BOUTEREAU-TICHET, Danièle JOURDAINMENNINGER et Christophe LANNELONGUE, membre de l’Inspection générale des affaires sociales. Le présent rapport, qui a vocation à s’intégrer dans le rapport annuel public de l’IGAS

droit privé Travaux dirigés de Bégnara M'bra, ATER à la Faculté de droit de Caen Bibliographie : - A. Bénabent, Droit civil, les Obligations, Montchrestien, 8e édition, 2008 - Ph. Malaurie, L. Aynès et Ph. Stoffel-Munck, Les obligations, Defrénois, 3ème éd. 2007 - V. Toulet, Droit civil, Les obligations, Paradigme, 12e édition 2007 Règlement du contrôle continu : - une épreuve sur table d’une durée de trente minutes en TD 1 Séance 1 – Les conventions d’assistance bénévole Révisions : les conditions

postérieure à l’Ancien régime. Epoque moderne : Justice est devenu un pouvoir distinct des autres pouvoirs étatiques // pouvoir législatif (création des lois) // Pouvoir juridictionnel est toujours un monopole de l’Etat mais ce pouvoir est indépendant par rapport aux autres pouvoirs. Chapitre I. Le pouvoir juridictionnel, monopole de l’Etat I. La justification du monopole étatique: la structure bipartite de la décision juridictionnelle II. Structure bipartite parce que le pouvoir de rendre

 Rapport de stage d’observation effectué à la BMCE BANK Centre d'Affaires Rabat Année Universitaire 2013/2014 3ème Année Encadré par : Mr MESSAOUDI Réalisé par : ISMAILI Hani TABLE DES MATIÈRES REMERCIEMENTS ……………………………………………………………………….4 INTRODUCTION …………………………………………………………………………5 CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION GROUPE BMCE-BANK……………………….6 1.1 HISTORIQUE ……………………………………………………………..………6 1.2 CHRONOLOGIE DES

Rapport de stage d’initiation Ministère de l’industrie et du commerceProcédures de passation des marchés publics, Quelles exceptions aux procédures concurrentielles ? EL HANDI RIM encadrée par Pr. ALAOUI YASMINE et Mme NAWAL HMAMOUCH Remerciements: Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparait opportun de commencer ce rapport de stage avec des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris lors de ce stage, et

;[pic] [pic] Rapport de stage Au sein de : La Banque Populaire Agence Les Almohades Fès [pic] Période : du 1er AU 31 juillet 2008 Préparé par : Mlle Drissi Kaïtouni Miriam Année universitaire 2007/2008 SOMMAIRE Remerciement 4 Introduction 5 PARTIE I : Présentation du Groupe Banque Populaire 1- Crédit populaire du Maroc « CPM »………………..…………………… 7 Les organismes du CPM…………………………………………

BERON Emilie 2ème année Educatrice spécialisée 2009-2010 Institut d'enseignement de Promotion Sociale De la Communauté Française I.E.P.S.C.F Tournai rue Saint-Brice 53- 7500 TOURNAI RAPPORT DE STAGE Etablissement de placement éducatif de Bruay La Buissière En Accueil immédiat 2ème Année Educatrice Spécialisée 9 juillet 2011 Je remercie le Centre de Placement Immédiat pour son accueil très agréable et constructif pour mon projet professionnel. Je tiens à