Rapport De Stage Tribunal De Commerce

[pic] [pic] Stage effectué du 10 juin au 9 juillet 2009 | | Entreprise d’accueil  AXA ASSURANCE MAROC Encadré par : Mr EL KASSMI HICHAM Réalisé par : TOUHAMI YOUSSEF

rendre la justice. Cette inaptitude à rendre la justice se traduit par « nul ne peut se rendre justice à soi-même ». 3. Sens plus restreint, elle désigne l’ense des institutions de l’Etat chargées de dire le droit. Ces instit englobent les organes (tribunaux et cours qui sont des juridictions) mais aussi des hommes et des femmes (agents d’Etat ou « gens de justice » compétents pr rendre la justice au sein des juridictions). La justice s’identifie alors à un immense appareil administratif au sommet du

ses engagements internationaux (cf. la convention européenne des droits de l’homme ; CEDH, article 6 :le droit à un procès équitable : « toute personne a droit à ce que soit entendu, équitablement publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial établi par la loi. ») La convention européenne des droits de l’homme fut élaborée par le conseil de l’Europe (organisation internationale créée en 1949) pour promouvoir entre pays démocratiques européens une coopération

Les pièces doivent être fournies en 4 exemplaires, le coût de déposition est gratuit. (Article 635 du CGI) 2) Ouverture de notre commerce le dimanche : La loi d’Aout 2009 sur l’ouverture des commerces le dimanche nous permet d’ouvrir jusqu’à 5 dimanches par an puisque nous sommes situés dans une zone touristique. Les salaires ne seront pas majorés par rapport à notre zone. La dérogation est accordée par le Préfet de département, pour les communes ou les zones concernées. Elle permet aux points

Je remercie également Monsieur najib Layachi pour l’aide et les conseils concernant les missions évoquées dans ce rapport, qu’il m’a apporté lors des différents suivis. Je tiens à remercier tout particulièrement et à témoigner toute ma reconnaissance aux personnes suivantes, pour l’expérience enrichissante et pleine d’intérêt qu’elles m’ont fait vivre durant ma période de stage au sein de l’entreprise METRO Cash and Carry Morocco: Monsieur Abdelbasset Mriqui, responsable des dépliants de la

raisonnable), -le principe du contradictoire (les parties au procès doivent être informées avant l’audience des pièces que la partie adverse entend présenter au juge). Des différences sensibles par rapport à l’approche nationale. - Les institutions juridiques portent des noms différents: Les tribunaux sont des juridictions du fond de 1ère instance et rendent des jugements. Les Cours sont soit des juridictions du fond de 2nde instance devant lesquelles on fait appel, soit des Cours suprêmes couronnant

Remerciements Avant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Aussi, je remercie [AZIZ LTRACH], mon maître de stage qui m’a formé et accompagné tout au long de cette expérience professionnelle avec beaucoup de patience et de pédagogie. Enfin,

commissaire au comptes I. Une phase d’orientation et de planification II. Une phase d’appréciation du contrôle interne III. Une phase de contrôle des comptes IV. Une phase de travaux de fin de mission et de vérification spécifique V. Une phase de rapport Chapitre 4 : la certification du commissaire aux comptes CONCLUSION LES ANNEXES BIBLIOGRAPHIE 2 Moulay El Mehdi FALLOUL Le commissariat aux comptes Dossier 2 : les normes IAS/IFRS Introduction Chapitre préliminaire • Qui est

Secrétariat, et j’ai effectué mon stage de 6 semaines consécutives au sein de la société LAURENTI CHAUFFAGE du 25 Février 2010 au 02 Avril 2010 sous la responsabilité de Mademoiselle LAURENTI Karine en qualité de Secrétaire comptable. En effet, je l’ai secondé dans ses diverses taches quotidiennes. Plus concrètement, ce stage a été pour moi l’opportunité d’appréhender le secteur tertiaire que je ne connaissais pas. Au-delà d’enrichir mes connaissances professionnelles, ce stage m’a permis de comprendre

Rapport de stage Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels SOMMAIRE INTRODUCTION 4 PARTIE 1 : POURQUOI ISOLER LES IMMEUBLES PROFESSIONNELS DANS UNE SOCIETE IMMOLIERES ? 6 Section 1. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan 6 1-Les avantages 6 2-Les inconvénients 6 Section 2. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise 7 1-Les