Recouvrement Des Créances Au Maroc

Institut Supérieur de Commerce et D’Administration des Entreprises TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES : CADRE LEGAL ET COMPTABLE ET PROPOSITION D’UNE METHODOLOGIE D’AUDIT D’UN FPCT Titrisation des créances hypothécaires : Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT SOMMAIRE Introduction générale ………………………………………….. PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DE LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES 12 Introduction de la première partie …………………………….. CHAPITRE

d’accueil………………………………………….6 1-La Trésorerie Générale du Royaume……………………………………………………………….……....7 2-Historique………………………………………………………………………………………………………………..7 3- LES MISSIONS DE LA TRESORERIE GENERALE DU ROYAUME………………………………..9 a Le recouvrement des créances publiques …………….. ……………………….…...9 b Le contrôle et le paiement des dépenses publique.…..……………………..….9 c La gestion des dépôts au Trésor……..……………………..……………………………...10 d La production de l’information financière

régionale BVC Bourse des valeurs de Casablanca CDEC Commission de discipline des établissements de crédit CDM Crédit du Maroc CDVM Conseil déontologique des valeurs mobilières CEC Comité des établissements de crédit CIH Crédit immobilier et Hôtelier CNEC Commission nationale électorale comorienne CPM Crédit populaire du Maroc GPBM Groupement des banques du Maroc OPCVM Organismes de placement collectif des valeurs mobilières VAR Value at risk 3 Mémoire 2011/2012 Sommaire REMERCIEMENTS

Sommaire Remerciement Introduction AMO au Maroc L’histoire de l’AMO La structure de l’AMO L’organisation de l’AMO Présentation du lieu du stage L’organigramme de la CNSS Le financement Prestations et services AMO au sein de la CNSS Droit et obligations Perspectives Taches effectuées Conclusion0 Remerciement J’introduis mon projet par remercier le directeur général de la caisse nationale de sécurité sociale de Kenitra Monsieur Youssef

partage les risques, offre aux établissements de dépôts une catégorie plus liquide d’actifs de crédit et profite des sources diversifiées de capitaux pour le marché hypothécaire. Concept C’est une technique financière par laquelle des créances souvent illiquides et gardées par leurs détenteurs jusqu’à l’échéance sont métamorphosées en titres négociables et liquides. Cette métamorphose d’actifs illiquides en titres négociables peut par ailleurs s’accompagner d’une

pour objectif de permettre aux établissements de crédit, en particulier ceux qui distribuent des crédits à long terme, de trouver de nouvelles ressources financières. Le fonctionnement de ce marché est basé sur la technique de la« titrisation ». Au Maroc, les autorités veulent ajouter cette technique en tant que source supplémentaire de financement où l’établissement de crédit ira chercher des fonds en vendant des crédits antérieurement accordés. Ce mécanisme est à même de permettre d’augmenter la

IIntroduction………………………………………………………….………………………………………17 IIServices de Vérification ………………………………………………………………………………18 IIIServices de Recouvrement et Comptabilité ………………………………………………..20 Deuxième chapitre : La recette de l’Administration Fiscale (RAF) IPrésentation de la RAF……………………………………………………………..…………………..22 1. Organigramme………………………………………………………………………………………..22 a) Section de la comptabilité………………………………………………………. 23 b) Section de recouvrement………………………………………………………… 23 IIRéalité et perspectives des RAF…………………………………………………………………. 30 1. Les

l’être par la suite une société de forme coopérative à capital variable, à Directoire et à Conseil de Surveillance, qui sera régi par : 1-la loi n°12/96 promulguée par le Dahir n°1-00-70 du 17 octobre 2000[1] portant reforme du Crédit Populaire du Maroc, modifiée par la loi n°57-00 promulguée par le dahir n°1-00-357 du 26 décembre 2000[2] ; 2- le dahir portant loi n°1-93-147 du 6 juillet 1993[3] relatif l’exercice de l’activité des établissements de Crédit et de leur contrôle ; 3-les

démarche de l’approche globale. C’est dans cette optique que j’ai réalisé le diagnostic de la SME Fantasia , en procédant de la manière suivante : Identification de l’entreprise : Chapitre I : Le secteur: I- Présentation du secteur : Le Maroc est considéré comme l’un des pays exportateurs des agrumes et primeurs, ce secteur est très important pour l’économie nationale, malgré quelques difficultés rencontrées récemment et qui sont tributaires des conditions climatiques et concurrentielles

non conforme aux formules délivrées par l’établissement bancaire ou dans lequel l’une des énonciations obligatoires fait défaut, est réputé non valable, mais peut être considéré comme un titre ordinaire établissant la preuve de l’existence d’une créance à l’égard du débiteur. 12 Modalités d’émission du chèque : Le chèque émis peut revêtir l’une des formes suivantes : 13 1. Le chèque barré : 14 Le barrement du chèque est un moyen simple de limiter le risque d’utilisations frauduleuses