Rapport De Stage Tribunal De Commerce

vos acquis déjà validés : photocopie de vos diplômes, des attestations d’unités ou de dispenses d’épreuves, des notifications de décision de VAE. • Pour justifier de vos formations : attestations de stage ou de formation. • Pour justifier de la durée (3 ans au moins) de vos activités en rapport avec le diplôme postulé : > Pour vos emplois ou activités salariés : - un certificat de travail ou une attestation d’emploi voir à la fin du fascicule un modèle d’attestation d’emploi

à ne pas se fonder que sur le droit mais il pourra se fonder sur l’équité). L’équité suscite une certaine méfiance qui faisait dire sous l’Ancien régime « gardez nous de l’équité du parlement » (à l’époque c’était des juges). Aujourd’hui, les tribunaux peuvent statuer en équité à la condition que ce pouvoir soit reconnu par un texte spécial ou encore en raison de l’accord express de l’une des parties.   Section 4 : Les limites de ces distinctions à travers la reconnaissance d’obligation

COMMUN ………………………… p.19 SECTION 1. LES JURIDICTIONS DU 1er DEGRE ……………………………………..p. 19 §I. Les tribunaux départementaux …………………………………………………………p. 19 A- Composition ………………………………………………………………………… p. 19 B- Compétence …………………………………………………………………………….p. 19 1) Compétence territoriale (ratione loci) ……………………………………………..p. 19 2) Compétence matérielle (ratione materiae) ……………………………………… p. 20 §II. Les tribunaux régionaux …………………………………………………………… p. 20 A- Composition ……………………………………………………………………………p. 20 B- Compétence

permis de diminuer considérablement le temps des escales : la durée des permissions à terre des marins est plus courte, le temps passé en mer plus long. Le progrès des conditions de travail au niveau international est dû à la structure tripartite du rapport du travail. Les travailleurs (les marins d’un coté les capitaines d’un autre), les employeurs (les armateurs) et les gouvernements participent à l’élaboration et à l’adoption des normes maritimes. Aussi, la commission paritaire maritime (armateurs

du 1 août 2003 il est institué un haut conseil de commissariat aux comptes qui à pour mission selon l’article L821-1 du Code de Commerce - assurer la surveillance de la profession avec le concours de la CNCC - veiller au respect de la déontologie et indépendance - donner un avis au garde des sceaux Composition du HCCAC : article 821-3 du Code de Commerce Section 1 : L’organisation professionnelle Elle a pour objet le bon exercice de la profession, sa surveillance, la défense

j’ai effectué des stages dans différentes structures. Le premier stage s’est déroulé au sein d’un accueil temporaire de jour qui accueille, à la journée, des adultes de 20 à 60 ans présentant une déficience intellectuelle. Le second stage s’est achevé dans une Maison d’Enfants à Caractère Sociale de l'Aide Sociale à l'Enfance accueillant des adolescents garçons. J’ai voulu finaliser mon parcours de professionnalisation par un stage à responsabilités dans un centre socioculturel intergénérationnel

[pic] Encadre par : M. MANGOUG MOHAMED Période du stage  : du 01/12/2008 au 15/01/2009 [pic] Remerciement………………………………………………………………………….3 Introduction…………………………………………………………………………..4 I. Présentation du métier de la banque……………………………………………….7 1. Définition du métier de la banque……………………………………………..7 2. Rôle économique de la banque………………………………………………...7 3. Distinction entre banque et établissement financier…………………………...8 4. L’environnement

1 Le rapport du commissaire à la scission 14 2.4.2 Le rapport du commissaire aux apports 15 2.4.3 Le compte rendu de mission 16 CONCLUSION 17 BIBLIOGRAPHIE 18 ANNEXE 1 : Ordonnance reçue du greffe du tribunal de commerce 19 ANNEXE 2 : Requête du client envoyée au greffe du tribunal de commerce 20 ANNEXE 3 : Projet de traité d'apport partiel d'actif 21 ANNEXE 4 : Attestation d'indépendance et d'impartialité 34 ANNEXE 5 : Lettre de mission 35 ANNEXE 6 : Rapport du commissaire

 Rapport de stage MEZ ASSURANCES SOMMAIRE SOMMAIRE ………………………………………………………………………………………. I INTRODUCTION…………………………………………………………………………………. 1 PREMIERE PARTIE : LE SECTEUR DE L’ASSURANCE AU MAROC ………………… …. 1 Section I : L’histoire du droit d’Assurance………………………………………………… Section II : L’Etat de la situation actuelle………………………………………………….. 1 3 DEUXIEME PARTIE : PRESENTATION

EST-LOKO Rapport de stage BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR OPTION : GESTION COMMERCIALE ANNEE ACADEMIQUE 2008- 2009 THEME LA GESTION DES OPERATIONS CLIENTELES DANS UNE AGENCE IMMOBILIERE : CAS DE L’AGENCE olive