Rapport De Stage Tribunal 3eme

un stage d’une année. A l’expiration du stage, il est soit titularisé, soit admis à effectuer une 2ème et dernière année. A l’issue de la 2ème année de stage, il est soit titularisé, soit licencié ou reversé dans son ancien cadre , s’il est déjà fonctionnaire. A ce titre, la titularisation peut être considérée comme étant la confirmation du fonctionnaire nouvellement recruté dans son emploi après avoir subi un stage probatoire d’une durée arrêtée dans le statut dont il relève. Le stage pourrait

Comptables Agrées Conseil régional centre Rapport de stage N° 06 Thème Réaliser par : Maître de Stage : Mr : HOCINE Mohammed Mr : HAMDI Med Lamine Expert comptable stagiaire Expert comptable Commissaire aux comptes Période : 12/05/2007 au 12/08/2007 L’ASSAINISSEMENT COMPTABLE 0 7Objet de stage : Le présent rapport s’inscrit dans le cadre de stage professionnel d’expertise comptable qui

vérification de l’annexe, du rapport de gestion et des conventions réglementés. Rapports du Commissaire aux Comptes + les entretiens et les Assembles générales. Dans l’audit c’est le Commissaire aux Comptes qui va juger et analyser les risques. En cas d’agissement frauduleux, le Commissaire aux Comptes peut régulariser car on est en droit civil (omission) mais encas d’infraction pénale cela doit être rapporter aux procureur générale. Dans le cas où il ne rapporte pas les faits, le Commissaire

charger de recueillir tous renseignements qu’il estime utiles à une bonne administration de la justice. » (Article 38 C.P.P.) Le Procureur de la République « dirige l’activité des officiers et agents de la police judiciaire dans le ressort de son tribunal [....] (Article 41 C.P.P.) Direction des enquêtes Il a tous les pouvoirs et prérogatives attachés à la qualité d’officier de police judiciaire prévus par la section II du chapitre Ier du titre Ier du présent livre, ainsi que par des lois spéciales

UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2 UFR STAPS STAGE MANAGEMENT LIGUE d’AQUITAINE de HANDBALL Marc GIMENEZ Année universitaire 2009-2010 Licence 2 Mention Management du sport Résumé J’ai effectué mon stage au sein de la Ligue d’Aquitaine de Handball. Il s’agit d’une association, fondée en 1948, de type loi 1901. Elle rassemble toutes les associations sportives faisant

Rapport de stage ASSIATOU SALL Vous trouverez dans ce rapport de stage, toutes les informations concernant mon stage que j’ai effectué en entreprise du 08Novembre au 11Decembre puis du 10Janvier au 12Fevrier. Hôtel Marignan Champs Elysée 12 rue de Marignan 0140763456 14/12/2010 SOMMAIRE Présentation de l’élèvePage 1 Présentation de l’entreprise et de son organisation Page 2-3 Analyse de l’existantPage 4-5-6 Diagnostic de l’offre de servicePage 6 Mise en évidence d’une

Introduction Actuellement en troisième année de formation d’Assistante de service social, j’ai effectué mon stage au sein d’un service social départemental. J’ai choisi de présenter une intervention sociale d’aide à la personne (ISAP) qui s’est déroulée sur ce lieu de stage. En accord avec ma formatrice, j’ai pris en charge les nouvelles situations du secteur, ce qui m’a permis d’appréhender le début d’un accompagnement et de voir la mise en place de la relation avec l’usager. A) Le cadre Institutionnel

des règles de qualité par rapport à la qualité du travail, des sanction en cas de malfaçon, des règles pour lutter contre la concurrence étrangère voire un embryon de sécurité sociale par exemple une caisse de secours pour aider la famille si un compagnon meurt ou se blesse. Les consuls ont aussi la compétence de juge, pour régler les litiges commerciaux au sein des juridictions consulaires. La première date de 1549 et existe encore aujourd’hui, ce sont les tribunaux de commerce. A la même époque

Institutions Juridictionnelles Introduction Objet des institutions juridictionnelles : 2 sens  Sens étymologique qui se rapporte à la justice donc les institutions juridictionnelles désigner bien le système mis en place dans la société donnée pour assurer la justice. Ces institutions judiciaires sont alors dotées de l’autorité nécessaire pour rendre la justice (voir supra : sur l’autorité et la fonction conférée au juge). L’autorité judiciaire correspond à l’autorité de la chose jugée. objet

RECEPTION DE VOTRE COURRIER 8 2.2.2 LA COMPARUTION DEVANT LE TRIBUNAL 12 2.3 LA MISE EN FOURRIERE 12 3. LES P.V. POUR EXCES DE VITESSE 13 3.1 AVANT PROPOS. 13 3.2 LES DEFENSES APPROPRIEES A CHAQUE MOYEN DE CONTROLE 13 3.2.1 LE COMPTEUR KILOMETRIQUE 14 3.2.2 LE RADAR 14 3.2.3 LE "RADAR-FLASH" 17 3.3 LA SUSPENSION DU PERMIS: LES RECOURS 18 3.3.1 LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE 18 3.3.2 LA CONVOCATION DEVANT LE TRIBUNAL 19 3.3.3 L'AUDIENCE 21 4. LES DEFAUTS / OU LES VICES DE