Recouvrement Des Créances Publiques Tgr

Introduction générale ………….………………………………………………….. 6 Chapitre 1 : Présentation de la Trésorerie Générale du Royaume.……………. 7 1.1. Fiche technique de la TGR…………………………………………………… 1.2. Historique de la TGR………………………………………………………… 1.3. Missions de la TGR…………………………………………………………… 1.4. Structure de la TGR………………………………………………………….. 1.5. Organigramme de la TGR…………………………………………………… 7 8 9 11 12 Chapitre 2 : La Trésorerie Préfectorale d’Agadir …………………….……..…… 12 2.1. Missions de la TPA……………………………………………………………

La TGR assure, par le biais de son vaste réseau de comptables publics, la perception des recettes fiscales et non fiscales, à travers notamment : •         la gestion du contentieux administratif et judiciaire relatif au recouvrement et l’assistance des percepteurs en la matière; •         la prise en charge des ordres de recettes au titre du budget général de l’Etat, des budgets annexes et des comptes spéciaux du Trésor; •         la centralisation des prises en charges et des recouvrements

Introduction : 4 Chapitre I : A-présentation de TGR 5 B-mission de la TGR 6 C- organisation de la TGR 9 Chapitre II : A-présentation de la TP 10 B-organigramme

Sommaire Présentation de la TGR I- Structure et fonctionnement A- Missions et Attributions 1- Le recouvrement des créances publiques 2- Le contrôle et le paiement des dépenses publiques 3- La gestion des finances locales 4- La gestion des dépôts au Trésor 5- La production de l’information financière et comptable B- Les réseaux de la TGR 1- Les services centraux 2- Les services déconcentrés II- La modernisation de la TGR A- Le cadre réglementaire

du Sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. Un maillage local étendu. • Au niveau local, il existait toute une variété d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports

[pic] Faculté Polydisciplinaire de Larache Dédicace………………………………………………………...…….2 Remerciement …………………………………………………….....3 Introduction ……………………………………………..………..…4 I. Présentation de l’Historique et les missions de TGR…............5 1. Historique de la Trésorerie Générale du Royaume….............5 2. Les missions de la trésorerie Générale du royaume…...…….7 II. Présentation de la Trésorerie provinciale de Larache…..……9 1. Organigramme de la Trésorerie provinciale

Introduction Chapitre I : L’histoire et les missions de la trésorerie Section I : La Trésorerie Générale du Royaume (TGR) Section II : La Trésorerie provinciale de Taza (TP de TAZA) Chapitre II : Le rôle des services de la Trésorerie Provinciale de Taza Section I : Secrétariat et Bureau d’Ordre Section II : Service Informatique Section III : Service de Recouvrement et Collectivité local Section IV : Service Dépenses Visa Section V : Services des Guichets, Caisse, Banque et Comptabilité

Section  II  :  La  Trésorerie  Générale  du  Royaume  .............................................................  6   3.1.  Le  recouvrement  des  créances  publiques  .................................................................  9   3.2.  Le  contrôle  et  le  paiement  des  dépenses  publiques  ...............................................  9   3.3.  La  gestion  des  finances  locales  ..................................

tgr | La Trésorerie Générale du Royaume constitue l’une des administrations les plus importantes du Ministère des Finances et de la Privatisation et à travers laquelle transite l’ensemble des flux financiers et comptables de l’Etat et des collectivités locales. Elle est également au centre d’un maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers

maillage institutionnel constitué d’administrations publiques, d’établissements publics, de collectivités locales et d’autres grandes institutions financières tous concernés par la gestion des deniers publics. La TGR a initié, depuis 3 ans, un grand projet de modernisation dont la vision stratégique est sous-tendue par deux objectifs fondamentaux à savoir : - La contribution à l’amélioration substantielle de la gestion des finances publiques. -L’amélioration du service rendu aux CLIENTS