Recouvrement Des Creances Tunisie

Dans les pays anglo-saxons, on parle beaucoup plus de normalisation que de réglementation puisque les méthodes applicables et les pratiques en vigueur résultent de normes émises par des organismes professionnels et non de textes réglementaires. En Tunisie le système mis en place se rapproche davantage des pratiques anglo-saxonnes et internationales. La pratique internationale de l’IASB (ex IASC) présente de nombreuses similitudes avec le système Anglo-saxon. 2-2 La normalisation internationale

contribuables mariés ................................................120 • Retenue à la source et crédit d'impôt.......................................120 • Déclaration ......................................................................120 • Recouvrement...................................................................120 • Sanctions .........................................................................120 Traitements et salaires ..........................................................121

le risque de non paiement. C'est aussi un mode de financement des opérations commerciales internationales. L'affacturage est la cession des créances d'un exportateur à une société d'affacturage (Factor) qui assure le bon déroulement de l'opération jusqu'au recouvrement de la dite créance. Cette technique, s'elle garantissait les créances ,et donc, transférer le Risque au factor, son coût reste relativement élevé par rapport aux autres techniques. Au Maroc, la seule société

2006Loi 2001-18 2001Loi 200-92 200Domaine Etablissements -Crédit Observations Complété - loi 06-18 06- Rég. Rég de changes +Textes d’appli d appli. Antiblanchiment En partie Sécurité Fin. Titre de crédit Nantis. Equipements professionnel Nant. Créances profess Dispositions spé Interférences des autres branches COC Conditions de fond des contrats, responsabilité civile, mandat , preuve … Effets de commerce, fonds de d commerce et aussi i dispositions spécifiques ( chèques, Comptes , virements

d'assistance de l'expert comptable dans les opérations d'importation 195 Annexe 10 - Lettre de mission de conseil et d'accompagnement à l'importation 202 Abréviations Abréviations A.P.I Agence de Promotion de l'Industrie B.C.T Banque Centrale de Tunisie B.F.R Besoin de Fond de Roulement C.C.I Chambre de Commerce Internationale C.I.M Lettre de Voiture CO.T.I.F Convention de Transport International Ferroviaire CREDOC Crédit Documentaire E.P.S Les Engagements Par Signature F.R Fond de Roulement

conversion. 188. Autres. Liste des comptes Classe 2 Comptes d'actifs non courants 21. Immobilisations incorporelles. 22. Immobilisations corporelles. 23. Immobilisations en cours. 24. Immobilisations à statut juridique particulier. 25. Participations & créances liées à des participations. 26. Autres immobilisations financières. 27. Autres actifs non courants. 28. Amortissements des immobilisations. 29. Provisions pour dépréciation des actifs immobilisés. Classe 2 . Comptes d'actifs non courants 21.

Agricole (BNA) Habib EL AMRI Administrateur Représentant de la Banque de l’Habitat (BH Houssine SGHARI Administrateur Représentant de la Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) Madame Maha TAJINA Administrateur Représentant de l’Arab Tunisian Bank (ATB) Sahbi KNANI Administrateur Représentant de la Banque de Tunisie (BT) Madame Aicha BELHAJ HACINE Administrateur Représentant de l’Association Professionnelle Tunisienne des Banques et des Etablissements Financiers AKRAM MAJAJI Administrateur

Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE Nouvelle Tunisie Nouvelles opportunités Guide DE L’INVESTISSEUR ÉTRANGER EN TUNISIE TABLE DES MATIERES LISTE DES ABREVIATIONS 04 AVANTAGES À L’INVESTISSEMENT EN TUNISIE 06 GARANTIE ET PROTECTION DE L’INVESTISSEMENT 16 CHAPITRE 3 ENTRER ET SÉJOURNER EN TUNISIE 24 CHAPITRE 4 CONSTITUER UNE SOCIÉTÉ 30 CHAPITRE 5 DEMARRER UN PROJET : INFRASTRUCTURES ET LOGISTIQUES 44 CHAPITRE 6 EMPLOI ET FORMATION PROFESSIONNELLE 52 CHAPITRE

..... (Déclaration périodique : les acomptes prévisionnels (Déclarations annuelles : I.R.P.P, et Impôt sur les Sociétés I.S Chapitre I: Déclarations mensuelles (annexe) : 1. Taxe sur la valeur ajoutée TVA : Chaque affaire faite en Tunisie, revêtant le caractère industriel, artisanal ou relevant d’une profession libérale est soumise à la TVA, avec l’imposition de différents taux qui varie selon la nature du bien ou service : |Taux |Exemple de bien ou service

procédures qui déterminent quelles sont les pratiques comptables reconnues à un moment donné dans le temps. Les sources premières des PCGA sont constituées par les normes comptables et positions officielles. Le système comptable des entreprises (Tunisie) inclue en plus des règles et des normes, les conventions et les qualités caractéristiques de l'information comptable. Pour le système comptable tunisien, aux termes du § 13 de la première partie de la norme comptable générale consacrée aux considérations