Rapport Gouvernement Parlement

République d'évoluer notamment dans ses institutions instables par rapport à celles de la troisième République. En effet, le fonctionnement de cette nouvelle République va dépendre des changements opérés en réaction des problèmes de la troisième République. L'instabilité ministérielle est notamment à l'origine des problèmes des institutions. La troisième République fut mise en place le 4 septembre 1870 jusqu'au 10 juillet 1940, le gouvernement provisoire lui succéda suite à la seconde guerre mondiale et

Effacement de l’exécutif : instabilité ministérielle donc plus de pouvoirs : effacement du gouvernement. ° Ce qui a tenu la IV République est la haute administration. ° Facteur structurel : caractère dominant de l'assemblée nationale (coalition...) pas de majorité stable du au mode de scrutin, régulièrement renversé. ° Équilibre du pouvoir grâce à la double relation de confiance entre Parlement et Gouvernement. - Or sous la IVème République le Droit de dissolution est paralysé → accroissement

90% Définition du droit public et du droit constitutionnel (p. 24 Duplé) : Le droit public étudie le fonctionnement de la puissance publique ou le fonctionnement de l'État. Droit relatif aux règles applicables à l’état et à ses rapports à ses personnes. C’est aussi le droit qui renvoie à l’ensemble des règles qui pourvoient à l’organisation et au fonctionnement de l’État. · Droit international public : Relations entre les pays· Droit constitutionnel : Étudie les principales

République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire qui devait être établi par la Constitution de 1946 s’est très vite transformé en régime d’assemblée. Concrètement, cela signifie que le parlement est souverain sous la IV° République. Les gouvernements successifs, sans cesse renversés par le parlement se montrent incapables, sans doute faute de temps, d’établir et d’appliquer une politique cohérente. Face à cette instabilité gouvernementale, toute la société Française éclate, se disloque. Les

grandes villes françaises pour se réjouir de l’effondrement du 2nd empire. Un gouvernement provisoire se constitue qui va s’appeler «gouvernement provisoire de défense nationale». Ce gouvernement provisoire proclame tout de suite la IIIème République qui a 2 missions dans l’immédiat : * Donner au pays une nouvelle Constitution * Régler la question du conflit avec les Prussiens (les allemands) Ce gouvernement provisoire va organiser des élections pour désigner une assemblée constituante

adopté par le parlement. Norme juridique : signification donnée à l’énoncé -Qu’est-ce que le système juridique ? Un énoncé est juridique lorsqu’il est permis par d’autres normes juridiques. Hans Kelsen « Une norme est valable parce qu’elle a été créée d’une certaine façon, déterminée par une autre norme qui lui est supérieure. » Y’a-t’il une norme fondamentale ? Présupposé du système. Un fait fonde la Constitution : les résistants font une constitution que le peuple adopte. Rapport de force historique

semble pas possible de dire que la mouture actuelle de notre constitution puisse s'apprécier comme fondant un nouveau régime au même titre que l'on a considéré le passage, par exemple en France, vers la constitution de 1958 par rapport à celle de 1946, et de celle-ci par rapport aux lois constitutionnelles de 1875. Depuis le recouvrement de l'Indépendance, et précisément la Constitution de 1962 qui a cristallisé l'essentiel de l'évolution antérieure au protectorat, notamment par l'article 19, le régime

les peuples et les pays d'Afrique, notamment les pays du Sahel et du Sahara. Intensifier les relations de coopération rapprochée et de partenariat avec les pays de voisinage euro‐méditerranéen. Elargir et diversifier ses relations d'amitié et ses rapports d'échanges humains, économiques, scientifiques, techniques et culturels avec tous les pays du monde. Renforcer la coopération Sud‐sud ‐ * Etat africain, il s'assigne, en outre, comme l'un de ses objectifs la réalisation de l'unité africaine (Préambule)

Souveraineté population : Malleberg et Souveraineté national :ensemble transcendant qi dépasse l’individualité des citoyens -souveraineté parlementaire : principe Constitutionnel Parlement est un fondement dans l’organisation politique Organe qui incarne pouvoir leg est le titulaire de la souveraineté -source : Parlement loi supérieur -concept de souveraineté normative : norme valeur supérieur à tout autre car celui qui est un organe est aussi le titulaire Dicey : grand théoricien de souveraineté

Finances publiques Pourquoi des finances publiques ? Quels sont les rapports entre les finances publiques et l’état ?` Il ne faut pas identifier l’état aux finances publiques. Les finances publiques ne sont pas les fonds publiques mais ce sont les activités par lesquelles l’ état et les autres personnes publiques se procurent de l’argent des ressources et les dépenses. Il faut apercevoir les finances publiques comme les activités financières relatives aux ressources et aux dépenses. Est