Rationalisation Du Régime Parlementaire Ivème République

................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ........................................................................

..................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques................... 9 §1 Le critère de classification : la théorie de la séparation des pouvoirs ............................... 9 A – Les origines de la théorie ..........................................................................

géologie, de différents couches qui se superposent les unes aux autres. Chaque période de notre histoire a, en effet, contribué à l'édifice administratif français. Cela s'est fait sur le long terme en 5 étapes ; A. 1ère étape : L'Ancien régime Sous l'Ancien régime, l'administration était à la fois centralisée mais aussi diversifiée, on a des status très différents, pas d'uniformité. L'institution majeure était le Conseil du roi, qui était composé d'une centaine de personnes, en l'occurrence des

connaissance : ·         Découvrir une discipline qui a ses propres courants de pensée. ·         Découvrir des thèmes fondamentaux importants pour comprendre et se situer dans la vie politique actuelle Nous travaillerons sur les partis politiques, sur les régimes, sur les comportements politiques, sur les liens entre citoyens et élus, sur les mobilisations des citoyens dans l’espace public. Par le détour de l’histoire des clés de compréhension seront données. Ce cours permet aussi d’acquérir un fond de culture

confond avec a justice foncière ; celle qui découle de toutes concessions faites d’un seigneur à son vassal ou toutes concessions faites à un roturier. La justice ecclésiastique est antérieure à la justice du seigneur et remonte au Bas Empire (IVème - Vème siècle). Cette justice s’épanouie sous les Carolingiens et pendant tout le Moyen Age. La réforme grégorienne, le renaissance du droit romain mais aussi le renouveau intellectuel du XIIème – XIIIème siècle donne à cette justice les moyens

d'introduction au droit public. Introduction. Ouvrages de Fréderic Rouvillois chez Flammarion. Chantebout chez Sirey. Théorie générale de l'État et des institutions, sa forme, sa fonction puis nous aborderons le droit constitutionnel de la Vème République. Cours ancien car il touche à une réalité ancienne et relativement nouvelle car le premier cours de droit constitutionnel a été inauguré à la faculté de droit de Paris par Pellegrino Rossi en 1834. Sa signification va évoluer selon qu’on l’étudie

formes juridiquement incontestable, choisi par des parlementaires. Si on adopte regard de pur juriste objectif qui ne se préoccupe pas de réalité des choses, tout va bien dans le meilleur des mondes, les Français ont parlé et choisi. Mais appel du 18 Juin 1940 par De Gaulle depuis Londres, affirme qu'il va structurer un mouvement de résistance à l'occupation, on a donc deux gouvernements si on voit choses de l'extérieur, un choisi par parlementaire et un autre autoproclamé depuis Londres. Des Etats

jusque là assumées par des personnes privées, comme l’instruction publique, l’assistance sociale. Quand l’Etat intervient pour prendre en charge des personnes démunies, il a pour objectif de contrôler une population dite « dangereuse » (IIIème République). -Etat Providence : Mis en place à partir de la seconde moitié du XXème siècle. Etat véritablement interventionniste : Il offre une assistance aux personnes défavorisées, qui cherche à prévoir le développement du pays. Il pèse sur l’activité

décision royale. Le troisième sens : C’est une expression employée pour qualifier la discipline intellectuelle (la « science » ?) ayant pour objet l’étude des règles constitutionnelles. b. Métamorphose historique de la discipline Sous l'ancien régime, le droit public n'est que rarement enseigné. Pour Diderot (1713-1784), il n'est pas normal qu'on néglige à ce point la Constitution, l'étude des droits du sujet. Les critiques sont si fortes, que Louis XV (1710-1774) va créer une chaire de droit

textes constitutionnels, ne pourrait qu’à la centralité de l’institution parlementaire ce qui est l’inverse de la réalité. En effet, aujourd’hui les Parlements n’occupent qu’une place de second plan dans le fonctionnement des grandes démocraties. ------------------------------------------------- Par exemple, le comité Balladur, dans un rapport on peut de rendre compte qu’un problème est posé dans l’exercice parlementaire. Les réformes impliquent l’inexistence du pouvoir du parlement. Il ya donc