Redaction Administrative

parfois payants. • contraintes de temps : un temps imparti est donné pour constituer les dossiers de candidatures. Cette période peut parfois être trop courte lorsque nous devons rassembler les prix constituant l’offre, et l’ensemble des pièces administratives demandées ( DC7 ). • contraintes techniques : lors de certains appels d’offres des qualifications peuvent être demandées aux entreprises, hors nous ne possédons pas de qualification ce qui peut nous désavantager. Objectifs : Grâce aux

au moins 3 candidatures pour participer à la deuxième phase de la consultation. Les trois candidats retenus présentent leur offre (2ème temps) Consultation des entreprises : MOA : règlement de consultation, le CCAP cahier des clauses administratives particulières, AE acte d'engagement, RICT rapport initial du contrôleur technique, PG SPS plan général ( sécurité protection santé) ou sommaire, notice acoustique, étude thermique ; si certification habitat et environnement (HQE...) l'on transmet

Pour les besoins du présent document, les définitions suivantes s'appliquent. Elles sont rangées par ordre thématique et alphabétique, et indiquent, pour chaque terme, l'acception sous laquelle il est employé dans le présent cahier des clauses administratives générales. 3.1 Intervenants 3.1.1 Contractants, parties contractantes, parties personnes physiques ou morales liées par le marché qu'elles ont conclu 3.1.2 Contrôleur technique personne physique ou morale agréée dans les conditions

communes à la signer n'avaient été transmises à la sous-préfecture que le 16 octobre 1986 et qu'une telle circonstance faisait obstacle à ce que les stipulations du contrat soient invoquées dans le cadre du litige dont elle était saisie, la cour administrative d'appel de Marseille a commis une erreur de droit ; que, par suite, la Commune de Bézier est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque »

2009, annulé cette délibération au motif que la commune n'avait pu déléguer un service public sans procéder aux formalités de publicité et mise en concurrence applicables. Le 16 juin 2010, la Cour Administrative d'Appel de Marseille a confirmé cette annulation. Pour statuer ainsi, la Cour Administrative d’Appel de Marseille affirme que l’organisation du festival par la société était constitutive d’un service public. Pour cela, elle se fonde et sur le fait que la commune avait créé ce festival et sur

Tunisienne Conditionnée » Sélection d’Agences Internationales pour les marchés : Amérique du Nord (USA – Canada) – Russie – Chine Pays Arabes (Les Emirats Arabes Unis- l’Arabie Saoudite- le Koweït) Avril 2013 1 SOMMAIRE I – Cahier des Clauses Administratives Particulières II – Cahier des Clauses Techniques Particulières III – Annexes Annexe n°1 : Modèle de soumission Annexe n°2 : Modèle de caution provisoire Annexe n°3 : Modèle de caution définitive Annexe n°4 : Modèle d’acte de groupement Annexe

Rentrée universitaire 2015 Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement Publié le 15.01.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) C’est à partir du 15 janvier 2015 que les étudiants et les futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée universitaire 2015. Pour cela, il faut, au préalable, constituer le dossier social étudiant

DOC 3 LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT POUR MOTIFPERSONNEL Procédure de licenciement pour motif personnel Mise à jour le 24.05.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit respecter la procédure légale prévue en matière de licenciement. Les étapes à respecter sont les suivantes : convocation du salarié à un entretien préalable au licenciement, déroulement de l'entretien, envoi

d’œuvre. Au sein du dossier Marché, les délais apparaissent dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La façon de décompter les délais, parce qu'elle peut être l'occasion de litiges a été définie contractuellement dans : - La norme NFP03-001 cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés - Cahier des Clauses Administratives Générales du code des marchés publics. Ce délai est contractuel, tout retard pouvant entraîner

10 3.5.3 Planning spécifique 11 3.5.4 Conclusion 11 4 Démarches à entreprendre 12 4.1 Les approvisionnements 12 4.1.1 La main d’œuvre 12 4.1.2 Matériels 12 4.1.3 Engins et véhicules 13 4.2 Les formalités administratives 13 4.2.1 Démarche financière 13 4.2.2 Les assurances 13 4.2.3 L’hygiène et la sécurité 14 4.2.4 Formalités diverses 18 4.2.5 Déclaration d’intention de commencement des travaux 20 4.2.6 Avis d’ouverture du chantier