Rapport De Stage à El Jadida Port

– i « … Autant dire la responsabilité qui nous incombe à tous d'œuvrer de concert pour le parachèvement du modèle singulier que nous nous sommes choisi pour consolider la construction d'un Etat marocain moderne, empreint des valeurs d'unité, de progrès, d'équité et de solidarité sociale, et fidèle à notre identité séculaire. » Extrait du Discours Royal à l’occasion de la fête du trône du 30 juillet 2012 Table des matières Partie I : Le Maroc dans son environnement mondial et régional

LE DROIT PENAL DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions 2012 ahmed Boh 9/02/12 14:38 Page 2 : Le Droit Pénal du Travail et de la Sécurité Sociale Les infractions à la législation sociale et leurs sanctions L’auteur : BOUHARROU Ahmed Dépôt légal : 2012 MO 0205 ISBN : 978-9954-30-739-7 © Tous droits réservés à l’auteur Impression : Imp. El Maarif Al Jadida/Rabat 2012 Titre Publié avec le soutien de la Fondation FRIEDRICH

Cet ouvrage est dédié à ma mère et à mon père pour leur patience, abnégation et dévouement. Que Dieu ait leur âme. © 2005 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418) 657-4399 – www.puq.ca Tiré de : Marketing des systèmes et services d’information et de documentation, Nozha Ibnlkhayat, ISBN 2-7605-1285-1 • D1285N Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés « Les activités qui occupent

comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE TITRE : LES REGIES COMMUNALES DE DISTRIBUTION D’EAU, D’ELECTRICITÉ ET D’ASSAINISSEMENT : ANALYSE DES PARTICULARITES COMPTABLES ET DES SPÉCIFICITÉS D’AUDIT. Je tiens à remercier vivement Monsieur Mohamed BOUMESMAR, Maître de stage et Directeur de recherche, pour lequel je demeure sincère et respectueux pour l’expérience et les précieux enseignements prodigués. Mes remerciements s’adressent également à Monsieur Rachid M’RABET,

normalisation comptable 11 12 Séquence n°III. LE BILAN A/ Définir le bilan B/ Application C/ Présentation du BILAN D/ Variation du BILAN EXEMPLES 14 15 16 Séquence n°III. Analyse comptable des opérations de entreprise : Flux : 1. RESSOURCES 2- Emplois EXEMPLE 17 20 21 22 23 Séquence n°IV Le compte 1. Notion de compte 2.La tenue d un compte Exemple 3. Présentation d un compte 24 3 Compte à colonnes séparées Compte à colonnes mariées Compte schématique Exemples d application

au moment voulu, pour que tout notre destin change ». Il m’en a fallu deux, et pas des moindres. Mille mercis à ces deux êtres sans qui cette année aurait été égale à toutes les autres : . M. S…, professeur de francophonie à l’Université Stendal. . Melle A.P…, 8, rue Albert Dubayet, Grenoble Egalement un Enorme Merci et des tonnes de bisous à celle qui a sacrifié un temps précieux devant son ordinateur : Maman. 1 TABL E D E S M A T I E R E S REMERCIEMENTS …………………………………………………………. 1

moment voulu, pour que tout notre destin change ». Il m’en a fallu deux, et pas des moindres. Mille mercis à ces deux êtres sans qui cette année aurait été égale à toutes les autres : . M. S…, professeur de francophonie à l’Université Stendal. . Melle A.P…, 8, rue Albert Dubayet, Grenoble Egalement un Enorme Merci et des tonnes de bisous à celle qui a sacrifié un temps précieux devant son ordinateur : Maman. 1 TABL E D E S M A T I E R E S REMERCIEMENTS ………………………………………………………….

fiscalité, la mise en œuvre de la pédagogie active passe nécessairement par la confrontation des étudiants à des situations problèmes dont la résolution appelle nécessairement la consultation de la législation en réglementation en vigueur ; En classe, la fiscalité ne peut être abordée que de manière pédagogique (au sens de la transposition didactique) : L’apprentissage qui consiste à puiser à la source (Code général des impôts notamment) les outils de résolution des problème fiscaux est une compétence

TITRE V DISPOSITIONS COMMUNES CHAPITRE PREMIER DISPOSITION COMMUNE A L’IMPOT SUR LES SOCIETES ET A L’IMPOT SUR LE REVENU : LA COTISATION MINIMALE En vertu des dispositions de l’article 144 du C.G.I., la cotisation minimale est un minimum d’imposition que les contribuables soumis à l’I.S. ou à l’I.R./revenus professionnels et profits fonciers sont tenus de verser, même en l’absence de bénéfice. Ainsi, pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés, le montant de l'impôt dû par les sociétés

tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et finan cier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats -Unis d’Amériqu e, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition