Institut Supérieur de Commerce et D’Administration des Entreprises

TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES : CADRE LEGAL ET COMPTABLE ET PROPOSITION D’UNE
METHODOLOGIE D’AUDIT D’UN FPCT

Titrisation des créances hypothécaires : Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT

SOMMAIRE
Introduction générale …………………………………………..
PREMIERE PARTIE : CADRE LEGAL DE LA TITRISATION DES CREANCES HYPOTHECAIRES
12

Introduction de la première partie ……………………………..
CHAPITRE PREMIER : CADRE JURIDIQUE DE LA TITRISATION

18

SECTION 1 : NATURE JURIDIQUE ET OBJET DU FPCT ………….…………….. 19

Paragraphe 1 : Nature juridique du FPCT ……………………………………………. 19

1.1 Le FPCT n’a pas la personnalité morale …………………………….…… 19 1.2 Le FPCT est défini comme une copropriété ……………….…………….. 19 1.3 Le FPCT entre dans la catégorie des organismes de placement collectifs ………………………………………..…… 20

Paragraphe 2 : Objet du Fonds ……………………………………………………...… 20 2.1 Les créances cédées ………………………………..……………………… 21 2.2 Les effets de la cession des créances ……………………………………. 22 2.2.1 les effets de la cession à l’égard des parties ……………….….. 23 2.2.1.1 Les effets de la cession à l’égard de l’établissement cédant ………………………………………………….…………. 23

Mémoire d’Expertise Comptable

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Novembre 2005

Titrisation des créances hypothécaires : Cadre légal et comptable et proposition d’une méthodologie d’audit d’un FPCT

2.2.1.2 Les effets de la cession à l’égard du cessionnaire ………….. 24 2.2.2 Le transfert des sûretés attachées aux créances objet de la cession ……………………………………………………… 24 2.2.3 l’opposabilité de la cession des créances aux tiers ………….. 24

2.3 Les titres émis par le FPCT ……………………………………………… 25 2.4 Les mécanismes de couverture mis en place par le FPCT pour protéger les investisseurs contre les risques spécifiques …………….……….….26

SECTION 2 : CONSTITUTION DU FPCT ………………………………………….…. 28

Paragraphe 1 : Les intervenants ……………………………………………….…….… 28 1.1 Etablissement